Traduction de «agreements which allow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reciprocal agreement to allow dependents to work
entente de réciprocité visant à permettre aux personnes à charge d'exercer un emploi

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues

agreement with cost-of-living allowance [ agreement with COLA ]
convention avec clause d'indemnité de vie chère [ convention avec clause d'IVC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given our two countries' close ties, in 2009 two important agreements between Canada and Poland came into force: the social security agreement, which coordinates pension benefits between the two countries, and the youth mobility agreement, which allows youth from Canada and Poland to travel and work in the other country for up to one year.
Compte tenu des liens étroits entre le Canada et la Pologne, deux accords importants ont été conclus en 2009 entre les deux pays. Le premier est l'entente sur la sécurité sociale, qui coordonne les prestations de pension entre les deux pays, et le second est l'Accord sur la mobilité des jeunes, qui permet aux jeunes du Canada et de la Pologne de voyager et de travailler dans l'autre pays durant une période maximale d'un an.

In 2006, Canada and Serbia signed a readmission agreement and later that year an air transport agreement, which allowed for the resumption of direct flights between the two countries in June 2007.
En 2006, le Canada et la Serbie ont signé un accord de réadmission, et plus tard au cours de la même années, ils ont conclu un accord sur le transport aérien, qui a mené au rétablissement des vols directs entre les deux pays en juin 2007.

Furthermore, the entry into force of the Agreement will allow the subsequent updating, through submissions to the IMO, of a number of provisions in the Torremolinos Protocol which have become obsolete following the adoption of Directive 97/70/EC.
Par ailleurs, l'entrée en vigueur de l'accord permettra l'actualisation ultérieure, au moyen de propositions faites à l'OMI, de plusieurs dispositions du protocole de Torremolinos qui sont devenues obsolètes à la suite de l'adoption de la directive 97/70/CE.

In 1973, Canada and China signed the Canadian-Chinese Trade Agreement, which allowed for the mutual extension of " most-favoured-nation" status.
En 1973, le Canada et la Chine ont signé l'accord commercial canado-chinois, qui prévoyait l'octroi du statut de nation la plus favorisée à chacun des deux pays.

To do so, Companies A and B intend to enter into a swap agreement which allows them to purchase an agreed annual quantity of Z from the other party's plant with a view to selling the purchased Z to those of their customers which are located closer to the other party's plant.
Pour ce faire, les entreprises A et B prévoient de conclure un accord d'échange, qui leur permet d'acheter une certaine quantité annuelle de produit Z auprès de l'usine de l'autre partie en vue de le revendre à ceux de leurs clients qui sont plus proches de l'usine de l'autre partie.

Contracting authorities should introduce appropriate clauses into their supply agreements, which allow them to terminate a supply agreement if unforeseen circumstances arise (e.g. the launch of a new series).
Les pouvoirs adjudicateurs introduisent, dans leurs accords de fournitures, des clauses appropriées leur permettant de résilier un accord de fournitures en cas de circonstances imprévues (par exemple, le lancement d’une nouvelle série de billets).

In the area of music performing rights, nearly all the major authors' collecting societies representing authors have concluded a reciprocal trial agreement (the "Santiago Agreement"), which allows each of them to issue multi-territorial licences of public performance rights to be used on-line.
Dans le domaine des droits d'exécution musicale, presque toutes les grandes sociétés de gestion collective représentant les auteurs ont conclu un accord réciproque à l'essai (l'accord de Santiago) qui permet à chacune d'entre elles de délivrer des licences multi-territoriales de droits d'exécution publique à utiliser en ligne.

On November 17, 1965, Canada and France signed a cultural agreement which allowed the provinces to directly conclude cultural agreements with France.
Le 17 novembre 1965, le Canada et la France ont signé un Accord culturel franco-canadien qui habilitait les provinces à conclure des ententes directement avec la France dans le domaine de la culture.

- there exists within the conference within which the consortium operates a sufficient degree of effective competition in terms of services provided between consortium members and other conference members that are not members of the consortium, as a result of the fact that the conference agreement expressly allows consortia to offer their own service arrangements, e.g. the provision by the consortium. alone of a "just-in-time delivery" service or an advanced "electronic data interchange" (EDI) service allowing users to be kept informed at all times of the whereabouts of their goods, or a significant increase in the frequency of sailings and calls in the service offered by a consortium compared with that offered by the conference,
- lorsqu'il existe à l'intérieur de la conférence au sein de laquelle le consortium opère un degré suffisant de concurrence effective entre les membres du consortium et les autres membres de la conférence non membres du consortium en matière de services offerts, en raison du fait que l'accord de conférence permet expressément aux consortiums d'offrir des arrangements de services propres qui peuvent concerner, par exemple, l'offre par le seul consortium d'un service de livraison juste à temps (just in time delivery) ou d'un échange de données informatisées [electronic data interchange (EDI)] perfectionné permettant d'indiquer aux usagers à tout moment ou se trouvent leurs marchandises ou une augmentation notable de la fréquence des dessertes et des escales du service offert par le consortium par rapport à celui offert par la conférence,

That characterization is questionable at best, but it allowed the parties to access the provisions of the original agreement, which allowed them to amend the agreement without ratification by calling it a defect.
Cette description est pour le moins douteuse, mais elle a permis aux partis d'accéder aux dispositions de l'accord initial, grâce auxquelles elles ont pu modifier l'accord sans ratification en invoquant le défaut.