Vertaling van "agreement to resettle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Resettlement of the Population Groups Uprooted by the Armed Conflict
Accord en vue de la réinstallation des populations déracinées du fait des affrontements armés

resettlement of persons [4.7] [ population relocation | population resettlement | relocation of people | relocation of persons | resettlement of people | [http ...]
réinstallation de personnes [4.7] [ réinstallation de populations | relocalisation de personnes | relocalisation de populations ]

Agreement on Assistance to Refugees and Persons Subjected to Forced Resettlement
Accord relatif à l'aide aux refugiés et personnes déplacées

Partial Agreement on the Resettlement Fund
Accord Partiel sur le Fonds de Réétablissement

Articles of Agreement of the Council of Europe Resettlement Fund
Statut du Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe

EU Resettlement Framework | Union Resettlement and Humanitarian Admission Framework | Union Resettlement Framework
cadre de l'Union pour la réinstallation | cadre de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire

Protocol of agreement on the repatriation of refugees and the resettlement of displaced persons
Protocole d'accord sur le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposal responds to the need to commit further places for resettlement from Turkey, following Friday's agreement to resettle one Syrian from Turkey for every Syrian readmitted by Turkey after arriving irregularly in the Greek islands.
La proposition précitée répond à la nécessité de consacrer un plus grand nombre de places à la réinstallation de personnes à partir de la Turquie, dans le droit fil de l'accord conclu vendredi visant à réinstaller un Syrien de la Turquie pour chaque Syrien arrivé irrégulièrement dans les îles grecques depuis la Turquie et réadmis par cette dernière.

In terms of new resettlement commitments , in the course of 2007 and 2008 Portugal, France, Romania and the Czech Republic decided to provide resettlement places on an annual basis.[9] In 2008 Romania concluded also a tripartite agreement with UNHCR and IOM on the establishment in Romania (Timisoara) of an Evacuation Transit Centre, which serves for the resettlement of emergency and other specific cases.
En ce qui concerne les nouveaux engagements en matière de réinstallation , le Portugal, la France, la Roumanie et la République tchèque ont décidé, en 2007 et en 2008, d’offrir chaque année des places à des fins de réinstallation[9]. En 2008, la Roumanie a également conclu un accord tripartite avec l’UNHCR et l’OIM concernant la création, dans ce pays (à Timisoara), d'un centre d'évacuation et de transit destiné à la réinstallation en cas d'urgence et dans d'autres cas spécifiques.

On 8 June 2015, the Commission adopted a proposal on a European Resettlement Scheme, which was followed by an agreement among the Member States on 20 July 2015 to resettle 22,504 persons in clear need of international protection, in line with the figures put forward by the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR).
Le 8 juin 2015, la Commission a adopté une proposition de programme européen de réinstallation. Le 20 juillet 2015, sur la base des chiffres produits par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les États membres ont ensuite conclu un accord portant sur la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

At the same time, with a view to addressing the global migratory crisis comprehensively and to show solidarity with third countries equally affected, the Commission recommended an EU resettlement scheme, which was followed by an agreement among the Member States of 20 July to resettle 22,504 persons in clear need of international protection.
Parallèlement, en vue de répondre à la crise migratoire mondiale dans toutes ses dimensions et de faire preuve de solidarité avec les pays tiers pareillement touchés, la Commission a recommandé la mise en place d'un programme européen de réinstallation, suivi d'un accord arrêté entre les États membres, le 20 juillet dernier, en vue de réinstaller 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

This will be addressed by making resettlement conditional upon agreement of the resettled person to remain in the resettling State for a period of at least 5 years, informing them of the consequence of onward movement within the EU and the fact that it will not be possible to acquire legal status in another Member State or gain access to social rights.
Afin de prévenir ce risque, la réinstallation sera subordonnée à l'engagement de la personne réinstallée à rester dans l’État de réinstallation pendant au moins 5 ans; elle sera informée des conséquences d'un déplacement ultérieur au sein de l’Union et de l'impossibilité pour elle d'acquérir un statut légal dans un autre État membre, ou d’y obtenir l’accès aux droits sociaux.

9. Calls on the Commission and the Council urgently to address the refugee crisis by conducting an enquiry into the shipwrecks of boat people and related cases of failure to lend assistance at sea, in cooperation with the Commissioner for Human Rights and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, by asking the EU Members States to make public the agreements concluded with third countries, by providing support to the countries concerned, and, in particular, by exploring the possibility of setting up humanitarian corridors and unblocking without delay the negotiations on the Joint EU Resettlement Programme; calls on the Member States, in partnership with the UNHCR, to resettle refugees having fled Libya who are still stuck in camps on the Tunisian and Egyptian borders and whose lives would be endangered by a return to Libya on account of the abuses being committed against sub-Saharan peoples; calls on the Commission to clarify the precise circumstances in which Member States subject to a ‘disproportionate influx of displaced persons’ could avail themselves of the provisions of Directive 2001/55/EC on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons; calls on the Council and the Commission to ensure that there is a follow-up to the Commission communication entitled ‘Evaluation of EU Readmission Agreements’, in particular as regards respect for fundamental rights in the implementation of such agreements.
9. invite la Commission et le Conseil à se saisir de toute urgence de la crise des réfugiés et, à ce titre, à enquêter sur la disparition en mer de "boat people" et sur les cas analogues d'omission de porter secours en mer, en coopération avec le Commissaire aux droits de l'homme et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à demander aux États membres de rendre publics les accords conclus avec des pays tiers, à apporter un soutien aux pays concernés et, en particulier, à étudier la possibilité de mettre en place des couloirs humanitaires et à débloquer sans tarder les négociations sur le programme européen commun de réinstallation; appelle les États membres à réinstaller, en partenariat avec le UNHCR, les réfugiés ayant fui la Libye et toujours bloqués dans les camps aux frontières tunisienne et égyptienne, dont le retour en Libye représenterait une menace pour leur vie, eu égard aux exactions commises à l'encontre des populations subsahariennes; demande à la Commission européenne de clarifier les conditions précises dans lesquelles les États membres confrontés à un "afflux disproportionné de personnes déplacées" pourraient bénéficier des dispositions visées par la directive 2001/55/CE relatives à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce qu'un suivi soit donné à la communication de la Commission intitulée "Évaluation des accords de réadmission" eu égard en particulier au respect des droits fondamentaux dans la mise en œuvre desdits accords.

– Mr President, Portugal urged an EU agreement on resettling persons from Guantánamo, and this is strategic for transatlantic solidarity as well as being a humanitarian gesture towards people cleared of suspicion who endured detention, torture and deprivation of justice.
- (EN) Monsieur le Président, le Portugal réclame avec insistance un accord européen sur le replacement des prisonniers de Guantánamo, et cette question est stratégique pour la solidarité transatlantique, ainsi qu’en tant que geste humanitaire en faveur des personnes lavées de tout soupçon et qui ont enduré la détention, la torture et la privation de justice.

– (HU) I would like to draw your attention to the topic which Cornelia Ernst spoke about earlier. I am talking about the start, following the negotiation and signing of readmission agreements, of the process of resettling those who were displaced or forced to flee during the Yugoslav war.
– (HU) Je voudrais attirer votre attention sur un thème abordé par Cornelia Ernst: le lancement du processus de rapatriement des populations déplacées ou amenées à fuir la Yougoslavie pendant la guerre, à la suite de la négociation et de la signature des accords de réadmission.

39. Calls for projects to be devised in collaboration with the parliamentary opposition to provide for the full resettlement of tribal refugees and displaced persons and their rehabilitation within the Chittagong Hill Tracts, for the possible resettlement of the 400 000 Bengali settlers outside the Chittagong Hill Tracts, pursuant to the outcome of the deliberations of the Land Commission, and for the sustainable development of the area in a way which preserves the culture of the tribal peoples; considers that EU funding for such projects should be conditional upon substantial progress being made in the implementation of the peace agreement;
39. demande que soient conçus, en collaboration avec l'opposition parlementaire, des projets visant à la réinstallation complète des réfugiés et des personnes déplacées membres des tribus et à leur réinsertion dans les Chittagong Hill Tracts, au transfert éventuel des 400 000 colons bengalis installés dans cette région, en application des décisions qu'arrêtera la Commission des droits fonciers, et au développement durable de la région selon des modalités qui préservent la culture des peuples autochtones; estime que la participation financière de l'Union européenne à ces actions devrait être subordonnée à l'accomplissement de réels progrès dans la mise en œuvre de l'accord de paix;

The action plan recommends mainly the following: to exploit existing channels in order to better compile relevant information, to disseminate correct data on immigration, to develop strategies to prevent the smuggling of illegal immigrants, and to promote measures to try to implement repatriation agreements. We are promoting direct foreign investment, vocational training and encouraging entrepreneurship and small businesses. We will facilitate voluntary repatriation and resettlement as well as help Moroccans legally resident in EU countries adapt to society.
Les mesures recommandées dans le plan d’action sont en particulier : exploiter les canaux d’information existants pour améliorer la collecte d’informations utiles, pour diffuser des informations exactes sur l’immigration, pour mettre en place des stratégies de lutte contre l’introduction illicite de migrants, et pour promouvoir des mesures visant à mettre en application les accords de réadmission ; promouvoir les investissements étrangers directs, la formation professionnelle, et encourager l’entrepreneuriat et les petites entreprises ; faciliter le retour volontaire au pays et la réadaptation, ainsi que l’intégration dans la société des ressortissants marocains résidant légalement dans les États membres de l’Union européenne.