Vertaling van "agriculture programs have delivered almost " (Engels → Frans) :

The FAPSI index shows that the Commission has delivered most of its proposals in time and will, by the end of 2001, have made almost all of its proposals under the FSAP.
Cet indice montre que la Commission a remis la plupart de ses propositions dans les temps, et que d'ici la fin de 2001, elle aura présenté presque toutes les propositions attendues d'elle dans le cadre du PASF.

Almost 4,000 migrants and more than 2,000 displaced Libyan families have received medical assistance and basic support, while medical help and assistance is being delivered to migrants, including in detention centres.
Près de 4 000 migrants et plus de 2 000 familles libyennes déplacées ont reçu une assistance médicale et un soutien de base, tandis qu'une aide et une assistance médicales sont actuellement fournies à des migrants, y compris dans les centres de rétention.

We also see intra-EU solidarity: with the relocation programme delivering results and almost all registered applicants having been relocated from Greece and Italy.
Nous voyons aussi une solidarité s'exercer au sein de l'Union, le programme de relocalisation donnant des résultats et presque tous les demandeurs enregistrés ayant fait l'objet d'une relocalisation depuis la Grèce ou l'Italie.

Under the Settlement Program, we have almost 400 service provider organizations across Canada, funded through 900 contribution agreements, to deliver programming.
Dans le cadre du programme d'établissement, près de 400 fournisseurs de services de partout au Canada sont financés grâce à 900 ententes de contribution pour fournir des programmes.

Since this government has taken office, existing agriculture programs have delivered almost $20 million in support for the tobacco sector.
Depuis que le gouvernement est au pouvoir, le secteur du tabac a reçu près de 20 millions de dollars dans le cadre des programmes en vigueur dans le domaine de l'agriculture.

I believe the Minister of Agriculture and Agri-Food has done a great deal to assist people in the agriculture business, including delivering $5 billion to our farmers through Business Risk Management programs.
Je crois que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a beaucoup fait pour aider les gens de ce secteur, notamment en accordant 5 milliards de dollars aux agriculteurs par l'intermédiaire de nos programmes de gestion du risque de l'entreprise.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 13 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.
Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 13 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d'autres régimes communautaires ou nationaux et pour d'autres périodes de programmation.

As I have said, that tendency exists in other areas, such as agriculture where farm groups have been proposing solid, sustainable agricultural policies and solutions to the agriculture crisis for years but instead of adopting some of those recommendations and listening to farmers themselves, the Liberals have stumbled from ad hoc agriculture program to ad hoc program trying to snuff out the fires of the crisis on a temporary basis.
Je le répète, cette tendance existe dans d'autres domaines, comme l'agriculture, où des groupes agricoles proposent des politiques et des solutions solides et durables à la crise agricole depuis des années. Or, au lieu d'adopter certaines de ces recommandations et d'écouter les agriculteurs, les libéraux vont d'un programme agricole spécial à un autre programme spécial en essayant de résoudre les problèmes qui surgissent de façon temporaire.

Where producers have delivered almost all the quantities required by the expiry of the period for delivery and have only to make some minor adjustments, the penalty imposed should not be out of proportion to the infringement committed.
Il convient d'éviter que l'expiration du délai prévu pour la livraison n'entraîne, pour les producteurs ayant livré la presque-totalité des quantités requises et ne devant procéder qu'à des ajustements mineurs, des conséquences disproportionnées par rapport à l'infraction commise.