Vertaling van "agreements across various " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

across the board agreement
accord général et uniforme

An Act to amend various legislative provisions concerning institutional whose instructions programs are the subject of an international agreement
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the Antitrust Regulation (Council Regulation 1/2003), the Commission has the power to conduct inquiries into a particular sector of the economy (or a particular type of agreements across various sectors) where the level of trade between Member States, rigidity of prices or other circumstances suggest that competition may be distorted within the internal market.
En vertu du règlement sur les ententes et abus de position dominante (règlement n°1/2003 du Conseil), la Commission est habilitée à mener une enquête sur un secteur particulier de l'économie (ou un type particulier d'accords dans divers secteurs) lorsque l'évolution des échanges entre États membres, la rigidité des prix ou d'autres circonstances font présumer que la concurrence peut être faussée au sein du marché intérieur.

It's thought the impact of the agreement in Canada will vary within and across various sectors and industries. This will depend on how firms adapt to the changing trade environment.
On estime que l'impact de l'accord au Canada variera selon les secteurs et les industries et d'un secteur ou d'une industrie à l'autre en fonction de la façon dont les entreprises s'adapteront au nouvel environnement commercial.

Canada is involved in negotiations in British Columbia but also across the country with various conferences on claims and self governance agreements.
Le Canada participe au processus de négociations en Colombie-Britannique, mais aussi partout au pays par l'entremise de conférences sur les revendications et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.

I understand there was an agreement with this particular group to consult hundreds of groups across various commodities.
Je crois savoir qu'il y a une entente avec ce groupe particulier en vue de consulter des centaines de groupes s'occupant de différents biens.

1. Where the trend of trade between Member States, the rigidity of prices or other circumstances suggest that competition may be restricted or distorted within the common market, the Commission may conduct its inquiry into a particular sector of the economy or into a particular type of agreements across various sectors.
1. Lorsque l'évolution des échanges entre États membres, la rigidité des prix ou d'autres circonstances font présumer que la concurrence peut être restreinte ou faussée à l'intérieur du marché commun, la Commission peut mener son enquête sur un secteur particulier de l'économie ou un type particulier d'accords dans différents secteurs.

The Commission may publish a report on the results of its inquiry into particular sectors of the economy or particular types of agreements across various sectors and invite comments from interested parties.
La Commission peut publier un rapport sur les résultats de son enquête portant sur des secteurs particuliers de l'économie ou des types particuliers d'accords dans différents secteurs et inviter les parties intéressées à faire part de leurs observations.

3. Notes that the role of CCS under the ETS will be addressed in the review of the ETS after 2012; notes, however, that some commercial CCS projects may become operational before 2012, including projects in Member States and in Norway, which will be linked to the ETS through the Agreement on the European Economic Area (EEA Agreement) from 1 January 2008; calls on the Working Group on the ETS to examine to what extent CCS could be recognised within the ETS, having regard to the need for comparable treatment of low or non-CO2 emitting activities and the need for a level playing field both between various CCS options and across the EU for investment in CCS technologies;
3. note que le rôle du PSC dans le cadre du SCEQE sera abordé lors de la révision de ce système après 2012; observe cependant que certains projets commerciaux liés au PSC pourraient être opérationnels avant 2012, notamment dans les États membres et en Norvège, et qu'ils seront liés au SCEQE par l'intermédiaire de l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) à partir du 1 janvier 2008; invite le groupe de travail sur le SCEQE à examiner dans quelle mesure le PSC pourrait être reconnu au sein du SCEQE, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement analogue aux activités émettant peu ou pas de CO2 et de créer des conditions comparables, à la fois entre diverses options de PSC et à travers l'UE, pour l'investissement dans les technologies axées sur le PSC;

I believe that the various levels of government can reach an agreement on basic standards that would be applicable across the country, and that existing guidelines can be strengthened and enforced without creating and imposing a new layer of regulation and bureaucracy.
Je crois que les divers niveaux de gouvernement peuvent convenir de normes de base applicables dans tout le pays, et que les lignes directrices existantes peuvent être renforcées et respectées sans devoir créer et imposer un nouveau palier de réglementation et de bureaucratie.