Vertaling van "aid could indeed constitute " (Engels → Frans) :

19. An increased supply of funds could indeed lead to an increased demand, and thus to a greater number of project applications.
19. Un accroissement du volume des crédits pourrait de fait entraîner une augmentation de la demande et, partant, du nombre des candidatures pour les projets.

The "carbon target" negotiated with a sector could indeed be considered as a useful element in the initial allocation debate raised under section 0.
L'objectif en matière de carbone" négocié avec un secteur pourrait en effet être considéré comme un élément pertinent pour le débat sur l'octroi initial, sujet abordé au chapitre 0.

Mexico has developed the capacity to balance OECD perceptions with developing country concerns, and this could indeed be a useful asset for reaching consensus at global level.
Le Mexique a développé un potentiel permettant de concilier les perceptions de l'OCDE avec les préoccupations des pays en développement et cela pourrait être en effet un atout pour arriver à un consensus global.

The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.
Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensifs.

Secondly, the applicant asserts that her note dated 28 July 2009 does indeed constitute a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations.
En deuxième lieu, la requérante affirme que sa note, datée du 28 juillet 2009, constitue bel et bien une réclamation, au sens des dispositions de l’article 90, paragraphe 2, du statut.

It is questionable whether the formal recognition of a flag which is familiar to all Europeans and that is indeed recognised by the populations of countries throughout the world, who look to it to provide protection and safety in crisis situations, of a piece of music that is hummed by all music lovers, of a European holiday, of a currency that the citizens of at least 13 countries already use every day, or of such an appropriate motto as ‘united in diversity’, could indeed constitute an insurmountable obstacle to the ratification of the new Treaty as some governments claimed.
Il est plutôt discutable que la reconnaissance formelle d'un drapeau que tous les Européens connaissent – et qui est déjà familier aux populations de pays du monde entier, pour lesquelles il symbolise la protection et la sécurité dans des situations de crise –, d'une oeuvre musicale qui est fredonnée par tous les amateurs de musique, d'une journée de fête européenne, d'une monnaie que les citoyens d'au moins treize pays utilisent déjà au quotidien ou d'une devise aussi appropriée que «unie dans la diversité», puisse constituer un obstacle insurmontable à la ratification du nouveau traité, comme l'ont fait valoir certains gouvernements.

(EN) The conduct described by the Honourable Member could indeed constitute discrimination on ground of the nationality or the residence of recipients of services.
L’attitude que décrit l’honorable député pourrait en effet constituer une discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence des destinataires des services offerts.

With the elections imminent, the Council has, however, blocked reform of the constitution, and the European Parliament has been obliged to accept that the reform of allowances could indeed be carried out separately.
Mais à l’approche des élections, le Conseil a bloqué la réforme du statut, et le Parlement européen se trouve obligé d’admettre que celle des indemnités peut bien être effectuée indépendamment.

I clearly asked whether the Council could indicate whether or not it agrees that the measures enacted by the Member States do indeed constitute a breach of the spirit, I repeat the spirit, of the Charter.
J'ai clairement demandé si le Conseil n'estimait pas que les mesures mises en œuvre par les États membres sont contraires à l'esprit - l'esprit - de la charte.

One could indeed wish for more and for improvement, but I honestly believe that we have made a good start.
On peut en effet souhaiter plus et mieux, mais je crois très honnêtement que c'est un bon début.