Vertaling van "agreement would resolve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement to resolve an appeal
entente de règlement d'un appel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That is what the Canada-Panama free trade agreement would resolve.
Je ne comprends pas pourquoi les néo-démocrates voudraient que les entreprises canadiennes paient des droits de douane.

The Commission stated in its report on the implementation of the 1993 Inter-institutional Agreement that it would like to see these problems resolved.
La Commission avait indiqué sa volonté de résoudre ces problèmes dans son rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord interinstitutionnel de 1993.

They want assurances not only that the federal government will formally defend common sense, that is a return to free trade, but also that it will take a proactive approach where the industry and its somewhat weaker sectors are concerned. If pressured and harassed by the U.S., these sectors may be tempted to say that while free trade would be good, an agreement of some kind - like an export tax - that would resolve the problem either permanently or temporarily would be better.
Ils veulent savoir non seulement si le gouvernement fédéral va défendre formellement le bon sens, qui est le retour au libre-échange, mais aussi s'il sera proactif auprès de l'industrie et de ses secteurs un peu plus faibles qui, sous la pression et le harcèlement des Américains, pourraient dire que, finalement, le libre-échange serait bien, mais que dans le fond, un accord, comme une taxe à l'exportation, qui réglerait définitivement ou temporairement le problème serait mieux.

Therefore, Commission's involvement before a Member State and a third country have concluded such agreements would provide an essential added value by resolving potential conflicts between obligations of Member States under international treaty law and EU law.
Dès lors, une intervention de la Commission avant la conclusion de tels accords entre des États membres et des pays tiers représenterait une valeur ajoutée essentielle puisqu'elle éviterait des conflits potentiels entre les obligations qui incombent aux États membres en vertu du droit international et en vertu du droit de l’Union.

The agreement would resolve all disputes between the European Commission, the Member States, and Philip Morris International relating to these issues.
L'accord en question règlerait tous les différends opposant la Commission européenne, les États membres et Philip Morris International sur ces aspects.

A comprehensive EC-Russia air transport agreement would aim to bring about the broadening of aviation relations and establish a framework in which both the industry and users can benefit from improved market conditions, a stable and consistent legal environment between the two markets, and mechanisms through which differences can be avoided or effectively resolved.
Un accord global entre l'UE et la Russie dans le domaine du transport aérien viserait à l'élargissement des relations dans le domaine de l'aviation et à l'établissement d'un cadre dans lequel les entreprises comme les usagers pourraient bénéficier de meilleures conditions de marché, d'un environnement juridique stable et cohérent entre les deux marchés, ainsi que de mécanismes permettant d'éviter les désaccords ou de les surmonter efficacement.

A key aim of a comprehensive air transport agreement between the Community and the Russian Federation would therefore be to resolve the outstanding legal issues in relation to existing bilateral agreements between Russia and the Member States.
Un objectif clé d'un accord global relatif au transport aérien entre la Communauté et la Fédération de Russie devrait donc être de résoudre les questions juridiques en suspens liées aux accords bilatéraux en vigueur entre la Russie et les États membres.

If these two points could be resolved, agreement would be reached in Geneva. Otherwise the Council would return to this question on 10 November.
Si ces deux points peuvent être résolus, un accord sera réalisé à Genève, sinon le Conseil reviendra sur cette question le 10 novembre.

Was it not this government that dramatically slashed funds to health care and then announced after all the damage it caused that it was proud of its agreement on the social union, which would resolve health care problems?
Est-ce bien ce gouvernement qui a sabré dramatiquement dans les fonds pour les soins de santé pour ensuite annoncer, après les dégâts que l'on a connus, qu'il est fier de son accord sur l'union sociale qui va régler les problèmes de la santé?