Vertaling van "agreement with poland " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary/Republic of Poland/Czech and Slovak Federal Republic of the other part
Accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne/la Hongrie/la République Fédérative Tchèque et Slovaque d'autre part

Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States and the Republic of Poland/the Republic of Hungary/the Czech and Slovak Federal Republic
accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Pologne/la République de Hongrie/la République fédérative tchèque et slovaque

regions of Poland
régions de la Pologne

Greater Poland province
voïévodie de Grande-Pologne [ voïvodie de Grande-Pologne ]

Poland [ Republic of Poland ]
Pologne [ République de Pologne ]

Long Term Grain Agreement between Canada and Poland
Accord à long terme sur les céréales entre le Canada et la Pologne

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection des investissements

Agreement between Canada and Poland on Mutual Fisheries Relations
Accord entre le Canada et la Pologne sur leurs relations mutuelles en matière de pêche

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's in-depth investigation opened in June 2014 confirmed that AWSA was entitled to receive compensation under its concession agreement with Poland to restore its expected financial situation just before the change of Polish law in 2005.
L'enquête approfondie de la Commission ouverte en juin 2014 a confirmé qu'AWSA avait droit à une compensation dans le cadre de son contrat de concession avec la Pologne pour rétablir la situation financière qu'elle pouvait escompter juste avant la modification de la loi polonaise en 2005.

In the case of AWSA, the terms of the compensation were set out in an annex to its original concession agreement with Poland.
Pour AWSA, les conditions de la compensation ont été définies dans une annexe à son contrat de concession initial avec la Pologne.

This Regulation was amended by Regulation (EU) No 1342/2011 including the Kaliningrad oblast, the only enclave in the European Union, along with certain Polish administrative districts in the eligible border area for the purpose of the bilateral agreement between Poland and Russia.
Cette réglementation a été amendée par la réglementation (UE) no 1342/2011 comprenant l’oblast de Kaliningrad, l’unique enclave de l’Union européenne, ainsi que certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière aux fins de l’accord bilatéral entre la Pologne et la Russie.

The bilateral agreement between Poland and the Russian Federation entered into force on 27 July 2012.
L’accord bilatéral entre la Pologne et la Fédération de Russie est entré en vigueur le 27 juillet 2012.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement between the EU and Lebanon (2004 enlargement) *** // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Consent)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Approbation)

Poland holds that strict compliance with the Regulation would divide the Kaliningrad district into three areas – one covered by a local border traffic agreement with Poland, one by an agreement with Lithuania and one without any agreement at all as it lies outside the border area.
La Pologne soutient que l'application stricte du règlement diviserait le district de Kaliningrad en trois zones – une première zone couverte par un accord de franchissement local de la frontière avec la Pologne, une autre couverte par un accord avec la Lituanie et une troisième zone ne faisant l'objet d'aucun accord du fait qu'elle est située en dehors de la zone frontalière.

In April 2008, the draft agreement between Poland and Belarus was also transmitted to the Commission for consultation.
En avril 2008, le projet d’accord entre la Pologne et le Belarus a également été transmis à la Commission en vue d’une consultation.

(2) The procedures for formal adoption of the Adaptation Protocols adjusting the trade aspects of the Europe Agreements with Poland and Bulgaria were not completed in time for them to enter into force on 1 January 2000; it is therefore necessary to provide for the extension of the concessions made to Poland and Bulgaria on an autonomous basis until 31 December 2000.
(2) Les procédures d'adoption formelle des protocoles d'adaptation réglant les aspects commerciaux des accords européens avec la Pologne et la Bulgarie n'ont pas été achevées à temps pour permettre leur entrée en vigueur au 1er janvier 2000. Il est dès lors nécessaire de prévoir la prolongation des concessions à titre autonome en faveur de la Pologne et de la Bulgarie jusqu'au 31 décembre 2000.