Traduction de «agreement with peru » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU Domestic Advisory Group for the EU-Colombia and Peru Trade Agreement | EU-Colombia/Peru Domestic Advisory Group
groupe consultatif interne de l'UE au titre de l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou | groupe consultatif interne UE-Colombie/Pérou

Framework Agreement on Cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela
Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela

Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part
Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela

Peru [ Republic of Peru ]
Pérou [ République du Pérou ]

Canada-Peru Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Peru for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]
Convention Canada-Pérou en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Pérou en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

agreement with cost-of-living allowance [ agreement with COLA ]
convention avec clause d'indemnité de vie chère [ convention avec clause d'IVC ]

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of India for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on Capital (with protocol)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of the Third Annual Reporton the implementation of the EU –Colombia/Peru Trade Agreement , after 4 years of application, the overall level of EU trade with Peru and Colombia slightly decreased due to the fall in international commodities prices, as mineral products still represent a sizeable part of the export basket of Colombia and Peru to the EU.
Le troisième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et la Colombie/le Pérou indique qu’après 4 années d’application, les activités commerciales entre l’UE d’une part, et le Pérou et la Colombie d’autre part, ont légèrement diminué, en raison de la chute des cours internationaux des matières premières, les produits minéraux représentant encore une part importante des exportations de la Colombie et du Pérou vers l’UE.

Notice concerning the provisional application between the European Union and Peru, of the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part (OJ L 56, 28.2.2013, p. 1)
Information relative à l’application provisoire, par l’Union européenne et le Pérou, de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 56 du 28.2.2013, p. 1)

In this sense, the funding will support the implementation of the free trade agreement between Peru, Colombia and the EU, which was signed in June 2012 (and provisionally applicable in Peru since March 2013).
Dans cette optique, le financement soutiendra la mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre le Pérou, la Colombie et l’UE, signé en juin 2012 (et applicable à titre provisoire au Pérou depuis mars 2013).

Negotiations for an EU-Colombia/Peru Trade Agreement were concluded in March 2010, with the Agreement being provisionally applied as of March 2013 with Peru and August 2013 with Colombia.
En juillet 2009, l'Équateur a suspendu sa participation à ces pourparlers. Les négociations en vue d'un accord commercial UE-Colombie/Pérou ont été conclues en mars 2010, et l'accord s'est appliqué à titre provisoire à partir de mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et d'août 2013 en ce qui concerne la Colombie.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0240 - EN - European Parliament legislative resolution of 7 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of the Additional Protocol to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (12594/2014 — C8-0180/2015 — 2014/0234(NLE)) // P8_TA(2016)0240 // EU-Colombia and Peru Trade Agreement (accession of Croatia) *** // European Parliament legislative resolution of 7 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of the Additional Protocol to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (12594/2014 — C8-0180/2015 — 2014/0234(NLE)) // (Consent)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0240 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12594/2014 — C8-0180/2015 — 2014/0234(NLE)) // P8_TA(2016)0240 // Accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou (adhésion de la Croatie) *** // Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12594/2014 — C8-0180/2015 — 2014/0234(NLE)) // (Approbation)

I welcome the provisional application of the agreement with Peru, and hope we will be able to announce the same with Colombia as soon as possible,' stated EU Trade Commissioner Karel De Gucht'.
Je me félicite de l’application à titre provisoire de l’accord avec le Pérou et espère pouvoir annoncer très prochainement la même chose avec la Colombie» a déclaré le commissaire européen au commerce, M. Karel de Gucht.

The meetings marked the second year of the provisional application of the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part (hereafter the "Agreement") which started in March 2013 with Peru and in August 2013 with Colombia
Ces réunions ont marqué la deuxième année de l’application provisoire de l’accord commercial signé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (ci-après l’«accord»), application provisoire qui a débuté en mars 2013 pour le Pérou et en août 2013 pour la Colombie

Our Government will implement free trade agreements with Peru and the European Free Trade Association and ask Parliament to ratify new agreements with Colombia, Jordan and Panama.
À cet égard, notre gouvernement mettra en œuvre des ententes avec le Pérou et l’Association européenne de libre-échange, et demandera au Parlement de ratifier de nouvelles ententes avec la Colombie, la Jordanie et le Panama.

on the Agreement between Peru and Ecuador
sur l'accord conclu entre le Pérou et l'Equateur

Our Government will implement free trade agreements with Peru and the European Free Trade Association and ask Parliament to ratify new agreements with Colombia, Jordan and Panama.
À cet égard, notre gouvernement mettra en œuvre des ententes avec le Pérou et l'Association européenne de libre-échange, et demandera au Parlement de ratifier de nouvelles ententes avec la Colombie, la Jordanie et le Panama.