Vertaling van "agreement which took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which applications for patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet

Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This dialogue is a process separate to negotiations on the EU-Ukraine Association Agreement, which took place between 2007 and 2011 and led to the signature of the agreement in 2014.
Il constitue un processus distinct des négociations sur l'accord d'association UE-Ukraine, qui ont eu lieu entre 2007 et 2011 et ont conduit à la signature de l'accord en 2014.

These missions, three of which took place in 2006, are undertaken by the Commission on the basis of Article 13 of the Cotonou Agreement with the participation of the Presidency embassies in the countries concerned and interested Member States.
Ces missions, dont trois d'entre elles ont eu lieu en 2006, sont menées par la Commission sur la base de l'article 13 de l'accord de Cotonou avec la participation des ambassades de la présidence dans les pays concernés ainsi que des États membres intéressés.

Let me first of all say Happy Nunatsiavut Day to all of the Inuit, the Inuit descendants in Labrador, who are celebrating the fifth anniversary of their land claim and self-government agreement and the implementation of that agreement, which took place five years ago, of course, on December 1.
J'aimerais tout d'abord souhaiter une bonne fête du Nunatsiavut à tous les Inuits, les descendants des Inuits au Labrador, qui célèbrent le cinquième anniversaire du règlement de leur revendication territoriale et de la signature de leur entente d'autonomie gouvernementale. C'était il y a cinq ans, le 1 décembre.

He was in charge of putting together an agreement, the Kyoto agreement, which took place in Montreal.
Il était chargé de préparer un accord, l'accord de Kyoto, lors de négociations ayant eu lieu à Montréal.

The new technical specifications for computers contain provisions on the active mode, unlike the previous agreement, which only took account of the standby mode.
Les nouvelles spécifications techniques pour les ordinateurs contiennent des dispositions concernant le mode activé, à la différence de l'accord antérieur où seulement avait été pris en considération le mode veille.

3. For Member States whose accession took place after 17 May 1990 and which were on 1 January 1994 Contracting Parties to the Agreement on the European Economic Area, the date of 17 May 1990 in the first sentence of paragraph 1 shall be replaced by 1 January 1994.
3. Pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après le 17 mai 1990 et qui, au 1er janvier 1994, étaient parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen, la date du 17 mai 1990 figurant à la première phrase du paragraphe 1 est remplacée par celle du 1er janvier 1994.

In 14 pages, and in less than one month, Mr. Nixon convinced the government that legislation to cancel the agreements, which took years to be concluded, was the only alternative.
En 14 pages et en moins d'un mois, M. Nixon a convaincu le gouvernement que l'unique solution consistait à annuler les accords, dont la conclusion avait pris des années.

I remind hon. members that the bill before us today cements an agreement which took over 20 years to negotiate.
Je rappelle aux députés que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui vient cimenter un accord que nous avons négocié durant plus de 20 ans.

One thing that is important in terms of looking at what is currently being proposed is that in the Yukon we have, as I mentioned, 11 land claim agreements which took approximately 35 years to negotiate.
Une chose est importante si l'on regarde ce qui est proposé, à savoir qu'au Yukon, nous avons, comme je l'ai mentionné, 11 ententes sur les revendications territoriales qui ont pris environ 35 ans à négocier.