Traduction de «agricultural expenditure from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agricultural expenditure [ expenditure on agriculture | farm spending ]
dépense agricole

agricultural expenditure
dépense agricoles

agricultural expenditure
dépense agricole

containment of agricultural expenditure
maîtrise des dépenses agricoles

Person injured while boarding or alighting from special agricultural vehicle
Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles

Order Transferring from the Minister of Agriculture and Agri-Food to the Minister of Health the powers, duties and functions under the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act in Relation to the Pest Control Products Act
Décret transférant du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministre de la santé les attributions conférées par la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire en ce qui a trait à la Loi su

Estimating Agricultural Soil Erosion Losses From Census of Agriculture Crop Coverage Data
Estimation des pertes de sol sur les terres agricoles à partir des données du recensement de l'agriculture sur les superficies cultivées

run-off from agricultural land
ruissellement à partir des terres agricoles

pollution from agricultural sources
pollution par l'agriculture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Agricultural expenditure from the EU budget has over the years tended to be affected by a lower level of error than some other areas of operational expenditure.
Le niveau d’erreur affectant les dépenses agricoles effectuées au titre du budget de l’UE tend, au fil des ans, à être inférieur à ceux affectant d’autres domaines de dépenses opérationnelles.

For the funds needed we took EUR 1.6 billion from this year’s unused agriculture expenditure, and EUR 200 million from the flexibility instrument, and the rest we obtained by prioritising and reallocating expenditure from heading 1a.
Pour réunir les fonds nécessaires, nous avons pris 1,6 milliard d'euros des dépenses d'agriculture inutilisées de cet exercice, et 200 millions d'euros de l'instrument de flexibilité, et obtenu le reste en changeant la priorité et en réaffectant les dépenses de la rubrique 1a.

Article 180 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 provides that negative agricultural expenditure is to be replaced from 1 January 2007 by revenue assigned, according to origin, to either appropriations for the EAGF or the EAFRD.
L’article 180 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 prévoit que les dépenses négatives agricoles sont remplacées à partir du 1er janvier 2007 par des recettes affectées, portées selon leur origine au crédit du FEAGA ou du FEADER.

With the shift from market intervention towards direct payments to farmers and rural development measures agriculture expenditure has also become more predictable.
Avec le passage des interventions sur le marché au régime des aides directes aux agriculteurs et aux mesures de développement rural, les dépenses agricoles sont aussi devenues plus prévisibles.

2. Where the requirements of paragraph 1 are not met, the Commission shall withhold a flat-rate amount, in accordance with Article 14 of Council Regulation (EC) No 2040/2000(8), from advances on the entry in the accounts of the agricultural expenditure of the Member States.
2. Lorsque les conditions du paragraphe 1 ne sont pas remplies, la Commission retient forfaitairement, en application de l'article 14 du règlement (CE) n° 2040/2000 du Conseil(8), un montant sur les avances lors de la prise en compte des dépenses agricoles des États membres concernés.

5. Once more reaffirms its determination that agricultural expenditure should remain within the ceilings laid down in the financial perspective, in accordance with Regulation (EC) No 2040/2000 on budgetary discipline; notes that, according to the Commission's budget estimates, a margin of EUR 365 million below the ceiling remains within Titles B1-1 to B1-3 ; calls for it to be made possible, in future, to transfer funding not needed from the compulsory expenditure area to non-compulsory CAP expenditure, in order to give appropriate acknowledgement to the growing importance of Title B1-4 (Rural development) in terms of policy formulation and budgeting;
5. réaffirme une fois de plus qu'il tient à ce que les dépenses agricoles respectent les plafonds prévus dans les perspectives financières, conformément au règlement (CE) nº 2040/2000 concernant la discipline budgétaire; fait observer que d'après les estimations budgétaires de la Commission, une marge supplémentaire de 365 millions EUR subsiste, en deçà du plafond, à l'intérieur des titres B1-1 à B1-3 ; demande que soit prévue à l'avenir la possibilité de transférer des crédits non nécessaires affectés à des dépenses obligatoires vers des dépenses non obligatoires de la PAC, afin de reconnaître comme il convient l'importance croissante du titre B1-4 (développement rural) sous l'angle de la définition de la politique et du budget;

This procedure now encompasses two topics, firstly the one that was covered by our old ad hoc procedure, i.e. agricultural expenditure, including the expenditure resulting from fisheries agreements, along with the EU financed CSFP expenditure.
Cette procédure recouvre désormais deux domaines, à savoir, premièrement, le domaine couvert par notre ancienne procédure ad hoc - c'est-à-dire les dépenses agricoles, les dépenses découlant des accords de pêche ainsi que les dépenses en matière de politique étrangère et de sécurité commune à charge du budget européen.

One of the reasons for the proposal to redeploy EUR 300 billion from the expenditure budgeted as maximum expenditure for agriculture was as follows: the financial perspectives make provision for an increase of EUR 2.8 billion for agricultural expenditure from 2000 to 2001.
La proposition de dégager 300 millions d'euros à partir des dépenses maximales prévues pour l'agriculture procède, entre autres choses, de la raison suivante : pour ce qui est dépenses agricoles, les perspectives financières prévoient en effet une augmentation entre 2000 et 2001 pour passer à 2,8 milliards d'euros.

The reform of the common agricultural policy under Agenda 2000 will require an initial increase in agricultural expenditure (from EUR 40.92 billion in 2000 to EUR 45.8 billion in 2006), following the adaptation of the financial perspective for Europe 25, which has raised the amounts for this heading provided for in 1999.
La réforme de la politique agricole commune poursuivie dans le cadre de l'Agenda 2000 nécessite une augmentation des dépenses agricoles (de 40,92 milliards d'euros en 2000 à 45,8 milliards d'euros en 2006), suite à l'adaptation des perspectives financières pour l'Europe à 25 qui a augmenté les montants prévus en 1999 pour cette rubrique.