Traduction de «agreement with india would eliminate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of India for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on Capital (with protocol)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)

General Agreement on Development Co-operation between the Government of Canada and the Government of the Republic of India (with Annexes)
Accord général de coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde (avec annexes)

Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of India amending the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with Annexes and Memorandum of Understanding)
Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes et Mémoires d'Entente)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A trade agreement with India would eliminate or reduce tariffs on goods and liberalize trade and services.
Un accord commercial avec l'Inde éliminerait ou réduirait les droits de douane sur les produits et libéraliserait les échanges et les services.

A comprehensive economic and partnership agreement with India would provide a huge opportunity to open what today is essentially a market that's closed to Canadian spirits.
Un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde constituerait une occasion en or pour les fabricants de spiritueux canadiens de pénétrer dans un marché qui, pour l'essentiel, leur est actuellement fermé.

Beyond the mere elimination of import duties, these agreements should foster, in a progressive manner, closer integration between the economies of our Southern Mediterranean partners and the EU single market and would include actions such as regulatory convergence.
Plus que la simple suppression des droits à l'importation, ces accords devraient favoriser, de manière progressive, l'intégration plus poussée des économies des partenaires du sud de la Méditerranée dans le marché unique de l'UE et comprendre des mesures visant notamment à renforcer la convergence des réglementations.

In addition, leaders welcomed the political agreement to grant autonomous trade measures for Ukraine, which would further boost bilateral trade through the elimination of additional tariffs and customs duties on agricultural and industrial products.
En outre, les dirigeants se sont félicités de l'accord politique visant à accorder des mesures commerciales autonomes en faveur de l'Ukraine, ce qui dynamisera encore le commerce bilatéral grâce à l'élimination des droits supplémentaires et des droits de douane sur les produits agricoles et industriels.

This would eliminate (fixed) costs for the parties to the agreement but would be unlikely to lead to benefits which would be passed on to consumers.
Les coûts (fixes) des parties à l'accord s'en trouveraient éliminés, mais les avantages en découlant ne seraient vraisemblablement pas répercutés sur les consommateurs.

12. The Commission considers that a system of prior agreement would eliminate all double taxation within the EU and therefore is of the opinion that this issue could usefully be deepened in the future.
13. La Commission estime qu’un système d’accord préalable permettrait de supprimer toute double imposition dans l’Union européenne et elle considère, par conséquent, qu’il serait utile d’approfondir la question à l’avenir.

79. A restriction is indispensable if its absence would eliminate or significantly reduce the efficiencies that follow from the agreement or make it significantly less likely that they will materialise.
79. Une restriction est indispensable si son absence supprimait ou réduisait substantiellement les gains d'efficacité résultant de l'accord ou rendait leur réalisation beaucoup plus improbable.

On 11 April, India's Ambassador to the WTO informed the EC and the WTO that India would eliminate any element of conditionality from the binding, standing by its notification and thereby enabling the certification in WTO of the tariff lines to which the EC did not object, offering to hold consultations to deal with the remaining tariff lines.
Le 11 avril, l'Ambassadeur indien auprès de l'OMC a informé la CE et l'OMC que l'Inde entendait supprimer tout élément de conditionnalité de la consolidation et confirmer sa notification, permettant ainsi la certification par l'OMC des lignes tarifaires pour lesquelles la CE n'a pas formulé d'objection.

Can we not agree that a reference to the Supreme Court to allow a resolution of the matter before the agreement is signed would eliminate an extraordinary amount of uncertainty and frustration, that court hearings would be preferable to this agreement being approved now, knowing the proposed legislation will be challenged?
Ne pouvons-nous pas convenir qu'un renvoi à la Cour suprême visant à permettre de régler la question avant la signature de l'accord éliminerait énormément d'incertitude et de frustration et que les audiences d'un tribunal seraient préférables à l'approbation de cet accord à ce moment-ci, sachant que le projet de loi sera contesté?

With respect to telecommunications equipment tariffs, proposals have already been put forward in the Quadrilateral for an Information Technology Agreement (ITA) that would eliminate tariffs on telecom equipment.
À l'égard des tarifs sur l'équipement de télécommunications, des propositions ont déjà été faites dans le contexte de la Quadrilatérale des propositions en vue de la conclusion d'un accord sur les techniques d'information qui supprimerait les droits sur ces produits.