Traduction de «agreements contain clauses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

BLOCK CONTAINS clause
clause BLOCK CONTAINS

RECORD CONTAINS clause
clause RECORD CONTAINS

insuring agreement | insurance clause
nature et étendue de l'assurance | nature et étendue de la garantie

disqualification agreement [ disqualification clause | disqualification provision ]
clause d'inhabilité

clause containing a reservation of title | clause reserving title
clause de réserve de propriété

additional clause to an agreement | schedule to an agreement
avenant(à un marché)

Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes

take-or-pay | take-or-pay agreement | take-or-pay clause
engagement d'achat ferme

take-or-pay | take-or-pay agreement | take-or-pay clause
engagement d'achat ferme | achat ferme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, in the charges contained in the APRC but unquantifiable at the time of calculation, the APRC shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the level set at the conclusion of the contract.
4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le TAEG sans qu'elles puissent faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le TAEG est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau établi lors de la conclusion du contrat.

2. Calls on the Commission to only conclude trade agreements on condition that these agreements contain clauses relating to democracy and human rights and on social, health and environmental standards; reiterates once more its call to the Commission and the Council to effectively implement clauses already incorporated into international agreements in force and, consequently, to put in place a suitable mechanism in the spirit of Articles 8, 9 and 96 of the Cotonou Agreement;
2. demande à la Commission de ne conclure d'accords commerciaux qu'à la condition que lesdits accords contiennent des clauses relatives à la démocratie et aux droits de l'homme et sur les normes sociales, sanitaires et environnementales; réitère une fois de plus sa demande à la Commission et au Conseil de rendre effectives lesdites clauses d'ores et déjà intégrées dans les accords internationaux en vigueur et, par conséquent, de mettre en place un mécanisme adapté dans l'esprit des articles 8, 9 et 96 de l'accord de Cotonou;

I would like to emphasise the request for the Commission to conclude agreements containing clauses on democracy, human rights and compliance with social, health and environmental standards, and at the same time to ensure the effective monitoring of compliance with, and implementation of, these standards in practice.
Permettez-moi de souligner la demande adressée à la Commission, à savoir de conclure des accords contenant des clauses sur la démocratie, les droits de l’homme et le respect des normes sociales, environnementales et en matière de santé, et en même temps, de garantir le contrôle efficace de ces normes et leur application dans la pratique.

However, we are pleased that the committee will examine this issue before it returns to the House, because the Bloc Québécois absolutely insists that this free trade agreement contain clauses requiring that minimum standards on human rights, labour rights and respect for the environment be met.
Cependant, on est contents que le comité puisse étudier cet accord avant qu'il ne revienne à la Chambre parce que le Bloc québécois tient absolument à ce que cet accord de libre-échange contienne des clauses exécutoires exigeant le respect de standards minimaux en matière de droits de la personne, de droits du travail et du respect de l'environnement.

Ironically, when the Liberals were in power, they signed a number of trade agreements containing clauses resembling chapter 11 of NAFTA.
Ironiquement, à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, plusieurs ententes commerciales ont été signées avec des clauses ressemblant au chapitre 11 de l'ALENA.

All these agreements contain clauses that enable foreign investors to sue the local government if it takes measures that reduce the return on their investment.
Les accords antérieurs contiennent des dispositions qui permettent aux investisseurs de poursuivre un gouvernement étranger dès qu'il adopte des mesures qui diminuent le rendement de son investissement.

In this regard, I should like to point out that Article 1 of the Interim Trade Agreement and Article 2 of the Partnership and Cooperation Agreement contain clauses referring to respect for democracy and fundamental rights as essential elements of each agreement, but above all that both agreements contain clauses enabling each party to take appropriate measures in the event of a serious breach of their terms, and this even without prior consultation of the joint committees, in cases of special urgency.
À cet égard, j’aimerais rappeler que l’accord commercial intérimaire, à l’article 1, et l’accord de partenariat et de coopération, à l’article 2, contiennent des clauses faisant référence au respect de la démocratie et aux droits fondamentaux en tant qu’éléments essentiels de chaque accord, mais surtout que, les deux accords contiennent des clauses permettant à chaque partie de prendre des mesures appropriées en cas de violation grave de leurs modalités, et ceci même sans consulter au préalable les comités mixtes en cas d’urgence particulière.

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate, the annual percentage rate shall be calculated on the basis of the final rate that applies to the credit agreement after that limited duration.
4. Pour les contrats de crédit qui comportent des clauses permettant de modifier le taux débiteur, on calcule le taux annuel effectif global sur la base du taux final qui s'applique au contrat de crédit après cette durée limitée.

However, before answering some of the questions in detail, I want to tell you that, when certain agreements are signed in some regions of the country, offices, authorities and officials have made sure that certain agreements contained clauses for the Francophone community. I'm thinking of agreements on immigration, among others.
Par contre, avant de répondre en détail à certaines des questions, je veux vous indiquer que lors de la conclusion de certaines ententes, dans certaines régions du pays, des bureaux, des autorités, des responsables quelconques se sont préoccupés de s'assurer qu'il y ait des clauses pour la communauté francophone dans certaines ententes.

Firstly, the standard agreements contain clauses which put under SICASOV's control the destination of basic seed and technical seed.
En premier lieu, les accords types prévoient un ensemble de clauses qui soumettent au contrôle de la SICASOV les semences de base et les semences techniques.