Vertaling van "agreements when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Member States may maintain or adopt additional stricter measures or intervene on a case-by-case basis to prohibit the sale of insurance together with an ancillary service or product which is not insurance, as part of a package or the same agreement, when they can demonstrate that such practices are detrimental to consumers.
7. Les États peuvent maintenir ou adopter des mesures supplémentaires plus strictes ou intervenir au cas par cas pour interdire la vente d'une assurance avec un service ou un produit accessoire qui n'est pas une assurance, dans le cadre d'un lot ou du même accord, lorsqu'ils peuvent démontrer que de telles pratiques portent préjudice aux consommateurs.

Because they are a part of the agreement, when they fish in NAFO areas they will now be subject to NAFO regulations, a very important step forward.
Mais comme ils seront signataires de l'entente, ils seront dorénavant assujettis à la réglementation de l'OPANO s'ils pêchent dans des zones régies par elle, ce qui est un important pas en avant.

Along the general lines of what the federal government can do, can you give us any guidance on areas where the existing system of bilateral agreements could perhaps be improved, areas where the agreements, when they come up for renegotiation, might be made more flexible or more precise or whatever?
Dans le sens général de ce que le gouvernement fédéral peut faire, pouvez-vous nous donner des conseils par rapport aux améliorations qu'on pourrait apporter au système actuel d'ententes bilatérales, à ce qu'on pourrait faire pour rendre ces ententes plus souples ou plus précises ou quoi que ce soit lorsque vient le temps de les renégocier?

6. Finally, the Agreement provides for an accession clause which opens the door to the other countries that are members of the Andean Community of Nations to take part in the Agreement when they see fit.
6. Enfin, l’accord prévoit une clause d’adhésion qui ménage aux autres pays membres de la Communauté andine des Nations la possibilité de participer à l’accord lorsqu’ils le jugeront opportun.

11. Underlines the need for stronger investment-promotion provisions in investment agreements when they concern developing countries;
11. insiste sur la nécessité de renforcer les dispositions de promotion des investissements des accords d'investissement lorsqu'ils concernent les pays en développement;

These delegated acts are delegated for a reason, and thus, today, they are the responsibility of the Commission, but the international agreements, when they come, have to be firmly the responsibility of Parliament.
Ces actes délégués le sont pour une raison, et par conséquent, aujourd’hui, ils relèvent de la responsabilité de la Commission, mais les accords internationaux, lorsqu’ils sont signés, doivent absolument être placés sous la responsabilité du Parlement.

(c) the Commission shall take into account relevant Community legislation and self-regulation, such as voluntary agreements, when they are expected to achieve the policy objectives more quickly or at lesser expense than mandatory requirements;
(c) la Commission tient compte de la législation communautaire et des mesures d'autorégulation pertinentes, telles que les accords volontaires, lorsqu'elles visent à atteindre les objectifs politiques plus rapidement ou à un moindre coût que des exigences contraignantes.

Mr. Speaker, as I have already said, the transfer agreement with the Afghan government remains in place and military and other government authorities can avail themselves of that transfer agreement when they think it is appropriate.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, l'entente sur le transfert des prisonniers conclue avec le gouvernement afghan reste en vigueur et les autorités militaires ou gouvernementales en place peuvent s'en prévaloir lorsqu'elles le jugent approprié.

Mr. Speaker, I thought it was interesting that the Liberals said earlier that we should not support the agreement, when they did everything they could in committee to make sure the agreement went through.
Monsieur le Président, tantôt, j'ai trouvé cela intéressant de voir les libéraux qui disaient qu'il ne fallait pas appuyer l'entente alors qu'ils ont justement tout fait en comité pour que l'entente passe.

All the Member States, the Council, and the Commission were in agreement when they created the bird and habitat protection Directive.
Tous les États membres, le Conseil ainsi que la Commission étaient d’accord lorsqu’ils ont créé la directive sur la protection des oiseaux et de l’habitat.