Traduction de «agricultural expenditure cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agricultural expenditure [ expenditure on agriculture | farm spending ]
dépense agricole

agricultural expenditure
dépense agricoles

agricultural expenditure
dépense agricole

containment of agricultural expenditure
maîtrise des dépenses agricoles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Next, proceeding on the assumption that that agricultural inter-trade organisation is financed solely from the contribution, the Advocate General considers that it cannot be categorised as ‘State resources’ because it does not give rise to any additional expenditure for the State or any other public entity.
Ensuite, partant de la prémisse, que cette organisation interprofessionnelle agricole est exclusivement financée par la CVO, l’avocat général considère que cette cotisation ne peut être qualifiée de « ressources d’État » dans le sens où elle ne crée pas de dépense supplémentaire pour l’État ou toute autre entité publique.

AA. whereas a review of agricultural expenditure cannot be accepted in view of the fact that the financial perspective (which has been firmly consolidated until 2006) cannot in any way be challenged,
AA. considérant qu'un redimensionnement des dépenses en faveur de l'agriculture ne peut être accepté, étant donné que l'on ne peut pas contester les perspectives financières fortement consolidées d'ici à 2006,

AD. whereas a scaling down of agricultural expenditure cannot be accepted in view of the fact that the financial perspective (which has been firmly consolidated until 2006) cannot in any way be challenged,
AD. considérant qu'un redimensionnement des dépenses en faveur de l'agriculture ne peut être accepté, étant donné que l'on ne peut pas contester les perspectives financières fortement consolidées d'ici à 2006,

However the Court cannot provide this assurance in respect of the other payments, such as agricultural expenditure, structural funds, internal policies and external actions.
Elle ne peut toutefois donner une telle assurance pour les autres paiements, tels que les dépenses agricoles, les Fonds structurels, les politiques internes et les actions extérieures.

4. Calls on the Council and Commission to begin immediate discussions with the EP on the reform of the CAP, which accounts for half of the EU budget and which cannot be left in abeyance until 2006; recalls that the estimated agriculture expenditure connected with enlargement can be accommodated within the Berlin Agreement; takes the view that the EP should have conferred upon it full codecision powers with regard to the CAP as well as to responsibility for the agricultural budget;
4. invite le Conseil et la Commission à engager immédiatement des discussions avec lui sur la réforme de la PAC, qui absorbe la moitié du budget de l'Union européenne, réforme qui ne peut rester en suspens jusqu'en 2006; rappelle qu'il n'est pas possible de faire face aux dépenses agricoles estimées en rapport avec l'élargissement dans le contexte de l'accord de Berlin; considère qu'il devrait se voir reconnaître un plein pouvoir de codécision en ce qui concerne tant la PAC que la responsabilité du budget agricole;

During the clearance of accounts, if the Commission does not have satisfactory assurance that the national controls are adequate and transparent and that the paying agencies verify the legality and correctness of the declarations of expenditure which they execute, it cannot determine within a reasonable period of time the total expenditure to be entered against the European Agricultural Funds.
Lors de l'apurement des comptes, si la Commission n'a pas une assurance suffisante que les contrôles nationaux sont adéquats et transparents et que les organismes payeurs vérifient la légalité et l'admissibilité des déclarations de dépenses qu'ils satisfont, elle n'est pas en mesure de déterminer dans un délai raisonnable le montant total des dépenses à imputer sur les Fonds européens agricoles.

Although the ceiling is reached if you add market expenditure (1A), rural development (1B) and pre-accession agricultural expenditure, to accept differentiated appropriations for rural development is to run the risk of having the Commission propose substantial commitment appropriations and far fewer payment appropriations, to the detriment of our farmers yet again, and this we cannot accept.
Alors que l’on atteint le plafond si l’on additionne les dépenses de marchés (1A), le développement rural (1B) et les dépenses agricoles de pré-adhésion, accepter des crédits dissociés pour le développement rural est prendre le risque de voir la Commission nous proposer des crédits d’engagement substantiels, mais beaucoup moins de crédits de paiements.., au détriment, une fois de plus, de nos agriculteurs, ce que nous ne pouvons accepter.

The fixing of a ceiling for agricultural market expenditure in the Brussels Summit implies that the mechanism for shifting between budget headings cannot be implemented before the start of the next financial perspective in 2007.
Le sommet de Bruxelles ayant fixé un plafond pour les dépenses de marché agricoles, le mécanisme de transferts entre lignes budgétaires ne peut fonctionner avant l'ouverture des prochaines perspectives financières en 2007.

It is seen as one more expenditure that we cannot afford (1555 ) Mr. Mills (Broadview-Greenwood): Mr. Speaker, I do not want to get into an agricultural analogy with him, but I do want to challenge the member.
Ils y voient d'autres dépenses que nous ne pouvons pas nous permettre (1555) M. Mills (Broadview-Greenwood): Monsieur le Président, je ne tiens pas à me lancer dans des analogies de nature agricole, mais je veux lancer un défi au député.