Traduction de «agreements with reciprocal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement on reciprocal access
accord d'accès réciproque

Canada-France Agreement of Reciprocal Enforcement of Civil Orders
Convention franco-canadienne relative à l'exécution réciproque des décisions judiciaires en matière civile

Agreement concerning Reciprocal Protection of the Priority of Patents of Invention
Accord visant à protéger, sur une base de réciprocité, la priorité des brevets d'invention

Agreement concerning reciprocal assistance in the collection of taxes
Convention relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement de créances fiscales

reciprocal roaming agreement | roaming agreement
accord d'itinérance

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]
droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thirdly, commercialisation agreements may become a means for the parties to divide the markets or to allocate orders or customers, for example in cases where the parties’ production plants are located in different geographic markets or when the agreements are reciprocal.
Troisièmement, les accords de commercialisation peuvent devenir un moyen pour les parties de se répartir les marchés ou d'attribuer des commandes ou des clients, par exemple dans les cas où les usines de production des parties sont situées dans des marchés géographiques différents ou si les accords sont réciproques.

These exceptions concern non-reciprocal agreements. Non-reciprocal agreements between competitors are covered by the Block Exemption Regulation where (a) the supplier is a manufacturer and distributor of goods, while the buyer is only a distributor and not also a competing undertaking at the manufacturing level, or (b) the supplier is a provider of services operating at several levels of trade, while the buyer operates at the retail level and is not a competing undertaking at the level of trade where it purchases the contract services.
Le règlement d'exemption par catégorie couvre les accords non réciproques entre concurrents lorsque a) le fournisseur est un producteur et un distributeur de biens, tandis que l'acheteur est un distributeur et non une entreprise qui fabrique des biens concurrents ou b) le fournisseur est un prestataire de services à plusieurs niveaux d'activité commerciale, tandis que l'acheteur fournit ses biens ou services au stade de la vente au détail et n'est pas une entreprise concurrente au niveau de l'activité commerciale où il achète les services contractuels.

‘specialisation agreement’ means a unilateral specialisation agreement, a reciprocal specialisation agreement or a joint production agreement;
«accord de spécialisation», un accord de spécialisation unilatérale, un accord de spécialisation réciproque ou un accord de production conjointe;

foster right-holders' ability to develop a new generation of collective licensing models for music across the EU for online uses more adapted to the online environment, on the basis of reciprocal agreements and reciprocal collection of royalties while ensuring that right-holders do not abuse their position so as to prevent one-stop-shop world-repertoire collective licensing,
encourager la capacité des titulaires de droits à élaborer une nouvelle génération de modèles de licence collective pour la musique dans l'ensemble de l'UE pour des utilisations en ligne plus adaptées à l'environnement en ligne, sur la base d'accords de réciprocité et de la collecte réciproque des droits, tout en garantissant que les titulaires de droits n'abusent pas de leur position pour empêcher l'octroi en un "guichet unique" de licences collectives pour le répertoire mondial;

- foster right-holders' ability to develop a new generation of collective licensing models for music across the EU for online uses more adapted to the online environment, on the basis of reciprocal agreements and reciprocal collection of royalties while ensuring that right-holders do not abuse their position so as to prevent one-stop-shop world-repertoire collective licensing,
– encourager la capacité des titulaires de droits à élaborer une nouvelle génération de modèles de licence collective pour la musique dans l'ensemble de l'UE pour des utilisations en ligne plus adaptées à l'environnement en ligne, sur la base d'accords de réciprocité et de la collecte réciproque des droits;

17. Urges the Commission to take into account the budgetary importance of tariff revenues in many ACP states, which will be vastly reduced by any agreement for reciprocity with the EU; calls on the Commission to propose and fund comprehensive fiscal reform programmes ahead of full reciprocal market opening; calls for the introduction of WTO-compatible safeguard mechanisms, allowing for temporary import restrictions if a domestic industry is damaged or threatened with damage caused by a surge in imports;
17. demande instamment à la Commission de prendre en considération la part importante, dans le budget de nombreux pays ACP, des revenus des tarifs douaniers, lesquels seront largement réduits par tout accord de réciprocité avec l'Union européenne; demande à la Commission de proposer et de financer des programmes globaux de réforme fiscale avant l'ouverture totale et réciproque du marché; demande que soient introduits des mécanismes de sauvegarde compatibles avec l'OMC, permettant des restrictions temporaires des importations lorsqu'une industrie locale est affectée, ou menacée de l'être, en raison d'une poussée des importations;

17. Urges the Commission to take into account the budgetary importance of tariff revenues in many ACP states, which will be vastly reduced by any agreement for reciprocity with the EU; such reduction may lead to immediate cuts in public spending in areas such as health and education, compromising ACP efforts to achieve the MDGs; and therefore calls on the Commission to propose and fund comprehensive fiscal reform programmes ahead of full reciprocal market opening; calls for the introduction of WTO-compatible safeguard mechanisms, allowing for temporary import restrictions if a domestic industry is damaged or threatened with damage caused by a surge in imports;
17. demande instamment à la Commission de prendre en considération la part importante, dans le budget de nombreux pays ACP, des revenus des tarifs douaniers, lesquels seront largement réduits par tout accord de réciprocité avec l'UE; une telle baisse conduirait certainement à des réductions immédiates des dépenses publiques dans des domaines tels que la santé et l'éducation, ce qui compromettrait les efforts des pays ACP pour réaliser les OMD; demande par conséquent à la Commission de proposer et de financer des programmes globaux de réforme fiscale avant l'ouverture totale et réciproque du marché; demande que soient introduits des mécanismes de sauvegarde compatibles avec l'OMC, permettant des restrictions temporaires des importations lorsqu'une industrie locale est affectée, ou menacée de l'être, en raison d'une poussée des importations;

The Agreement guarantees reciprocal protection of protected designations and, in the case of wine, reciprocally accepted wine-making practices.
Cet accord garantit la protection réciproque des appellations protégées et, dans le cas des vins, des pratiques œnologiques acceptées réciproquement.