Traduction de «agreements must continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

agreement to continue ownership
convention d'indivision

European Agreement on Continued Payment of Scholarships to Students Studying Abroad
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

continuous film of must
film continu de moût

Exchange of Notes to extend the agreement of April 14, 1976 providing for the continued operation and maintenance of the torpedo range in the Strait of Georgia
Échange de Notes prorogeant l'accord du 14 avril 1976 stipulant l'exploitation d'essai de torpilles dans le Détroit de Georgie

Protocol for the Continuation in Force of the International Coffee Agreement 1968, as extended
Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café tel que prorogé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Federal agreements must continue to state clearly that proposed national parks and/or protected areas will respect existing aboriginal and treaty rights, and ensure that any new or proposed protected areas are identified and designated only after full consultation with affected first nations and that the management of the protected areas will be planned in consultation with the affected first nations.
Les ententes fédérales doivent continuer d'indiquer clairement que les parcs nationaux et les zones protégées qui sont projetés vont respecter les droits ancestraux et issus de traités en vigueur, que toute nouvelle zone protégée sera désignée seulement après un processus complet de consultation avec les Premières nations touchées et que la gestion de ces zones sera planifiée en consultation avec ces Premières nations.

However, we must not give up. The public and parliamentarians must continue to exert pressure to ensure that the free trade agreement of the Americas will include clauses that protect our social and environmental rights and also Quebec's interests.
Mais il ne faut évidemment pas baisser les bras, et la pression populaire, la pression des parlementaires doit se poursuivre pour que l'on retrouve effectivement au sein de l'Accord de libre-échange des Amériques des clauses qui protègent nos droits sociaux et environnementaux et qui assurent au Québec le respect de ses intérêts.

We have already taken one step in this direction with the Canada-Chile free trade agreement. We believe Canada must continue along this path, which is a continuation of a long history of market liberalization, one which is accelerating as we approach the second millennium.
Nous avons déjà franchi un pas avec la signature d'un accord de libre-échange avec le Chili, et nous considérons que le Canada doit poursuivre dans cette voie qui s'inscrit dans une longue histoire de libéralisation des marchés et qui s'accélère à mesure que nous approchons du second millénaire.

Is the wording of Article 3(3) of Directive 2001/23/EC, (1) according to which the ‘terms and conditions’ agreed in any collective agreement and applicable to the transferor must continue to be observed ‘on the same terms’ until the ‘date of termination or expiry of the collective agreement’, to be interpreted as also covering terms and conditions laid down by a collective agreement which have continuing effect indefinitely under national law, despite the termination of the collective agreement, until another collective agreement takes effect or the employees concerned have concluded new individual agreements?
Les termes figurant à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2001/23/CE (1), selon lesquels les «conditions de travail» convenues par une convention collective et applicables chez le cédant sont maintenues «dans la même mesure»«jusqu’à la date de la résiliation ou de l’expiration de la convention collective», doivent-ils être interprétés en ce sens qu’en relèvent également les conditions de travail qui ont été fixées par voie de convention collective et qui, en vertu du droit national, continuent, malgré la résiliation de ladite convention, de produire leurs effets sans limitation de délai, tant qu’une autre convention collective n’est pas applicable ou que les travailleurs concernés n’ont pas conclu de nouveaux accords individuels?

In addition, the transferee must continue to observe the terms and conditions agreed in any collective agreement on the same terms applicable to the transferor under that agreement, until the date of termination or expiry of the collective agreement or the entry into force or application of another collective agreement.
Par ailleurs, le cessionnaire maintient les conditions de travail convenues par une convention collective dans la même mesure que celle-ci les a prévues pour le cédant, jusqu’à la date de la résiliation ou de l’expiration de la convention collective ou de l’entrée en vigueur ou de l’application d’une autre convention collective.

The US delegation further confirmed that, for Community airlines, the US–EU Air Transport Agreement, being applied pursuant to Article 25 or in force pursuant to Article 26, will satisfy the DOT requirement that, to consider such an application from foreign airlines for antitrust immunity or to continue such immunity, an Open-Skies agreement must exist between the United States and the homeland(s) of the applicant foreign airline(s).
En outre, la délégation des États-Unis a confirmé que, pour les compagnies aériennes de la Communauté, l'accord UE – États-Unis sur les transports aériens, appliqué conformément à l'article 25 ou en vigueur conformément à l'article 26, satisferait à l'exigence du ministère des transports selon laquelle un accord «ciel ouvert» entre les États-Unis et le(s) pays d'origine de la (des) compagnie(s) aérienne(s) étrangère(s) concernée(s) est nécessaire pour qu'une demande d'exemption ou de prolongation d'exemption des dispositions antitrust présentée par cette compagnie aérienne soit prise en considération.

The operation of each agreement must be continually monitored and amended when the need arises and in any event should be reviewed every 5 years.
L'application de chaque accord doit être suivie en permanence et modifiée selon que de besoin et, en tout état de cause, l'accord devrait être passé en revue tous les cinq ans.

In this respect, the Commission considers that the Office must continue negotiating such agreements and protocols to cover more countries and reinforce in particular reciprocal exchanges of information and cooperation.
A cet égard, la Commission estime que l'Office doit poursuivre la négociation des accords et des protocoles susvisés pour couvrir davantage de pays et renforcer, notamment, les échanges d'informations et la coopération réciproques.

For these reasons, the Commission believes that the Community, as a public player in the negotiation and management of fisheries partnerships agreements (FPAs), must continue its activities in this domain in order to promote the implementation of the Code of Conduct for Responsible Fisheries (FAO-1995) and the Compliance Agreement with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas (FAO 1993).
C'est pourquoi la Commission estime que la Communauté, acteur public dans la négociation et la gestion des accords de partenariat en matière de pêche, doit poursuivre ses activités dans ce domaine afin de promouvoir la mise en oeuvre du Code de conduite pour une pêche responsable (FAO, 1995) et de l'Accord visant à favoriser par les navires de pêche de haute mer le respect des mesures internationales de conservation et de gestion (FAO, 1993).

Motion No. 14, the freeze on terms and conditions, put forward by the official opposition, would basically prohibit the employer from changing the terms and conditions of an expired collective agreement after the right to strike and lockout had been acquired so that the terms and conditions would continue to apply until a new agreement was entered into (1610 ) Under the provisions of the code, the terms and conditions of an expired collective agreement must be maintained during the negotiation process until the right to strike or a lockout is acquired.
Pour sa part, la motion no 14 que l'opposition officielle a présentée gèle les dispositions de la convention collective. Fondamentalement, elle interdit à un employeur de modifier les dispositions d'une convention collective même après son expiration, une fois le droit de grève et de lock-out acquis, pour que les dispositions continuent de s'appliquer aussi longtemps qu'une nouvelle convention n'est pas intervenue (1610) Aux termes du Code canadien du travail, les dispositions d'une convention collective arrivée à expiration doivent être maintenues durant le processus de négociation jusqu'à ce que le droit de grève ou de lock-out soit acquis.