Traduction de «agreements negotiated between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques

Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques

negotiate loan contract | negotiate loan settlements | negotiate credit agreements | negotiate loan agreements
négocier des contrats de prêt

broker employment agreements | come to accord on employment agreements | negotiate employment agreements | negotiating employment agreements
négocier des contrats de travail

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6
Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

arrange library contracts | arrange library transactions and agreements | negotiate library agreements | negotiate library contracts
négocier des contrats avec des bibliothèques

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

trade agreement [ trade negotiations | trade treaty | trade negotiations(UNBIS) ]
accord commercial [ négociation commerciale | traité commercial ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It goes so far to say that even if there were to be agreements between the federal government and provinces on certain environmental issues, the federal Ministers of Health and of the Environment, in their infinite wisdom, could ignore the agreements negotiated between the two levels of government.
On va même jusqu'à dire dans ce projet de loi que, même s'il devait y avoir des ententes entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux sur un certain nombre de dispositions environnementales, les ministres de la Santé et de l'Environnement fédéraux, dans leur infinie sagesse, pourraient faire fi de ces ententes négociées entre les deux ordres de gouvernement.

Beginning of the negotiations between ACP countries and the EU: As foreseen in the Cotonou Partnership Agreement (article 95), negotiations between the parties of the Agreement should enter into negotiation in order to examine what provisions shall subsequently govern their relations' post 2020.
Début des négociations entre les pays ACP et l'UE: comme le prévoit l'accord de partenariat de Cotonou (article 95), les parties audit accord devraient entamer des négociations en vue d'examiner les dispositions qui régiront leurs relations par la suite (après 2020).

Mr. Speaker, I am pleased to rise today to speak to Bill C-46, which would implement the free trade agreement negotiated between Canada and the Republic of Panama.
Monsieur le Président, je suis heureux de me prononcer aujourd'hui sur le projet de loi C-46, un projet de loi qui vise à mettre en vigueur l'Accord de libre-échange négocié entre le Canada et la République du Panama.

With a view to assuring the coordinated development of transport between the Parties, adapted to their commercial needs, the conditions of mutual market access and provision of services in transport by road, rail and inland waterways and, if applicable, air may be dealt with by specific agreements negotiated between the Parties after entry into force of this Agreement.
Afin d'assurer un développement coordonné des transports entre les parties, adapté à leurs besoins commerciaux, les conditions d'accès réciproque au marché et à la prestation de services de transport par route, rail et voie navigable et, le cas échéant, de transport aérien, peuvent faire l'objet d'accords spécifiques qui seront négociés entre les parties après l'entrée en vigueur du présent accord.

These reasons are the confidentiality of correspondence, security of the network as regards the transport of dangerous goods, respect for the terms and conditions of employment, social security schemes, laid down by law, regulation or administrative provision and/or by collective agreement negotiated between national social partners, in accordance with Community and national law and, where justified, data protection, environmental protection and regional planning.
Ces raisons sont la confidentialité de la correspondance, la sécurité du réseau en ce qui concerne le transport de matières dangereuses, le respect des conditions de travail et des régimes de sécurité sociale prévus par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives et/ou par les conventions collectives négociées entre partenaires sociaux au niveau national, conformément au droit communautaire et à la législation nationale et, dans les cas justifiés, la protection des données, la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire.

The latest agreement negotiated between the provinces and the federal government aims to re-establish or rebalance its percentage of the bill to what it was paying in 1990.
La dernière entente négociée entre les provinces et le gouvernement fédéral vise à réétablir ou à rééquilibrer son pourcentage du paiement de la facture au taux qu'il payait en 1990.

Without prejudice to forthcoming negotiations between Parliament, the Commission and the Council, the two Institutions commit to agree on key changes in preparation of future negotiations on adaptation of the Interinstitutional Agreement on better lawmaking to the new provisions introduced by the Lisbon Treaty, taking into account current practices and this Framework Agreement.
Sans préjudice des négociations futures entre le Parlement, la Commission et le Conseil, les deux institutions s'engagent à s'accorder sur les modifications essentielles dans la perspective des négociations futures sur l'adaptation de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» aux nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne, compte tenu des pratiques actuelles et du présent accord-cadre.

The question is, if you have an agreement negotiated between Canada and a first nation, over 14 years, where the party agrees, where Parliament passes legislation, I don't think the question is so much could Canada revoke this, because Parliament is supreme in terms of legislation, but under what circumstances would Canada ever imagine revoking an agreement that they negotiated and that was ratified by Parliament?
Quand on a un accord négocié par le Canada et une Première nation aux termes de 14 ans de discussion, quand les deux parties sont d'accord, quand le Parlement adopte une loi sur la question, je pense qu'il ne s'agit pas de savoir si le Canada peut révoquer l'accord en question, car le Parlement constitue le pouvoir suprême en matière de lois, mais bien de savoir dans quelles conditions le Canada pourrait imaginer de révoquer une entente qu'il aurait négociée et qui aurait été ratifiée par son Parlement.

(30) Examination of supplies to port refineries throughout the Community, suggests that special priority access should be given to raw cane sugar originating in the ACP States party to Protocol No 3 and India, under special agreements negotiated between the Community and the countries referred to in Protocol No 3 and/or other countries and based on an estimate of the Community's requirements once all available raw cane and beet sugar in the Community, preferential raw sugar and raw sugar originating in countries benefiting from tariff quotas under trade concessions granted by the Community have been refined.
(30) L'examen de l'approvisionnement de l'ensemble des raffineries portuaires de la Communauté conduit à prévoir la possibilité d'un accès prioritaire particulier à l'importation des sucres bruts de canne originaires des pays ACP parties au protocole n° 3 et de l'Inde, dans le cadre d'accords spéciaux passés entre la Communauté et les pays visés au protocole n° 3 et/ou d'autres pays et sur la base d'un bilan communautaire après utilisation pour le raffinage des disponibilités en sucres bruts de canne et de betterave existant dans la Communauté, des sucres bruts préférentiels et des sucres bruts originaires des pays bénéficiant de contingents tarifaires couverts par des concessions commerciales consenties par la Communauté.

The Nisga'a leadership were trying to convince me to support the process that was in place already, which was a tripartite agreement negotiated between the province, the federal government, and the Nisga'a, whereby all the negotiations leading up to this agreement were taking place behind closed doors.
Les dirigeants nishgas essayaient de me persuader d'accorder mon appui au processus déjà en place, c'est-à-dire un accord tripartite négocié entre la province, le gouvernement fédéral et les Nishgas, en vertu duquel toutes les négociations idoines se faisaient à huis clos.