Traduction de «agreement until three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

to pay royalties until the end of the agreement
verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord

Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire

three-airline agreement
accord tripartite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All data are collected on an annual basis over a period spanning from up to five years prior to the implementation of each of the agreements until three years after the agreement has been fully implemented.
Toutes les données sont recueillies chaque année sur une période allant de cinq ans maximum avant la mise en œuvre de chacun des accords jusqu'à trois ans après sa mise en œuvre intégrale.

As regards farmers, the proposed regulation contains specific provisions allowing Member States to apply for financial contributions for farmers in order to help them adjust to a new market situation resulting from a trade agreement concluded by the EU, for the period from the initialling of the relevant agreement until three years after the implementation of the liberalisation measures, provided that the measures in question lead to a substantial increase in EU imports accompanied by a significant decrease of prices at EU, national or regional level.
En ce qui concerne les agriculteurs, le règlement proposé renferme des dispositions particulières permettant aux États membres de demander une contribution financière en faveur des intéressés pour les aider à s'adapter à une nouvelle situation du marché résultant d'un accord commercial conclu par l'Union, et ce pendant une période débutant au paraphe de l'accord commercial contenant des mesures de libéralisation et expirant trois ans après la mise en œuvre de ces mesures, pour autant que ces dernières entraînent une hausse substantielle des importations dans l'Union, associée à une forte diminution des prix au niveau de l'Union ou, le cas échéant, au niveau national ou régional.

51. Welcomes the finalisation of the negotiations on the EU-Turkey readmission agreement and calls on the Turkish Government to ensure that, until this agreement enters into force, existing bilateral agreements are fully implemented; underlines the importance of intensifying cooperation between the EU and Turkey on migration management and border controls, inter alia given the large percentage of illegal immigrants entering EU territory via Turkey; welcomes the consultation with civil society on three draft laws in the field of asylum and urges the Government to bring the laws before Parliament without delay; takes the view that, once the readmission agreement enters into force, the Council should mandate the Commission to initiate a visa dialogue, with particular attention to the matter of entry conditions for businesspeople and students travelling to the EU, as a necessary step in relation to mobility;
51. se félicite de la finalisation des négociations sur l'accord de réadmission entre l'Union européenne et la Turquie et invite le gouvernement turc, dans l'attente de l'entrée en vigueur de cet accord, à veiller à la mise en œuvre intégrale des accords bilatéraux existants; souligne l'importance d'intensifier la coopération entre l'Union et la Turquie en matière de gestion des migrations et de contrôles aux frontières, compte tenu notamment du nombre élevé d'immigrés clandestins qui entrent sur le territoire de l'Union par la Turquie; se félicite de la consultation de la société civile sur trois projets de lois en matière d'asile et invite instamment le gouvernement à soumettre dans les meilleurs délais ces projets de lois au parlement; estime qu'il conviendra, une fois l'accord de réadmission entré en vigueur, que le Conseil charge la Commission d'engager le dialogue sur la question des visas, en s'attachant particulièrement aux conditions d'entrée des hommes et femmes d'affaires et des étudiants qui se rendent dans l'Union, mesure indispensable pour la mobilité;

In order to avoid any disruption of trade, provisions to implement the Agreement in the form of an exchange of letters should be adopted and in particular the three derogations provided for in Regulations (EC) No 883/2001, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 2303/2003 should remain in force until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters.
Afin de prévenir toute perturbation des échanges, il convient d’adopter des modalités d’application de l’accord sous forme d’échange de lettres et de prévoir que les trois dérogations visées respectivement aux règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 2303/2003 restent en vigueur jusqu’à la date d’application des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres.

Article 24(2) and Article 26 shall apply until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement between the European Community and the United States of America on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the United States of America on matters related to trade in wine
L'article 24, paragraphe 2, et l'article 26 sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des articles 4 et 9 de l'accord entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin

‘However, this authorisation shall be valid, as regards use of the oenological processes listed in 1(b) of the Annex, only until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement between the European Community and the United States of America on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the United States of America on matters related to trade in wine
«Toutefois, cette autorisation n'est valable, en ce qui concerne l'utilisation des pratiques œnologiques visées au paragraphe 1, point b), de l'annexe, que jusqu'à l'entrée en vigueur des articles 4 et 9 de l’accord entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin

– (ES) Mr President, with regard to a Code of Good Administrative Behaviour for all three institutions, the Commission is completely in agreement. I would insist, however, that it is best for us to wait until we know what is decided at the Intergovernmental Conference.
- (ES) Monsieur le Président, la Commission est totalement d’accord en ce qui concerne un code applicable au fonctionnement des trois institutions, mais j’insiste sur le fait qu’il convient d’attendre le résultat de la Conférence intergouvernementale, ce qui facilitera considérablement la discussion et l’adoption d’un code similaire pour les trois institutions et, surtout, avec la pleine participation de ce Parlement.

I have to tell you that the agreement ceased de facto to apply 14 months ago, and that the Moroccan side was, unfortunately, not prepared to enter into serious negotiation on a new agreement until the end of October last year, in other words, just three and a half months ago.
Je puis vous dire que de facto depuis 14 mois il n’existe plus d’accord. Il est vrai aussi cependant que la délégation marocaine ne s’est montrée disposée à entamer des négociations sérieuses que depuis la fin octobre de l’année passée, c’est-à-dire depuis trois mois et demi seulement.

2. Article 24(2) and Article 26 shall apply until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement between the European Community and the United States of America on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the United States of America on matters related to trade in wine .
2. L'article 24, paragraphe 2, et l'article 26 sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des articles 4 et 9 de l'accord entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin .

After three years of Amsterdam, it has had to be extended to the whole of the weekend, until the last minute, in order to reach some very limited agreements.
Trois ans après Amsterdam, il a dû se prolonger tout le week-end jusqu'à la dernière minute pour pouvoir parvenir à des accords plus que limités.