Traduction de «agricultural property from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agricultural Property Tax Concessions and Government Financial Transfers to Agriculture
Allégements fiscals relatifs aux propriétés agricoles et transferts gouvernementaux

Agricultural Property Agency | Agricultural Property Agency of the State Treasury | APA [Abbr.]
Agence de la propriété agricole du Trésor public | AWRSP [Abbr.]

agricultural property
propriété agricole

agricultural real estate [ agricultural property ]
propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural property law
droit en matière de propriété rurale

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Person injured while boarding or alighting from special agricultural vehicle
Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles

property free from encumbrance
propriété dégrevée

pollution from agricultural sources
pollution par l'agriculture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A number of international organisations have direct competence in dealing with issues relating to biotechnology - biosafety is addressed by the Cartagena Protocol, biodiversity by the Convention on Biological Diversity (CBD), agriculture by the Food and Agriculture Organisation (FAO), intellectual property rights and technology transfer by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) and World Trade Organisation (WTO), trade by the WTO, risk analysis of foods derived from modern biotechnology in Codex Alimentarius under the World Health Organisation (WHO)/FAO, plant protection under the International Plant Protection Convention (IPPC), and the development of consensus documents by the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD).
Un certain nombre d'organisations internationales exercent une compétence directe sur des questions liées à la biotechnologie: la prévention des risques biotechnologiques relève du protocole de Carthagène; la biodiversité, de la convention sur la diversité biologique (CBD); l'agriculture, de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); les droits de propriété intellectuelle et les transferts de technologie, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); le commerce, de l'OMC; l'analyse des risques liés aux denrées alimentaires dérivées de la biotechnologie moderne, du Codex Alimentarius sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la FAO; la protection des végétaux, de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV); enfin, l'élaboration des documents de consensus relève de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

1. Notes that the Commission Green Paper entitled ‘Making the most out of Europe’s know-how: a possible extension of geographical indication protection of the European Union to non-agricultural products’ (COM(2014)0469) follows on from its communication of 2011 entitled ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ (COM(2011) 0287), the study on geographical indications protection for non-agricultural products in the internal market, and the public hearing held following the publication of that study;
1. note que le livre vert de la Commission intitulé "Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens: vers une extension possible de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles" (COM(2014)0469) fait suite à la communication de la Commission de 2011 intitulée "Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle" (COM(2011)0287), à l'étude sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles dans le marché intérieur et à l'audition publique qui a suivi la publication de cette dernière;

11. Draws attention to the continuing difficulties stemming from high setting-up costs, including agricultural property sale and rental prices and the need to invest continuously in tangible capital and human potential in order to make technological and logistical improvements, and to the fact that making technological and logistical improvements involves more than purchasing equipment and machines and that, for improvements to be made, research and access to research findings are essential;
11. constate la persistance des difficultés liées aux coûts élevés d'installation, dont les prix de vente ou de location du foncier agricole, comme à la nécessité d'investir sans cesse dans les capitaux matériels et les ressources humaines, afin d'atteindre un meilleur niveau d'innovation technique et logistique, mais relève que, pour améliorer le niveau d'innovation technique et logistique, l'achat d'équipements et de machines ne suffit pas, et que la recherche et l'accès aux résultats de la recherche sont essentiels à cette amélioration;

agricultural, stock-farming, bee-keeping, horticultural and forestry products from properties in adjoining non-EU countries operated by EU farmers.
produits agricoles, de l'élevage, de l'apiculture, de l'horticulture ou de la sylviculture provenant d'exploitations situées dans des pays extérieurs à l'UE mais à proximité de l'UE et exploitées par des agriculteurs citoyens de l'UE.

1. Subject to Articles 31 and 32, agricultural, stock-farming, bee-keeping, horticultural and forestry products from properties located in a third country or third territory adjoining the territory of the Community which are operated by agricultural producers having their principal undertaking in the Community and adjacent to the country or territory concerned shall be exempt on admission.
1. Sont admis en exonération, sous réserve des articles 31 et 32, les produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens-fonds situés dans un pays tiers ou un territoire tiers à proximité immédiate du territoire de la Communauté et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l’exploitation est situé dans la Communauté, à proximité immédiate du pays ou du territoire considéré.

The rapporteur welcomes the recent setting up of the Kosovo Property Agency (KPA), whose mandate is to address agricultural and commercial property claims resulting from the armed conflict of the late 1990s.
Votre rapporteur se félicite de la création récente de l'Agence du Kosovo pour la propriété (KPA), dont le mandat est de traiter les réclamations en matière de propriété commerciale et agricole résultant du conflit armé de la fin des années 1990.

3. The competent national authority may demand the presentation of a property deed, a rental contract or a written agreement between farmers and, where appropriate, an attestation from the local or regional authority which has made land used for agriculture available to the farmer concerned.
3. L'autorité nationale compétente peut demander la présentation d'un titre de propriété, d'un contrat de location ou d'un arrangement écrit entre agriculteurs et, le cas échéant, d'une attestation de l'autorité locale ou régionale ayant mis des terres utilisées à des fins agricoles à la disposition de l'agriculteur concerné.

Under this scenario, each South East Asian country would select from a comprehensive menu of commonly defined and agreed activities, addressing different areas relating to trade and investment facilitation - agricultural and industrial product standards, customs procedures, intellectual property rights, services, etc., choosing to sign up for each one when they desire to do so.
Dans le cadre ainsi défini, chaque pays de l'Asie du Sud Est pourra sélectionner les sujets qui l'intéressent à partir d'un large menu d'activités définies en commun et touchant aux différents secteurs du commerce et de l'aide à l'investissement (standards agricoles et industriels, procédures douanières, droit de propriété intellectuelle, services, etc.), choisissant de se joindre au dialogue de ces sujets au moment où ils le souhaitent.