Traduction de «aid because such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to such an extent and for such periods as are strictly necessary in order to
dans la mesure et pour les délais strictement nécessaires pour

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There was broad support for other means, such as public tendering procedures and pay-or-play, because such methods were seen as intrinsically fairer.
D'autres méthodes, comme les procédures d'adjudication et les mécanismes de «paiement ou participation», recueillent un large soutien, car elles sont considérées comme intrinsèquement plus équitables.

Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.
Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne sont pas définies comme étant un pays bénéficiaire, soit parce que de tels programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.

Especially because such beneficiaries have in the past made a valuable contribution to the success of the LIFE programme their future access must not be endangered.
En effet, comme ces bénéficiaires ont largement contribué à la réussite du programme LIFE par le passé, leur accès futur au programme ne doit pas être compromis.

8. If despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State of the AIFM or because such measures prove to be inadequate, or because the home Member State of the AIFM fails to act within a reasonable timeframe, the AIFM persists in acting in a manner that is clearly prejudicial to the interests of the investors of the relevant AIF, the financial stability or the integrity of the market in the host Member State of the AIFM, the competent authorities of the host Member State of the AIFM may, after informing the competent authorities of the home Member State of the AIFM, take all appropriate measures needed in order to protect the investors of the relevant AIF, the financial stability and the integrity of the market in the host Member State, including the possibility of preventing the AIFM concerned to further market the units or shares of the relevant AIF in the host Member State.
8. Si, malgré les mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire ou parce que ces mesures se révèlent inadaptées, ou parce que l’État membre d’origine du gestionnaire n’a pas agi dans un délai raisonnable, le gestionnaire continue à agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs du FIA concerné, de la stabilité financière, ou de l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil du gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre toutes les mesures appropriées nécessaires pour protéger les investisseurs du FIA concerné, la stabilité financière et l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil, y compris interdire au gestionnaire concerné de continuer à commercialiser des parts ou des actions du FIA concerné dans l’État membre d’accueil.

We also sympathise with the victims’ families and friends, and with the countries where these things happen. However, this was an exceptional case, because such things have not happened in Russia itself for a long time.
Nous sympathisons également avec les familles et les amis des victimes, ainsi qu’avec les pays où ces événements se passent, mais il s’agit ici d’un cas exceptionnel, car de telles choses ne s’étaient plus produites en Russie depuis longtemps.

5. If, despite the measures taken by the competent authorities of the UCITS home Member State or because such measures prove to be inadequate, or because the UCITS home Member State fails to act within a reasonable timeframe, the UCITS persists in acting in a manner that is clearly prejudicial to the interests of the UCITS host Member State’s investors, the competent authorities of the UCITS host Member State, may, as a consequence, take either of the following actions:
5. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou parce que cet État membre n’agit pas dans un délai raisonnable, l’OPCVM continue d’agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs de l’État membre d’accueil de l’OPCVM, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de l’OPCVM peuvent, en conséquence, prendre l’une des mesures suivantes:

The fact is that the EU has held summits with China, India and Russia but not with Brazil, the other BRIC country. This has not happened, but ought to happen, because such a summit lends consistency to our policies towards the emerging economic powers and attaches greater importance to relations between Europe and Latin America.
Le fait est que l’Union organise des sommets avec la Chine, l’Inde et la Russie, mais pas avec le Brésil, l’autre pays du BRIC, alors qu’elle devrait y penser, car un tel sommet confère une certaine cohérence à nos politiques à l’égard des puissances économiques émergentes et attribue une plus grande importance aux relations entre l’Europe et l’Amérique latine.

It is because such a thing would have been a vision of horror that we say that it is a good thing that the United States of America exists. We are America's friends and partners.
Cela aurait été une vision d'horreur, c'est pourquoi nous pouvons nous réjouir que les États-Unis d'Amérique existent. Nous sommes les amis, nous sommes les partenaires des Américains !

This is a particularly delicate question both because such disqualifications vary widely in nature and because there are difficulties in the exchange of information about them.
Cette question est particulièrement délicate, à la fois en raison du caractère très divers de ces déchéances, et des difficultés de circulation des informations les concernant.