Traduction de «agreements with airlines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement on airline crew visas
accord sur les visas des membres d'équipage des compagnies aériennes

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

inter-airline agreement
accord entre compagnies

system of inter-airline commercial agreements
système d'accords commerciaux intercompagnies

charter airline | nonscheduled airline | non-scheduled carrier | supplementary airline
compagnie de charters | compagnie de transports aériens à la demande | entreprise de transports aériens à la demande

aircraft captain | airline pilot | airline transport pilot | airline transportation pilot
commandant de bord avion | commandante de bord avion | pilote de ligne aérienne

airline [ air connection ]
ligne aérienne [ liaison aérienne ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement with cost-of-living allowance [ agreement with COLA ]
convention avec clause d'indemnité de vie chère [ convention avec clause d'IVC ]

Airline Agreement Termination Act
Loi mettant fin à l'accord concernant les compagnies aériennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

measures against the increase of socially problematic business practices such as ‘flags of convenience’ and different forms of atypical employment and outsourcing; revision of Regulation (EC) No 1008/2008 to ensure proper enforcement and application of national social legislation and collective agreements for airlines having operational bases on EU territory; a revised definition of a company’s ‘principal place of business’ so as to require airlines to demonstrate substantial aviation activities in a country; EASA recommendations requiring at least 50 per cent of maintenance technicians to be directly employed, to cover all categories of ground staff, pilots and cabin crew;
des mesures de lutte contre la montée de pratiques déloyales sur le plan social par les entreprises comme les pavillons de complaisance et différentes formes d'emploi atypique et d'externalisation; le réexamen du règlement (CE) n° 1008/2008 pour assurer correctement le respect et l'application des législations sociales et des conventions collectives nationales aux compagnies aériennes dont les bases opérationnelles sont situées sur le territoire de l'Union; une définition révisée du "lieu d'activité principal" imposant aux compagnies aériennes d'apporter la preuve d'activités aéronautiques importantes dans le pays concerné; des recommandations de l'AESA exigeant que 50 % au moins des techniciens de maintenance soient employés de manière directe et couvrant également toutes les catégories de personnel au sol, les pilotes et le personnel de cabine,

– measures against the increase of socially problematic business practices such as ‘flags of convenience’ and different forms of atypical employment and outsourcing; revision of Regulation 1008/2008 to ensure proper enforcement and application of national social legislation and collective agreements for airlines having operational bases on EU territory; a revised definition of a company’s ‘principal place of business’ so as to require airlines to demonstrate substantial aviation activities in a country; EASA recommendations requiring at least 50 per cent of maintenance technicians to be directly employed, to cover all categories of ground staff, pilots and cabin crew;
– des mesures de lutte contre la montée de pratiques déloyales sur le plan social par les entreprises comme les pavillons de complaisance et différentes formes d'emploi atypique et d'externalisation; le réexamen du règlement 1008/2008 pour assurer correctement le respect et l'application des législations sociales et des conventions collectives nationales aux compagnies aériennes dont les bases opérationnelles sont situées sur le territoire de l'Union; une définition révisée du "lieu d'activité principal" imposant aux compagnies aériennes d'apporter la preuve d'activités aéronautiques importantes dans le pays concerné; des recommandations de l'AESA exigeant que 50 % au moins des techniciens de maintenance soient employés de manière directe et couvrant également toutes les catégories de personnel au sol, les pilotes et le personnel de cabine,

EU-US agreement on airline passenger name record data Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les données des dossiers des passagers aériens Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 280601_1 - EN // EU-US agreement on airline passenger name record data
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 280601_1 - EN // Accord entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les données des dossiers des passagers aériens

EU-US agreement on airline passenger name record data
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les données des dossiers des passagers aériens

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 280601_1 - EN - EU-US agreement on airline passenger name record data
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 280601_1 - EN - Accord entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les données des dossiers des passagers aériens

Article 6 brings provisions in bilateral agreements which are clearly anti-competitive (obligatory commercial agreements between airlines) in line with EU competition law.
L’article 6 met les dispositions des accords bilatéraux qui sont clairement anticoncurrentielles (accords commerciaux obligatoires entre compagnies aériennes) en conformité avec le droit européen de la concurrence.

With respect to the Commission of the European Communities, (i) proceedings for review of agreements and other cooperative arrangements among airlines involving international air transportation, in particular for alliance and other cooperative agreements involving airlines organised under the laws of the United States and the European Community, and (ii) consideration of individual or block exemptions from European Union competition law.
de la part de la Commission des Communautés européennes: i) les procédures d'examen des accords et autres arrangements de coopération entre transporteurs aériens dans le domaine des services aériens internationaux, notamment les alliances et autres accords de coopération impliquant des transporteurs aériens constitués conformément à la législation des États-Unis et de la Communauté européenne; et ii) l'examen des exemptions, individuelles ou par catégorie, des dispositions du droit de la concurrence de l'Union européenne.

2b. Binding service level agreements between airlines and service providers should ensure that service providers can track notifications for assistance to airlines and their passengers.
2 ter. La conclusion d'accords obligatoires de niveau de service entre les compagnies aériennes et les prestataires de services devrait garantir que ceux-ci puissent transmettre les notifications de besoin d'assistance aux compagnies aériennes et à leurs passagers.