Vertaling van "agreement to reveal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reveal [ reveal mode ]
affichage [ mode affichage ]

outer reveal | outer reveal lining
listel extérieur d'encadrement de fenêtre

inner reveal | inner reveal lining
habillage d'ébrasement

reveal | structural reveal
ébrasement de porte | logement du dormant

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

Disease that is characterized by massive enteric protein loss, secretory diarrhea and intolerance to enteral feeds during the first few weeks of life. It has been described in three male infants. Histochemical studies revealed a complete absence of e
déficit congénital en héparane sulfate de l'entérocyte

Privacy Revealed: The Canadian Privacy Survey
La vie privée exposée : le sondage canadien sur le respect de la vie privée

Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[67] For example, figures from 2001 on the financing of doctoral programmes in France reveal that 36% of doctoral candidates rely on personal sources of funding; 33% have a grant from ministries, regions, associations; 7% are financed by sources from a foreign country or by EU fellowships; 20% are already working and 4% are funded under an industrial agreement (CIFRE contract).
[67] Par exemple, les chiffres à partir de 2001 concernant le financement des programmes de doctorat en France indiquent que 36 % des candidats ont recours à des sources de financement personnelles; 33 % bénéficient d'une bourse accordée par les ministères, les régions et des associations; 7 % sont financés par des sources provenant d'un pays étranger ou par les bourses de l'UE; 20 % travaillent déjà et 4 % sont financés dans le cadre d'une convention industrielle (contrat CIFRE).

The agreement also includes changes which strengthen the EU anti-subsidy legislation so that, in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can be investigated and included in the final duties imposed.
L'accord prévoit également des modifications visant à renforcer la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention découverte au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs.

3. Each of the central industrial property offices of the Member States referred to in paragraph 2 shall communicate a search report which shall either cite any earlier national trade marks, national trade mark applications or trade marks registered under international agreements, having effect in the Member State or Member States concerned, which have been discovered and which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.
3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle des États membres visés au paragraphe 2 communique un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures, les demandes de marques nationales antérieures ou les marques enregistrées au titre d'accords internationaux ayant effet dans l'État membre ou les États membres concernés dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

The way in which an agreement is actually implemented may reveal a restriction by object even where the formal agreement does not contain an express provision to that effect.
La façon dont un accord est effectivement mis en œuvre peut révéler une restriction par objet même si l’accord formel ne contient aucune disposition expresse à cet effet.

Only if that assessment does not reveal any competition concerns does it become relevant to assess the relevant vertical agreements between the alliance and an individual member thereof and between the alliance and suppliers.
Ce n'est que si cette appréciation ne fait pas apparaître de problème de concurrence qu'il y a lieu d'apprécier les accords verticaux pertinents entre l'alliance et un de ses membres ou entre l'alliance et des fournisseurs.

An inquiry pursuant to Community rules on the agreements and abuses of dominant position (Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003) has revealed that there is still distorted competition on these markets preventing companies and consumers from taking full advantage of liberalisation.
Une enquête menée en vertu des règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (article 17 du règlement (CE) n° 1/2003) a permis de relever qu'il subsiste sur ces marchés des distorsions de concurrence empêchant les entreprises et les consommateurs de pleinement bénéficier des avantages de la libéralisation.

The way in which an agreement is actually implemented may reveal a restriction by object even where the formal agreement does not contain an express provision to that effect.
Il arrive que les modalités concrètes de mise en oeuvre d'un accord révèlent une restriction par objet, alors que celle-ci n'est pas expressément stipulée dans l'accord.

7. No information concerning the operation or administration of this Agreement shall be revealed by the Executive Director or the staff of the Organisation, except as may be authorised by the Council or as is necessary for the proper discharge of their duties under this Agreement.
7. Le directeur exécutif ou le personnel de l'Organisation ne doivent divulguer aucune information concernant le fonctionnement ou l'administration du présent accord, sauf si le Conseil les y autorise ou si le bon exercice de leurs fonctions au titre du présent accord l'exige.

Nevertheless, discussions in the Council on several other draft proposals, reveal the familiar phenomenon of one or more Member States being more than reluctant to contemplate adjusting their national policy to enable agreement to be reached on a common policy is still reminiscent of pre-Amsterdam days.
Néanmoins, les discussions au Conseil sur plusieurs autres projets de propositions font assister à ce phénomène familier qui consiste à ce qu'un ou plusieurs Etats membres se montrent plus que réticents à ajuster leur politique nationale pour permettre un accord sur une politique commune, rappelant en cela l'époque pré-Amsterdam.

3. The following restrictions in connection with the provision of technology by the contractor may in the Commission's view also be imposed by subcontracting agreements without giving grounds for objection under Article 85 (1): - an undertaking by either of the parties not to reveal manufacturing processes or other know-how of a secret character, or confidential information given by the other party during the negotiation and performance of the agreement, as long as the know-how or information in question has not become public knowledge,
3. Les limitations suivantes imposées en rapport avec la transmission par le donneur d'ordre de connaissances techniques peuvent, de l'avis de la Commission, également figurer dans les contrats de sous-traitance sans donner lieu à des objections du point de vue de l'article 85 paragraphe 1: - l'engagement de chacune des parties au contrat de ne pas révéler les connaissances techniques ou procédés de fabrication présentant un caractère secret ainsi que les informations confidentielles qui lui sont communiquées par son partenaire à l'occasion de la négociation et de l'exécution du contrat, aussi longtemps que ces informations ne sont pas tombées dans le domaine public,