Traduction de «agreements must promote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas | FAO Compliance Agreement
Accord de conformité de la FAO | Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas
Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

Canada - Nova Scotia Cooperation Agreement to Promote Private Sector Participation in Municipal Infrastructure
Canada - Nova Scotia Cooperation Agreement to Promote Private Sector Participation in Municipal Infrastructure

Agreement on Promotion, Protection and Guarantee of Investments in the Member States
Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements dans les États membres

Euro-Arab Agreement to promote and protect investments
Convention euro-arabe pour la promotion et la protection (réciproque) des investissements

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
contribuer à la conclusion d'un accord officiel

investment promotion and protection agreement | IPPA [Abbr.]
accord de promotion et de protection des investissements

endorse human rights implementation | support human rights agreements | advocate human rights implementation | promote human rights implementation
promouvoir l'application des droits de l'homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Underlines the need for an effective compliance regime applicable to all Parties under the 2015 agreement; emphasises that the 2015 agreement must promote transparency and accountability through a common rules-based regime including accounting rules and monitoring, reporting and verification arrangements; considers that the transparency and accountability system should develop within the framework of a progressive convergence approach;
16. souligne la nécessité d'un mécanisme efficace de vérification de la conformité applicable à toutes les parties dans le cadre de l'accord de 2015; fait valoir que l'accord de 2015 doit créer les conditions propices à la transparence et à la redevabilité au travers d'un régime commun fondé sur des règles, notamment en matière de comptabilité, et assorti de modalités de suivi, d'information et de vérification; estime que l'évolution du système de transparence et de redevabilité doit se faire dans le cadre d'une approche de convergence progressive;

15. Underlines the need for an effective compliance regime applicable to all Parties under the 2015 agreement; emphasises that the 2015 agreement must promote transparency and accountability through a common rules-based regime including accounting rules and monitoring, reporting and verification arrangements; considers that the transparency and accountability system should develop within the framework of a progressive convergence approach;
15. souligne la nécessité d'un mécanisme efficace de vérification de la conformité applicable à toutes les parties dans le cadre de l'accord de 2015; fait valoir que l'accord de 2015 doit créer les conditions propices à la transparence et à la redevabilité au travers d'un régime commun fondé sur des règles, notamment en matière de comptabilité, et assorti de modalités de suivi, d'information et de vérification; estime que l'évolution du système de transparence et de redevabilité doit se faire dans le cadre d'une approche de convergence progressive;

20. Underlines the need for an effective compliance regime applicable to all Parties under the 2015 Agreement; emphasises that the 2015 Agreement must promote transparency and accountability through a common rules-based regime including accounting rules and monitoring, reporting and verification arrangements; highlights that rules should be differentiated on the basis of the type of commitment Parties decide to choose, drawing on the lessons learnt from the Convention and its Kyoto Protocol;
20. souligne la nécessité d'un mécanisme d'exécution efficace applicable à toutes les parties dans le cadre de l'accord de 2015; fait valoir que l'accord de 2015 doit créer les conditions propices à la transparence et à la mise en œuvre de la responsabilité au travers d'un régime commun fondé sur des règles, notamment en matière de comptabilité, et assorti de modalités de suivi, d'information et de vérification; souligne que ces règles devraient être différenciées en fonction du type d'engagement que les parties ont choisi, en s'appuyant sur les enseignements tirés de la convention et du protocole de Kyoto;

30. Stresses that the agreement must promote investment which is sustainable and inclusive, and respects the environment, particularly in the area of extractive industries, and encourages good-quality working conditions in the enterprises targeted by the investment;
30. souligne que l'accord devra promouvoir des investissements durables, inclusifs et respectueux de l'environnement, en particulier dans le domaine des industries extractives, et favoriser les bonnes conditions de travail dans les entreprises visées par les investissements;

Regarding that control, the Court finds that the Rural Code does not permit making the extension of an agreement dependent upon the pursuit of political objectives which are specific, fixed and defined by the public authorities, given that the code non-exhaustively lists the very general and varied objectives that an inter-trade agreement must promote in order to be capable of being extended by the competent administrative authority.
En ce qui concerne ce contrôle, la Cour constate que le code rural ne permet pas de faire dépendre l’extension d’un accord de la poursuite d’objectifs politiques concrets, fixés et définis par les autorités publiques, étant donné qu’il indique, de manière non exhaustive, des objectifs très généraux et variés qu’un accord interprofessionnel doit favoriser pour pouvoir être étendu par l’autorité administrative compétente.

The third point is the fundamental principle that all trade agreements must promote and protect human rights by prohibiting the import, export or sale in Canada of any product that is deemed to have been created under sweatshop conditions, forced labour or other conditions that are not in accordance with fundamental international labour standards and human rights.
Troisièmement, il nous faut également tenir compte du principe fondamental selon lequel tous les accords commerciaux doivent promouvoir et protéger les droits de la personne en interdisant l'importation, l'exportation ou la vente au Canada de tout produit réputé avoir été fabriqué dans des ateliers clandestins, dans des conditions de travail forcé ou d'autres conditions contraires aux normes internationales fondamentales en matière de travail et de droits de la personne.

The NDP would push for progressive, fair trade agreements that fulfill the following requirements: the agreement must promote human rights; it must be a win-win on jobs and raise the quality of jobs in both nations; it must raise Canadian standards of living and standards of living with the recipient country; it must respect and enhance environmental stewardship; and it must preserve Canada's ability to legislate and protect our sovereign areas vital to our own interests.
Le NPD est en faveur d'accords commerciaux progressistes et équitables qui satisfont aux critères suivants: l'accord doit promouvoir les droits de la personne; il doit être avantageux pour les deux parties en ce qui concerne les emplois et améliorer la qualité des emplois dans les deux pays; il doit rehausser la qualité de vie au Canada et dans l'autre pays; il doit respecter et renforcer la gérance environnementale; il doit protéger la capacité du Canada de légiférer et nos domaines de souveraineté cruciaux pour nos intérêts.

We must therefore make full use of these agreements to promote the implementation of the sort of microeconomic reforms that are essential if these countries are to modernise: the financial and commercial sectors must be modernised, companies must become more competitive, education and training must adapt to meet the new challenges of globalisation and employment markets must be opened up.
Nous devons donc exploiter au mieux ces accords pour favoriser la mise en œuvre de ces réformes de type micro-économique qui sont aujourd'hui indispensables au processus de modernisation de ces pays: modernisation du secteur financier et commercial, augmentation de la compétitivité des entreprises, adaptation des systèmes d'éducation et de formation aux nouveaux défis mondiaux, ouverture des marchés du travail.

Any agreement must promote an efficient, non-discriminatory and sustainable transport policy for the Alpine region.
Tout accord devra promouvoir une politique des transports efficace, non-discriminatoire et soutenable pour la région alpine.