Traduction de «agreements must replace » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Agreement to Replace the International Cocoa Agreement, 1975
Accord international destiné à remplacer l'Accord international de 1975 sur le cacao

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël

Exchange of notes constituting an agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in the Hague on December 4 and 5, 1986
Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (Replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)
Convention internationale relative à l'Institut international du froid

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)
Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) the date on or before which an application made under subsection 106.1(4) of the Act for the cancellation or replacement of the agreement must be filed.
e) la date limite fixée pour le dépôt d’une demande au titre du paragraphe 106.1(4) de la Loi en vue de l’annulation ou du remplacement du consentement.

The Framework Agreement of 20 November 2010 foresees that Members of the Commission participating actively in electoral campaigns must leave the Commission and be replaced during this participation in their functions by another Member of the Commission .
Contexte et prochaines étapes L'Accord-cadre du 20 novembre 2010 prévoit que les membres de la Commission participant activement à une campagne électorale doivent s'abstenir de participer aux travaux de la Commission et doivent être remplacés pendant toute la période de cette participation par un autre membre de la Commission .

– (LT) I voted in favour of this report because the Community has exclusive competence with respect to various aspects of external aviation which were traditionally governed by bilateral air services agreements between Member States and third countries, and consequently, Community agreements must replace certain provisions in the existing 47 bilateral air services agreements concluded between EU Member States and Member States of the West African Economic and Monetary Union.
– (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport car la Communauté jouit d’une compétence exclusive en ce qui concerne différents aspects de la politique extérieure dans le domaine de l’aviation, traditionnellement régis par des accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre les États membres et des pays tiers; par conséquent, les accords communautaires doivent remplacer certaines dispositions des 47 accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens conclus entre les États membres de l’Union et les États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.

(e) where no agreement is reached between Quebec and the band as to the selection of replacement land within one hundred and twenty days after service of the expropriation notice (where the band has not contested the right to expropriate) or after the final judgment on the right to expropriate (where the band has contested that right), the compensation to the band shall be in the form of money instead of replacement land, and where the parties cannot agree on the amount of money, which amount must be approved by the electors of the band at a special band meeting or referendum at which at least twenty-five per cent of the electors voted on the matter, section 127 applies.
e) faute d’accord sur l’indemnité foncière entre le Québec et la bande dans les cent vingt jours suivant, selon le cas, la signification de l’avis ou le jugement définitif, l’indemnité foncière est remplacée par une indemnité pécuniaire, dont le montant doit être approuvé en assemblée extraordinaire ou par référendum, avec un taux de participation au vote d’au moins vingt-cinq pour cent. En cas de désaccord des parties sur le montant, c’est l’article 127 qui s’applique.

—we believe that a new funding formula, negotiated by the parties and based on real cost drivers, must be developed to replace the current system of contribution agreements.
[.] nous croyons qu’une nouvelle formule de financement négociée par les parties et fondée sur des inducteurs de coûts réels, doit être élaborée pour remplacer le système actuel des accords de contribution.

35. Points out that genuine strategic partnerships must be based on shared values; calls, in this regard, on the Commission to highlight, in the guidelines for the negotiation with the Russian Federation of the new agreement to replace the current Partnership and Cooperation Agreement which expired at the end of 2007, the importance of placing democracy, human rights and freedom of expression at the core of future relations, instituting a clear mechanism to monitor the implementation of all the clauses of such an agreement;
35. rappelle qu'un partenariat stratégique doit reposer sur des valeurs communes; invite la Commission à mettre l'accent, dans les lignes directrices pour la négociation du nouvel accord à conclure avec la Fédération de Russie en vue de remplacer l'actuel accord de partenariat et de coopération venu à expiration à la fin de 2007, sur l'importance de placer la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression au cœur des relations futures et de mettre en place un mécanisme de contrôle de l'application de toutes les dispositions d'un tel accord;

29. Stresses that the social dimension of globalisation argues for a reform of the WTO regime; stresses further that WTO agreements must be evaluated in the light of their economic, social and environmental impact, and that the 'necessity' tests in the Technical Barriers to Trade and other Agreements need to be replaced by 'sustainability' tests;
29. souligne que la dimension sociale de la mondialisation plaide en faveur d'une réforme du régime de l'OMC; souligne également qu'il y a lieu d'évaluer les accords de l'OMC au regard de leurs incidences économiques, sociales et environnementales, et que les tests de nécessité des Obstacles techniques au commerce et d'autres accords doivent être remplacés par des tests de viabilité;

26. Stresses that the social dimension of globalisation argues for a reform of the WTO regime; stresses further that WTO agreements must be evaluated in the light of their economic, social and environmental impact, and that the 'necessity' tests in the Technical Barriers to Trade and other Agreements need to be replaced by 'sustainability' tests;
26. souligne que la dimension sociale de la mondialisation plaide en faveur d'une réforme du régime de l'OMC; souligne également qu'il y a lieu d'évaluer les accords de l'OMC au regard de leurs incidences économiques, sociales et environnementales, et que les tests de nécessité dans les barrières techniques au commerce et d'autres accords doivent être remplacés par des tests de viabilité;

Provincial and territorial ministers have expressed their agreement with two core principles of the CAIS deposit requirement, which is also an important part: that producers share in the cost of management of business risk under CAIS, and that an alternative to the deposit requirement that satisfies those core principles must be developed to replace the current deposit requirement.
Les ministres provinciaux et territoriaux se sont dits d'accord avec deux principes fondamentaux liés au dépôt exigé dans le cadre du PCSRA, qui est aussi une partie importante: les producteurs assument une part du coût de la gestion du risque économique présenté par le PCSRA, et une solution de rechange conforme à ces principes fondamentaux doit être trouvée pour remplacer le dépôt exigé à l'heure actuelle.