Vertaling van "agreement runs contrary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contrary to agreement
contraire à la convention

agreement to the contrary
convention contraire

agreement to the contrary, in the absence of
sauf accord contraire

agreement to the contrary
entente contraire

financing agreement and cost over-runs
convention de financement et dépassements

running agreement with the crew
contrat d'engagement flottant

running agreement
contrat d'engagement flottant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That's why we don't believe regional trade agreements run contrary to the WTO; we think they're complementary.
C'est pourquoi nous croyons que les accords commerciaux régionaux ne vont pas à l'encontre de l'OMC; nous pensons qu'ils sont complémentaires.

These well-accepted agreements to protect the global environment and further global peace and public well-being run contrary to the thrust of all our recent agreements and proposals on trade and investment.
Ces accords bien acceptés qui visent à protéger l'environnement mondial et qui préconisent la paix et le bien-être public partout au monde vont à l'encontre des objectifs des accords et propositions récents en matière de commerce et d'investissement.

The Commission considers that such rules run contrary to the free movement of workers set out in the Treaties and the European Economic Area Agreement.
La Commission estime que ces règles sont contraires à la libre circulation des travailleurs prévue dans les traités et dans l’accord sur l’Espace économique européen.

G. whereas failure to reach broader agreement runs contrary to the leadership role which the European Union and its Member States are taking in the promotion of several global treaties and other instruments to control public and private arms transfers,
G. considérant que l'échec d'un accord plus large va à l'encontre du rôle de premier plan joué par l'Union européenne et ses États membres en faveur de la promotion de plusieurs traités mondiaux et d'autres instruments afin de contrôler les transferts publics et privés d'armements;

Your draftsperson believes that in particular the decision by the Russian security police FSB to set up a Soviet-style border zone with restricted access for foreigners after the signature of the visa facilitation agreement runs contrary to the spirit of the Agreement.
Votre rapporteur estime notamment que la décision du FSB (service fédéral russe de sécurité) de créer une zone frontalière de type soviétique, avec accès limité aux étrangers, après la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas, va à l'encontre de l'esprit de l'accord.

28. In the short term, calls on the Member States to keep each other and the Commission informed of, and moreover to consult each other and the Commission on, strategic decisions concerning major bilateral agreements with third countries on energy projects which could affect the interests of other Member States and the EU as a whole, as should be done in respect of all foreign policy questions of common interest; and, where bilateral agreements have been reached that run contrary to the interests of other Member States and the EU as a whole, calls on the Member States and, where appropriate, the Commission to work together to reach agreement ensuring the neutralisation of any negative effects, in particular as regards environmental impact, in accordance with the principle of solidarity;
28. invite, à court terme, les États membres à s'informer mutuellement, à informer la Commission et, par ailleurs, à se consulter mutuellement et à consulter la Commission sur des décisions stratégiques avant de conclure avec des pays tiers des accords bilatéraux importants concernant des projets énergétiques qui pourraient affecter les intérêts d'autres États membres et de l'ensemble de l'UE, comme cela devrait être fait pour toutes les questions de politique étrangère d'intérêt commun et, lorsque des accords bilatéraux contraires aux intérêts d'autres États membres et de l'UE dans son ensemble ont été conclus, invite les États membres et, le cas échéant, la Commission, à travailler ensemble à la conclusion d'un accord garantissant la neutralisation de tous les effets négatifs, en particulier sur l'environnement, conformément au principe de solidarité;

27. In the short term, calls on the Member States to keep each other and the Commission informed of, and moreover to consult each other and the Commission on, strategic decisions concerning major bilateral agreements with third countries on energy projects which could affect the interests of other Member States and the EU as a whole, as should be done in respect of all foreign policy questions of common interest; and, where bilateral agreements have been reached that run contrary to the interests of other Member States and the EU as a whole, calls on the Member States and, where appropriate, the Commission to work together to reach agreement ensuring the neutralisation of any negative effects, in particular as regards environmental impact, in accordance with the principle of solidarity;
27. invite, à court terme, les États membres à s'informer mutuellement, à informer la Commission et, par ailleurs, à se consulter mutuellement et à consulter la Commission sur des décisions stratégiques avant de conclure avec des pays tiers des accords bilatéraux importants concernant des projets énergétiques qui pourraient affecter les intérêts d'autres États membres et de l'ensemble de l'UE, comme cela devrait être fait pour toutes les questions de politique étrangère d'intérêt commun et, lorsque des accords bilatéraux contraires aux intérêts d'autres États membres et de l'UE dans son ensemble ont été conclus, invite les États membres et, le cas échéant, la Commission à travailler ensemble à la conclusion d'un accord garantissant la neutralisation de tous les effets négatifs, en particulier sur l'environnement, conformément au principe de solidarité;

· Consultation among Member States and the Commission on strategic decisions concerning major bilateral agreements with third countries, proposing that where bilateral agreements have been reached, which run contrary to the interest of the EU as whole or other Member States, the Commission and the Member States should work together to neutralise any negative effects of such agreements.
· Il souligne la nécessité d'une consultation entre les États membres et la Commissions sur des décisions stratégiques concernant des accords bilatéraux importants avec des pays tiers, et propose que, lorsque des accords bilatéraux contraires aux intérêts d'autres États membres ou de l'UE dans son ensemble ont été conclus, la Commission et les États membres s'efforcent ensemble de neutraliser tous les effets négatifs qui en découlent.

Each of these measures and, a fortiori, their combination, run contrary to the ban on restrictive agreements under article 81(1) of the EC Treaty.
Toutes ces mesures et, a fortiori, leur conjonction, sont contraires à l'interdiction des accords restrictifs énoncée à l'article 81, paragraphe 1, du traité CE.

The Commission considers that such measures aimed at driving competition out of the Ukrainian market, are not only contrary to agreements signed by Ukraine and the policy of Ukraine to join WTO, but also run contrary to the general objective of EU assistance to Ukraine of supporting the integration of this country into the world economic order. Moreover, this policy sends a very negative message to other potential foreign investors and accounts for the very low level of foreign investment recorded so far in Ukraine (not more than USD 500 million since independence, one of the lowest records among countries in transition).
La Commission est d'avis que de telles mesures visant à éliminer la concurrence sur le marché ukrainien sont non seulement contraires aux accords signés par l'Ukraine et à la politique d'adhésion de l'Ukraine à l'OMC, mais vont également à l'encontre de l'objectif général du soutien apporté par l'Union européenne à l'Ukraine pour lui permettre de s'intégrer dans l'économie mondiale. De plus, cette politique envoie un message très négatif aux autres investisseurs étrangers potentiels et consolide le faible niveau d'investissement étranger enregistré jusqu'à présent par l'Ukraine (moins de 500 millions d'USD depuis l'indépendance, soit l'un des scores les plus faibles des pays en transition).