Traduction de «agreements with 3rd countries would necessarily » (Anglais → Français) :

China's bilateral market access agreements with 3rd countries, including with the US in November 1999 and with the EU in May 2000, have paved the way for China's accession to the WTO.
Les accords bilatéraux en matière d'accès au marché conclus entre la Chine et des pays tiers, notamment avec les États-Unis en novembre 1999 et avec l'UE en mai 2000, ont ouvert la voie à une adhésion de la Chine à l'OMC.

22. Points out that launching negotiations on energy agreements with third countries would give the EU a stronger voice on the international stage, and would create the necessary framework for projects that can enhance Europe’s energy security, in particular large-scale investments in transnational infrastructure projects.
22. estime que la négociation d'accords énergétiques avec des pays tiers contribuerait à consolider la position de l'Union sur la scène internationale et à établir le cadre nécessaire pour la mise en place de projets visant à renforcer la sécurité énergétique de l'Union, en particulier des investissements à grande échelle dans des projets d'infrastructure transnationaux;

The Community support foreseen in the section above for the preparation and implementation of the readmission agreements by third countries, based on the resources available to budget line B7-667, would build on existing experience regarding institution building and technical assistance, and would give more emphasis notably to:
L'aide communautaire envisagée au chapitre précédent pour la préparation et la mise en oeuvre des accords de réadmission par des pays tiers, basée sur les ressources disponibles de la ligne budgétaire B7-667, pourrait s'appuyer sur l'expérience acquise en matière de renforcement des capacités institutionnelles et d'assistance technique et donnerait notamment plus d'importance aux aspects suivants:

However, the bilateral agreements between the Community and the 3rd countries regarding EEA use the word 'participation' rather than membership.
Cependant, les accords bilatéraux conclus entre la Communauté et les pays tiers au sujet de l'AEE utilisent le terme «participation» plutôt que celui d'adhésion.

not introduce cargo-sharing clauses into future bilateral agreements with third countries, other than in those exceptional circumstances where liner shipping companies from one or other Party to this Agreement would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned.
s'abstiennent d'introduire, dans les accords bilatéraux futurs avec les pays tiers, des clauses de partage des cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies de navigation de l'une ou l'autre partie au présent accord n'aurait pas, autrement, la possibilité de participer effectivement au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné.

Under previous agreements, the third country would commit to spend fixed amounts of money every year in specific domains.
En vertu des accords antérieurs, le pays tiers s'engageait à dépenser un montant fixe, chaque année, dans des domaines précis.

Suspension of agreements with those countries would follow if the clause was contravened.
Toute violation de cette clause entraînerait une suspension des accords avec ces pays.

Furthermore, the Schmitt report welcomes agreements whereby third countries would promise to readmit rejected asylum-seekers.
Le rapport Schmitt salue en outre les "accords de réadmission".

This position was strongly upheld by Parliament; it led to a budgetary conciliation with Council, which did not produce however positive results. The main observation by our committee was that the institution of the regulatory committee blurred the distinction between implementation and legislation, and obliged the Commission, even for projects of 1 MECU only, to engage in quasilegislative negotiations with Council in order to find a qualified majority; the result would be, of course, that only "balanced packages" of projects, where each Member State (and not necessarily beneficiary Countries) would find its interest, had a possibility of being adopted through the regulatory committee; furthermore, the whole procedure would considerably slow down the implementation of the programme.
La principale remarque de notre commission était que la création du comité de réglementation opacifiait la distinction entre mesures d"exécution et mesures législatives et obligeait la Commission, même pour des projets de seulement un million d"écus, à engager des négociations quasi-législatives avec le Conseil afin de trouver une majorité qualifiée. Le résultat étant naturellement que seuls "les paquets équilibrés" de projets, où chaque État membre (et pas nécessairement les pays bénéficiaires) trouverait son intérêt, auraient une chance d"être adoptés par le comité de réglementation. En outre, l"ensemble de la procédure ralentirait considérablement la mise en oeuvre du programme.

(a) not introduce cargo-sharing clauses in future bilateral agreements with third countries, other than in those exceptional circumstances where liner shipping companies from the Party concerned would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned.
a) s'abstiennent d'introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies maritimes de ligne de la partie concernée n'auraient pas d'autre possibilité de participer au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné.