Vertaling van "agreements with substantial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to reach substantial agreement
parvenir à un large degré d'accord | parvenir à un large terrain d'entente | parvenir à une large convergence de vues

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

developing a licensing agreement | evaluate licensing agreements | develop licensing agreements | developing licensing agreements
rédiger des accords de licence

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

agreement with cost-of-living allowance [ agreement with COLA ]
convention avec clause d'indemnité de vie chère [ convention avec clause d'IVC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission guidelines on vertical restraintshorizontal cooperation agreements and technology transfer agreements contain substantial guidance on the application of Article 101(1) TFEU to various types of agreement.
Les lignes directrices de la Commission sur les restrictions verticales, les accords de coopération horizontale et les accords de transfert de technologie contiennent de nombreuses orientations sur l’application de l’article 101, paragraphe 1, du TFUE à différents types d’accords.

This means relations broadened in geographical scope, and deepened in nature on the basis of agreements with substantial energy provisions.
En conséquence, ces relations auront une portée géographique élargie et un caractère approfondi, sur la base d'accords comportant d'importants volets énergétiques.

‘Substantially interconnected’ legal agreements should be understood as a set of operationally and geographically integrated contracts, licenses, leases or concessions or related agreements with substantially similar terms that are signed with a government, giving rise to payment liabilities.
Par arrangements juridiques «liés entre eux dans leur substance», il convient d'entendre un ensemble de contrats, licences, baux ou concessions, ou d'arrangements similaires intégrés d'un point de vue tant opérationnel que géographique dont les modalités sont fondamentalement identiques et qui sont signés avec un gouvernement, créant ainsi des obligations de paiement.

‧Substantially interconnected‧ legal agreements should be understood as a set of operationally and geographically integrated contracts, licenses, leases or concessions or related agreements with substantially similar terms that are signed with a government, giving rise to payment liabilities.
Par arrangements juridiques "liés entre eux dans leur substance", il convient d'entendre un ensemble de contrats, licences, baux ou concessions, ou d'arrangements similaires intégrés d'un point de vue tant opérationnel que géographique dont les modalités sont fondamentalement identiques et qui sont signés avec un gouvernement, créant ainsi des obligations de paiement.

Nonetheless, if multiple such agreements are substantially interconnected, this should be considered a project.
Toutefois, si plusieurs de ces arrangements sont liés entre eux dans leur substance, ils devraient être considérés comme un projet.

As regards the Eastern Partnership countries, the Union is holding out the prospect of concluding Association Agreements (with substantial parts concerning the area of freedom, security and justice) with those countries and supporting, the mobility of citizens and, as a long-term perspective, visa liberalisation in a secure environment.
En ce qui concerne les pays du partenariat oriental, l'Union nourrit l'ambition de conclure des accords d'association (dotés d'importants volets dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice) avec ces pays et d'œuvrer à la mobilité des citoyens et, dans une perspective à long terme, à la libéralisation du régime des visas dans des conditions garantissant la sécurité.

In the framework of this agreement, other substantially interested States shall have equal rights and access to witnesses and evidence as the Member State conducting the safety investigation.
Dans le cadre de cet accord, d'autres États ayant d'importants intérêts en jeu bénéficient des mêmes droits et du même accès aux témoins et aux éléments de preuve que l'État membre principalement responsable de l'enquête de sécurité.

The Commission guidelines on vertical restraints, horizontal cooperation agreements and technology transfer agreements contain substantial guidance on the application of Article 101(1) TFEU to various types of agreement.
Les lignes directrices de la Commission sur les restrictions verticales, les accords de coopération horizontale et les accords de transfert de technologie contiennent de nombreuses orientations sur l’application de l’article 101, paragraphe 1, du TFUE à différents types d’accords.