Traduction de «agreement were suspended » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol suspending the Application of Safeguards under the Agreement between the International Atomic Energy Agency, the Government of Canada and the Government of Japan for the Application of Agency Safeguards in respect of the bilateral Agreement betwe
Protocole portant suspension de l'application des garanties aux termes de l'Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilat

suspend an essential services agreement
suspendre une entente sur les services essentiels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Talks for a Trade Agreement were launched in January 2009 between the EU and Colombia, Ecuador and Peru. In July 2009, Ecuador suspended its participation in the talks.
Les pourparlers en vue d'un accord commercial entre l'UE, d'une part, et la Colombie, l'Équateur et le Pérou, d'autre part, ont été lancés en janvier 2009.

I. whereas the Geneva II Conference on Syria was opened by the UN Secretary-General on 22 January 2014, its aim being to achieve a political solution to the conflict through a comprehensive agreement between the Syrian Government and opposition for the full implementation of the Geneva Communiqué, which called for the creation of a transitional government leading to the holding of elections; whereas the constructive participation of all relevant actors in the peace process is crucial to achieving a lasting political solution; whereas, on 18 January 2014, the General Assembly of the Syrian Coalition of Revolutionary and Opposition Forces decided to accept the invitation to join this process, but several rebel groups were not represented; whereas Iran was invited and then disinvited to the conference held in Switzerland; whereas negotiations were suspended on 31 January 2014 and the next round of talks is planned for 10 February 2014; whereas fighting continues during the Geneva II talks;
I. considérant que la conférence de Genève II sur la Syrie, qui s'est ouverte le 22 janvier 2014 par un discours du Secrétaire général des Nations unies, visait à dégager une solution politique au conflit grâce à un accord général entre le gouvernement syrien et l'opposition aux fins de l'application en tous points du communiqué de Genève, lequel prévoyait la mise en place d'un gouvernement de transition jusqu'à la tenue d'élections; considérant que la participation constructive de tous les acteurs concernés au processus de paix est essentielle pour parvenir à une solution politique durable; que, le 18 janvier 2014, l'Assemblée générale de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a décidé d'accepter l'invitation à participer à ce processus, mais que plusieurs groupes rebelles n'étaient pas représentés; que l'Iran a été invité à participer à la conférence qui s'est tenue en Suisse, puis ne l'a plus été; que les négociations ont été suspendues le 31 janvier 2014 et que le prochain cycle de pourparlers est prévu le 10 février 2014; considérant que les combats se poursuivent durant les pourparlers de Genève II;

Negotiations on a region-to-region association agreement, including political dialogue, cooperation and trade, were suspended in June 2008.
Les négociations engagées en vue d'un accord d'association de région à région comprenant un dialogue politique ainsi qu'un volet de coopération et d'échanges, ont été suspendues en juin 2008.

I think if His Honour were to seek the consensus of this chamber, he would find that there is agreement to suspend the application of rule 27(3) for this item, and that it be allowed to remain on the Order Paper and Notice Paper for another 15 consecutive days.
Je crois que si Son Honneur demandait le consentement unanime du Sénat, il verrait qu'il y a consensus pour suspendre l'application de l'article 27(3) du Règlement pour cet article et lui permettre de demeurer au Feuilleton et Feuilleton des Avis pour 15 autres jours consécutifs.

Negotiations for an inter-regional Association Agreement (which includes a free-trade agreement) between the EU and Mercosur were launched in 1999 but were suspended in October 2004.
Des négociations relatives à un accord interrégional d'association (comprenant un accord de libre‑échange) entre l'UE et le Mercosur avaient été lancées en 1999 mais elles ont été suspendues en octobre 2004.

Hon. David Tkachuk: Honourable senators, this item has reached the fifteenth day and if His Honour were to seek the consensus of the chamber, he would find agreement to suspend the application of rule 27(3) of the Rules of the Senate to allow this item to stay on the Order Paper for the next 15 consecutive days.
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, cet article en est au quinzième jour, mais si Son Honneur pose la question, il constatera probablement qu'il y a consensus pour suspendre l'application de l'article 27(3) du Règlement et permettre que cet article reste inscrit au Feuilleton pendant les 15 prochains jours consécutifs.

Pending the outcome of the negotiations on the Economic Partnership Agreement (EPA) with South Africa, the negotiations on trade and trade-related matters (Titles II and III, respectively, of the 1999 agreement) were suspended.
Les négociations sur les matières commerciales et les matières liées à celles-ci (respectivement, les titres II et III de l'accord de 1999) furent quant à elles suspendues dans l'attente des résultats des négociations de l'Accord de partenariat économique (APE) avec l'Afrique du Sud.

The Commission considered that these conditions were incompatible with the needs of the EU so negotiations were suspended and the Commission now wishes to denounce the original agreement.
La Commission a jugé ces conditions incompatibles avec les besoins de l'Union européenne, si bien que les négociations ont été suspendues et que la Commission souhaite désormais dénoncer l'accord initial.

In the late 1970s and early 1980s, certain agreements with Uganda, the Central African Republic and Equatorial Guinea, for example, were suspended for a time. However, the legal basis for doing so was not explicitly stated.
C'est ainsi que des accords conclus avec l'Ouganda, la République centrafricaine et la Guinée équatoriale, par exemple, ont été suspendus quelque temps, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, sans que soit toutefois explicitée la base juridique d'une telle décision.

However negotiations on this were suspended in April 1989. b. Community relations with Romania were reactivated after the revolution of December 1990 and a trade and economic cooperation agreement was concluded on 5 March 1991, and entered into force on 1 May 1991.
Néanmois, les négociations sur cette question ont été suspendues en avril 1989. b. Les relations de la Communauté avec la Roumanie ont été renouées après la révolution de décembre 1990 et un accord de commerce et de coopération économique a été conclu le 5 mars 1991 et est entré en vigueur le 1er mai 1991.