Traduction de «agreements had remained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Remains-related Matters
Accord sur les questions relatives aux dépouilles mortelles

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to subparagraph (6) hereof, any agreement in force at the date of execution of this Agreement whereby Canada granted rights of entry to the Reserve for the purpose of Petroleum or Natural Gas exploration, development or production, or any other purpose, shall remain in effect as though this Agreement had not been executed.
(2) Sous réserve des dispositions du sous-alinéa (6), tout accord en vigueur à la date de la signature du présent accord et aux termes duquel le Canada a concédé des droits d’accès à la Réserve aux fins d’exploration, de mise en valeur ou de production de pétrole ou de gaz naturel, ou dans tout autre but, reste en vigueur tout comme si le présent accord n’avait pas été signé.

During the course of the negotiations, Quebec pointed out that the federal contribution under the current agreement was inadequate since it had remained at the same level since 2006 and did not reflect the increased number of biology casework analysis files that had to be processed by the Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale further to the creation of new designated offences under new federal legislation.
Au cours des négociations, le Québec a fait valoir que la contribution fédérale en vertu de la présente entente est insuffisante puisqu'elle est demeurée au même niveau depuis 2006 et qu'elle ne reflète pas l'augmentation du nombre de dossiers d'analyses biologiques devant être traités par le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale à la suite de la création de nouvelles infractions désignées en vertu des nouvelles lois fédérales.

The fact remains that, for the moment, we have a parliamentary position, and having heard what Mr Wathelet had to say about the Council’s views, I obviously have some concerns about what awaits us in conciliation. It will not be easy because, between the requests made by the Council and those made by Parliament, we will struggle to come to an agreement.
Toujours est-il que pour le moment, nous avons une position du Parlement et, après avoir entendu ce que disait M. Wathelet sur les visions du Conseil, j’ai quelques craintes évidemment quant à la conciliation qui nous attend, elle ne va pas être facile, car, entre les demandes du Conseil et celles du Parlement, il ne sera pas aisé de rapprocher nos points de vue.

Since the Commission did not produce such evidence and since the Japanese companies adduced evidence showing that those international agreements had been renewed until 31 December 1990, at least as far as the Japanese were concerned, the Court took the view that those agreements had remained in force until the end of 1990.
Comme la Commission n’a pas apporter une telle preuve et les entreprises japonaises ont apporté des éléments de preuves qui attestent de la reconduction de ces accords internationaux jusqu’au 31 décembre 1990, du moins au niveau japonais, le Tribunal considère que ces accords sont restés en vigueur jusqu’à la fin de 1990.

On Vietnam’s WTO accession, taking into account that the EU was the first partner to conclude a bilateral deal with Vietnam, President Barroso said he was highly delighted to note that an agreement had been reached yesterday on all remaining WTO multilateral issues of interest to the EU and Vietnam.
En ce qui concerne l’adhésion du Viêt Nam à l’OMC, étant donné que l’UE fut le premier partenaire à conclure un accord bilatéral avec ce pays, M. Barroso a déclaré qu’il se réjouissait qu’on ait pu parvenir hier à un accord sur l’ensemble des questions multilatérales présentant un intérêt pour l’UE et le Viêt Nam qui étaient encore en suspens.

If, rather than an energy agreement, disagreement had remained, that would have had extremely serious repercussions for the energy supply of many European Union countries.
Si le désaccord énergétique s’était maintenu, au lieu d’un accord, il aurait eu des répercussions extrêmement graves sur l’approvisionnement en énergie de nombreux pays de l’Union européenne.

Twenty-nine months after signature and ratification by the Greek Parliament of the transfer document for the Thessaloniki underground, negotiations are continuing for the conclusion of loan agreements; moreover the Commission representative told the European Parliament's Committee on Petitions on 9 July that in view of the risk that the transfer agreement would be declared void, written authorisation for extending the negotiations had been given twice and that the matter remained in suspension as the financial agreements between the contractor and the lenders had not been finalised and the works themselves therefore could not begin.
Vingt-neuf mois après la signature et la validation par le Parlement grec du contrat de concession des travaux de construction du métro de Thessalonique, les négociations en vue de la conclusion de conventions de prêt se poursuivent ; par ailleurs, le représentant de la Commission a déclaré le 9 juillet devant la commission des pétitions du Parlement européen que, eu égard au risque de voir invalider le contrat de concession des travaux, une autorisation écrite de prolongation des négociations avait été accordée à deux reprises et que l'affaire demeurait en suspens, car les conventions de financement entre le promoteur et ses créanciers n'avaient pas été finalisées et les travaux ne pouvaient donc pas commencer.

3. Observes that the financial compensation under the new agreement has increased (ECU 8 500 000 per year as against ECU 6 000 000, a figure which had remained unchanged since 1991).
3. fait observer que la compensation financière du présent accord a augmenté (8 500 000 écus/an pour 6 000 000 précédemment, montant qui n'avait pas été modifié depuis 1991).

Following the decision by the Czech Government, the process of arbitration, foreseen by Article 107 of the Europe Agreement between the European Union and the Czech Republic and which would have been activated if the import Deposit scheme had remained in force after mid-September, will no longer be necessary.
Suite à la décision du gouvernement tchèque, la clause d'arbitrage, prévue par l'Article 107 de l'Accord européen entre l'Union européenne et la République tchèque et qui aurait dû être mise en oeuvre si ces dépôts obligatoires avaient été maintenus au-delà de la mi-septembre, ne sera plus nécessaire.