Traduction de «agri-environmental initiatives which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement
Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec

Federal Agri-Environmental Research Initiative
Initiative fédérale de recherche agroenvironnementale

National Agri-Environmental Standards Initiative
Initiative nationale d'élaboration de normes agroenvironnementales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main aim of the agri-environmental measure was to obtain sufficient experience in preparation and implementation of the agri-environmental programme post-accession which was accomplished, in particular in Slovakia and the Czech Republic.
La mesure en faveur d’actions agroenvironnementales avait pour objet de préparer la mise en œuvre du programme agroenvironnemental de postadhésion, objectif atteint en particulier en Slovaquie et en République tchèque.

The measures financed pursuant to point (c) of Article 6 shall aim to give the Commission the means to manage Union agricultural markets in a global context, to ensure agri-economic and agri-environmental monitoring of agricultural land, including agro-forestry, and of the condition of crops so as to enable estimates to be made, in particular as regards yields and agricultural production, to share the access to such estimates in an international context, such as initiatives coordinated by United Nations organisations or other international agencies, to contribute to transparency of world markets, and to ensure technological follow-up of the agri-meteorological system.
Les mesures financées conformément à l'article 6, point c), visent à donner à la Commission les moyens de gérer les marchés agricoles de l'Union dans un contexte mondial, d'assurer le suivi agroéconomique et agroenvironnemental des terres à vocation agricole, y compris l'agroforesterie, et de l'état des cultures de manière à permettre des estimations, notamment en ce qui concerne les rendements et la production agricole, de partager l'accès à ces estimations dans un contexte international comme les initiatives coordonnées par les organisations des Nations unies ou d'autres agences internationales, de contribuer à la transparence des marchés mondiaux et d'assurer le suivi technologique du système agrométéorologique.

As regards biodiversity, today, the CAP refers to compliance with environmental requirements, including the Birds Directive and the Habitats Directive, the infringement of which results in penalties. These penalties reduce direct aid and cut specific rural development measures, especially payments for the Natura 2000 regions as well as agri-environmental payments.
En ce qui concerne la biodiversité, la politique agricole commune fait référence aujourd’hui au respect des dispositions environnementales, y compris de la directive «Oiseaux» et de la directive «Habitat», dont le non-respect entraîne des sanctions qui réduisent les aides directes, ainsi que des mesures spécifiques de développement rural, notamment les paiements pour les régions Natura 2000 et aussi des paiements agri-environnementaux.

At present, the CAP supports sustainable soil management through direct payments subject to compliance with environmental requirements, especially good agri-environmental practices regarding soil erosion, soil organic matter and soil structure, as well as through specific rural development measures, especially payments for agri-environmental measures which go beyond the basic conditions set out under the Good Agricultural and Environmental Conditions.
À l’heure actuelle, la politique agricole commune soutient la gestion durable des sols par des paiements directs liés au respect des dispositions environnementales, notamment les bonnes pratiques agri-environnementales s’agissant de l’érosion des sols, de leur contenu en matières organiques et de leur structure, ainsi que par des mesures spécifiques de développement rural, notamment des paiements pour des mesures agri-environnementales qui vont au-delà des conditions de base définies dans les bonnes conditions agricoles et environnementales.

support under Regulation (EC) No 73/2009 is newly made available in the framework of which rules are applied which produce global agri-environmental effects equivalent to those of the agri-environmental measure which is closed.
l'aide accordée au titre du règlement (CE) no 73/2009 soit de nouveau disponible dans un cadre dans lequel seraient appliquées des règles qui produisent des effets agroenvironnementaux globaux équivalents à ceux de la mesure agroenvironnementale qui est supprimée.

In order to provide more flexibility for support which produces agri-environmental effects, Member States should be able to put an end to agri-environmental commitments and to make available equivalent support under the first pillar, on the condition that the economic interests and the legitimate expectations of the beneficiary are respected and the global environmental benefit is maintained.
Afin d'apporter une plus grande souplesse à l'aide qui produit des effets agroenvironnementaux, les États membres devraient pouvoir mettre un terme aux engagements en faveur de l'agroenvironnement et proposer une aide équivalente dans le cadre du premier pilier, pour autant que soient pris en compte les intérêts économiques et les attentes légitimes du bénéficiaire et que soient préservés les avantages pour l'environnement sur le plan mondial.

What Commission initiatives/measures are there to prevent the non-payment of agri-environmental measures drawn up and budgeted at Community level?
Quelles initiatives/actions la Commission prévoit-elle d’engager pour éviter le non-paiement des crédits alloués en faveur des mesures agro-environnementales prévues et budgétisées au niveau communautaire?

Against this backdrop, the Regulation provides, in particular, for support for mountain regions with natural handicaps and other disadvantaged areas (defined by the Member States on the basis of common objective criteria) and for agri-environmental or forest-environmental payments, which only cover commitments that go beyond the corresponding obligatory standards.
Dans ce cadre, le règlement prévoit notamment des aides liées aux handicaps naturels dans les régions de montagnes et les autres zones à handicap (désignées par les États membres sur la base de critères communs objectifs) ou des paiements agroenvironnementaux ou sylvoenvironnementaux qui ne couvrent que les engagements allant au-delà des normes obligatoires correspondantes.

Article 47a(3) of Regulation (EC) No 1257/1999, which lays down specific financial provisions for the Member States which acceded on 1 May 2004, specifies that Article 47 of that Regulation does not apply to the financing of the measures referred to in Article 47a(1), which include agri-environmental measures.
L’article 47 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1257/1999, qui prévoit des dispositions financières spécifiques pour les États membres qui ont adhéré au 1er mai 2004, précise que l’article 47 dudit règlement ne s’applique pas au financement des mesures visées à l’article 47 bis, paragraphe 1, dudit règlement parmi lesquelles figurent les mesures agro-environnementales.