Traduction de «agreements with armenia » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part | EU-Armenia Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement
Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part | PCA with Armenia
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | APC avec l'Arménie

Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part
Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part

Agreement Between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments (with Annex)
Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexe)

Armenia [ Republic of Armenia ]
Arménie [ République d’Arménie ]

Canada-Armenia Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]
Convention fiscale Canada-Arménie [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Armenia on trade and commerce
Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the margins of the Summit, a number of agreements were taken forward, including a new bilateral agreement between the European Union and Armenia; A Common Aviation Area Agreement with Armenia; and the extension of the EU's Trans-European Transport (TEN-T) network to Eastern partners.
En marge de cet événement, plusieurs dossiers portant sur des accords ont avancé, dont un nouvel accord bilatéral entre l'Union européenne et l'Arménie; un accord avec l'Arménie sur la création d'un espace aérien commun; ainsi que l'extension du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) de l'UE à des pays du Partenariat oriental.

The EESC also welcomes the Commission’s efforts in the negotiations on free trade agreements with Armenia, Mexico, Indonesia, the Philippines and Japan, as well as in the area of technical cooperation with emerging economies.
Le CESE se félicite également de l’engagement dont témoigne la Commission dans les négociations des accords de libre-échange avec l’Arménie, le Mexique, l’Indonésie, les Philippines et le Japon, ainsi que dans la coopération technique avec les économies émergentes.

Factsheet: Aviation Agreement with Armenia
Fiche d'information: accord en matière d'aviation avec l'Arménie

The agreement associating Armenia to Horizon 2020 was signed today by Carlos Moedas, European Commissioner for Research, Science and Innovation, and Levon Mkrtchyan, Armenian Minister for Education and Science.
L’accord associant l'Arménie à Horizon 2020 a été signé aujourd’hui par M. Carlos Moedas, commissaire pour la recherche, la science et l’innovation, et par M.Levon Mkrtchyan, ministre arménien de l’éducation et des sciences.

The consent of the EP for a readmission and visa faciliation agreement with Armenia was received on 9 October 2013, followed by entry into force of the two agreements on 1 January 2014.
L’approbation du Parlement européen concernant un accord de réadmission et un accord facilitant la délivrance des visas avec l’Arménie a été reçue le 9 octobre 2013, et les deux accords sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014.

On 21 October 2013, the Council authorised the Commission and the High Representative to open negotiations for the establishment of an Agreement continuing the International Science and Technology Center between the European Union and the European Atomic Energy Community (‘Euratom’), acting as one Party, Georgia, Japan, the Kingdom of Norway, the Kyrgyz Republic, the Republic of Armenia, the Republic of Kazakhstan, the Republic of Korea, the Republic of Tajikistan, and the United States of America (‘the Agreement’).
Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), agissant en tant que partie unique, la République d'Arménie, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, la Géorgie, le Japon, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le Royaume de Norvège et la République du Tadjikistan (ci-après dénommé «accord»).

- Visa facilitation and readmission agreements with the eastern partners that do not yet have such agreements, namely Armenia, Azerbaijan and Belarus.
- Accords en matière d'assouplissement des procédures de délivrance de visas et de réadmission avec les partenaires orientaux qui n'ont pas encore signé de tels accords, en l'occurrence l'Arménie , l'Azerbaïdjan et le Belarus .

The Visa Facilitation Agreements concluded and implemented by the EU with a number of third countries demonstrate the importance of facilitating such visits: the amended Visa Facilitation Agreements with Ukraine and Moldova, as well as the recent Visa Facilitation Agreements with Armenia and Azerbaijan, provide facilitations (e.g. visa fee waiver and the issuing of multiple entry visas (MEVs) with a long validity) for the citizens of the third country concerned visiting close relatives who have the nationality of the Member State of residence.
Les accords visant à faciliter l'octroi de visas conclus et mis en œuvre par l'Union européenne avec plusieurs pays tiers montrent toute l'importance que revêt la facilitation de ces visites: ces accords conclus avec l'Ukraine et la Moldavie, dans leur forme modifiée, ainsi que les récents accords analogues conclus avec l'Arménie et l'Azerbaïdjan prévoient des assouplissements (par exemple, exemption de droits de visa et délivrance de visas à entrées multiples assortis d'une longue période de validité) en faveur des citoyens du pays tiers concerné qui rendent visite à des parents proches ayant la nationalité de l'État membre de résidence.

Although partly deviating from the standard text, since 1996, readmission clauses have been included, inter alia, in the agreements with Algeria [32], Armenia [33], Azerbaijan [34], Croatia [35], Egypt [36], Georgia [37], Lebanon [38], Macedonia [39], Uzbekistan [40] and the Cotonou Agreement between the EU and the ACP-Countries [41].
S'écartant en partie du texte-type, des clauses de réadmission ont été insérées, depuis 1996, entre autres, dans les accords conclus avec l'Algérie [32], l'Arménie [33], l'Azerbaïdjan [34], la Croatie [35], l'Égypte [36], la Géorgie [37], le Liban [38], la Macédoine [39], l'Ouzbékistan [40] et dans l'accord de Cotonou conclu entre l'Union européenne et les pays ACP [41].

By way of example, since 1996 readmission clauses have been inserted into the agreements with Algeria, Armenia, Croatia, Lebanon and in the Cotonou Agreement concluded with the ACP countries (African, Caribbean and Pacific countries).
À titre d'exemple, depuis 1996, des clauses de réadmission ont été insérées dans les accords avec l'Algérie, l'Arménie, la Croatie, le Liban et dans l'accord de Cotonou conclu avec les pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).