Traduction de «agreements similar nature had already » (Anglais → Français) :

The second group of motions, which seek to amend the text of individual clauses, have been submitted by members who had no opportunity to present amendments at committee stage and, consistent with the current practice, their motions have also been selected, except in the case where similar motions had already been considered by the committee and where all other procedural requirements have been met.
Les motions du second groupe, qui visent à modifier le texte de certains articles, ont été présentées par des députés qui n'ont pas eu l'occasion de présenter de motion à l'étape de l'étude en comité. Conformément aux pratiques en vigueur, leurs motions ont par conséquent été retenues, à l'exception des motions semblables ayant déjà été examinées par le comité, si elles respectent les exigences procédurales.

Indeed, the committee agreed to study the matter, but, as the hon. member for Windsor West pointed out at the time, similar studies had already been done.
Effectivement, le comité a accepté d'étudier la question, mais, comme l'avait mentionné à l'époque mon collègue de Windsor-Ouest, des études similaires ont déjà été réalisées.

Commissioner, we very much welcome the statement that you have already made on data breach, but I have to say I was somewhat surprised to receive a statement from 13 Member States that seemed to me to rather reinterpret the agreement that they had already signed off on 26 October.
Madame la Commissaire, nous nous réjouissons vraiment de la déclaration que vous avez faite sur la violation de données à caractère personnel, mais je dois dire que je suis quelque peu surpris de recevoir une déclaration de 13 États membres qui semble plutôt réinterpréter l’accord qu’ils ont déjà approuvé le 26 octobre.

If people were to read that audit today, they would see damning evidence that CN management has created a climate, a culture, of non-compliance with the agreement that it had already struck.
Si les gens devaient lire ce rapport de vérification aujourd'hui, ils y verraient des preuves accablantes selon lesquelles la direction du CN a créé un climat, une culture de non-conformité avec l'entente qu'il avait déjà conclue.

The opening of negotiations on an association agreement, which Parliament had already proposed at the second and third EU-LAC summits in 2002 (Madrid) and 2004 (Guadalajara, Mexico) was finally decided at the fourth summit in Vienna.
L'ouverture des négociations en vue d'un accord d'association, que le Parlement européen avait proposé dès les II et III sommets UE-ALC en 2002 (Madrid) et 2004 (Guadalajara, Mexique), a été finalement décidée lors du IVsommet, à Vienne.

Agreements of similar nature had already raised competition concerns in other Member States.
Des accords similaires avaient déjà posé des problèmes de concurrence dans d'autres États membres.

B. whereas the European Parliament, in its position of 15 November 2001 on the proposal for a Council regulation aiming to promote the conversion of vessels and of fishermen that were, up to 1999, dependent on the fishing agreement with Morocco , had already noted the inflexibility of the proposed regulation and the possible administrative difficulties which its implementation within the prescribed time-limits might pose, and whereas that proposal was hardly modified by the Council,
B. rappelant que, dans sa position du 15 novembre 2001 sur la proposition de règlement visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc , le Parlement a constaté le défaut de souplesse de ladite proposition et les difficultés administratives auxquelles pouvaient conduire son application dans les délais prévus; constatant que le Conseil n'a qu'à peine modifié ladite proposition,

In 1999 European Parliament adopted a report on Belarus with the aim of furthering an improvement in EU-Belarus relations. It did so in response to apparent moves on the part of the Commission to push for an institutional rapprochement with the Belarus authorities with a view to assisting the transition to democracy and, if appropriate, concluding a partnership and cooperation agreement similar to those already in place with the remaining countries of the CIS.
Le Parlement a pris l'engagement d'élaborer un rapport sur la Biélorussie en 1999 afin de contribuer à l'amélioration des relations entre l'Union européenne et ce pays, étant donné que la Commission était, semble‑t‑il, sur le point de mener à terme une initiative de rapprochement institutionnel avec les autorités biélorusses pour faciliter la transition démocratique et pouvoir conclure, le cas échéant, un accord de coopération semblable à ceux qui ont été passés avec les autres pays de la CEI.

I would also like to remind you that similar measures had already been introduced for North Sea herring prior to this, in cooperation with Norway.
Je voudrais également rappeler que des mesures similaires avaient déjà été introduites auparavant, en collaboration avec la Norvège, pour le hareng de mer du Nord.

The situation would apply to substances covered by international agreements that cabinet had already approved.
Seraient ici visées des substances faisant l'objet d'accords internationaux déjà approuvés par le Cabinet.