Vertaling van "agreement under negotiation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

trade agreement [ trade negotiations | trade treaty | trade negotiations(UNBIS) ]
accord commercial [ négociation commerciale | traité commercial ]

Paris Agreement | Paris Agreement on climate change | Paris Agreement under the United Nations Framework Convention on Climate Change | Paris climate agreement
accord de Paris

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

under negotiation [ under review ]
en cours de négociation [ en cours de révision ]

agreement in negotiations on compensatory adjustment
accord dans les négociations sur les compensations

agreement under seal [ sealed agreement ]
convention scellée

Canada--New Brunswick Highway Construction, Upgrading and Improvement Agreement under the Special Recovery Capital Projects Program
Entente conclue en vertu du Programme des projets spéciaux de relance par le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick pour la construction, la rénovation et l'amélioration de routes

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

negotiate loan contract | negotiate loan settlements | negotiate credit agreements | negotiate loan agreements
négocier des contrats de prêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the meantime, the bilateral agreement under negotiation between the EU and Russia to replace the current Partnership and Cooperation Agreement would help to achieve a more effective, stable and predictable trading environment, and should provide better balance in our respective rights and obligations.
Entre-temps, l’accord bilatéral en cours de négociation entre l’UE et la Russie, qui devrait remplacer l’actuel accord de partenariat et de coopération, devrait permettre d’aboutir à un environnement commercial plus efficace, plus stable et plus prévisible et à un meilleur équilibre au niveau de nos droits et obligations respectifs.

Germany, North Rhine-Westphalia and Lower Saxony: non binding agreement (under negotiation)
Allemagne, Rhénanie du Nord - Westphalie et Basse-Saxe : accord non contraignant (en cours de négociation)

A standard counter terrorism clause is systematically part of all agreements under negotiation or to be concluded and of the European Neighbourhood Policy Action Plans.
Une clause standard antiterrorisme est systématiquement incluse dans tous les accords en cours de négociation ou devant être conclus, ainsi que dans les plans d ’ action afférents à la politique européenne de voisinage.

Any issues or agreements under negotiation that may affect agriculture, such as the proposed multilateral agreement on investment, should be discussed in the course of WTO negotiations on agriculture in order to establish a clear understanding of the relationship with other agreements.
Tous les problèmes ou accords en voie de négociation qui pourraient avoir des répercussions sur l'agriculture, comme le projet d'Accord multilatéral sur l'investissement, devraient faire l'objet de discussions dans le cadre des négociations de l'OMC portant sur l'agriculture afin que les intéressés comprennent bien les liens avec d'autres accords.

Last year, Canada also joined the negotiations for the Trans-Pacific Partnership, a regional trade agreement under negotiation by 11 countries.
L'an dernier, le Canada s'est aussi joint aux pourparlers du Partenariat transpacifique, un accord commercial régional qui fait actuellement l'objet de négociations avec 11 pays.

As such, it is not a prediction or forecast of the likely outcome of the successful conclusion of those 12 agreements – the majority of which are still under negotiation, or for which negotiations have not yet begun.
En tant que telle, l'étude n'est pas une prévision ni une prédiction du résultat probable de l'aboutissement des négociations des 12 accords – dont la plupart sont encore en cours ou n'ont pas encore commencé.

At the request of a member state, the Commission may participate in the negotiations as an observer, to provide advice on how to ensure that the agreement under negotiation is not incompatible with EU law.
À la demande d'un État membre, la Commission peut participer aux négociations à titre d'observateur, pour donner des conseils sur la manière de s'assurer que l'accord en cours de négociation n'est pas incompatible avec le droit de l'UE.

These free trade areas will be part of the Association Agreement, under negotiation with Georgia and Moldova since July 2010 and January 2010, respectively, in the framework of the Eastern Partnership and the European Neighbourhood Policy.
Ces zones de libre‑échange feront partie de l’accord d’association, en cours de négociation avec la Géorgie et la Moldavie respectivement depuis juillet 2010 et janvier 2010, dans le cadre du partenariat oriental et de la politique européenne de voisinage.

In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.
Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.

Following the example of the agreements under negotiation with Switzerland and Israel, it would also be appropriate to include research provisions as a matter of course in bilateral cooperation agreements concluded by the European Union with third countries; * promoting cooperation with third countries in specific projects: the EU should play a more active role in specific RTD programmes or projects involving third countries in response to the specific needs of European industry or research centres; * strengthening the research potential in the less-advanced countries and supporting agricultural research in order to develop farming in those countries.
A l'instar des accords actuellement en négociation avec la Suisse et Israël, il conviendrait aussi d'inclure plus systématiquement des disposition sur la recherche dans les accords de coopération bilatéraux avec des pays tiers ou de conclure des accords spécifiques de RDT. * Promouvoir la coopération avec des pays tiers dans des projets spécifiques : l'UE devrait participer plus activement à des programmes ou projets spécifiques de RDT comprenant des pays tiers qui visent à répondre à des besoins particuliers intéressant l'industrie ou des centres de recherche européens * Renforcer le potentiel de recherche dans les pays les moins avancés et soutenir la recherche agronomique visant à développer l'agriculture de ces pays.