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Agreement on Audio-visual Relations

Traduction de «agreement on audio-visual relations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agreement on Audio-visual Relations

Accord sur les relations audiovisuelles


Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics concerning Audio-visual Relations, and a Protocol concerning Audio-Visual Co-Productions

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant les relations audiovisuelles, et un Protocole concernant les coproductions audiovisuelles


Agreement between the government of Canada and the government of the Russian Federation concerning audio-visual relations (with Protocol and Rules of Procedure)

Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec Protocole et Règles de Procédure)


Partial Agreement on the European Audio-visual Observatory

Accord partiel de l'Observatoire européen de l'audiovisuel


Partial Agreement on the European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works

Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles


Secretariat of the Partial Agreement - European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works

Secrétariat de l'Accord partiel - Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles


Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes

Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They normally cover all trade in services, with a few exceptions relating to audio-visual, maritime cabotage and air traffic rights.

Il s'appliquent normalement à l'ensemble des commerces de services, à quelques exceptions près qui concernent les services audiovisuels, le cabotage maritime et les droits de trafic aérien.


(e) the Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta on Audio-Visual Relations.

e) l’Accord relatif aux relations dans le domaine de l’audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte.


- Tunisia has expressed its interest to be associated to the European commission programme "Creative Europe" (signing of the agreement foreseen during the Association Council on 11 May 2017). The programme supports initiatives to strengthen the culture and media sectors, promoting cross-border cooperation, platforms, networking, literary translation and the distribution of audio-visual works.

- La Tunisie a décidé d'adhérer au programme 'Europe créative', le programme de la Commission européenne visant à soutenir les secteurs de la culture et de l'audiovisuel. Cette adhésion (signature de l'accord prévue à l'occasion du Conseil d'Association du 11 mai 2017) permettra aux acteurs tunisiens de la culture et de l'audiovisuel de bénéficier d'initiatives qui encouragent la coopération, les plateformes et les réseaux transfrontaliers, ainsi que la traduction littéraire et la conception et distribution d'œuvre audiovisuelles.


Second, in relation to audio-visual OTT services, Liberty Global committed to terminate clauses currently contained in carriage agreements with TV broadcasters that restrict, by direct or indirect means, the ability of broadcasters to offer their channels and their content via OTT services (whether their own or audio-visual OTT services of third parties).

Ensuite, en ce qui concerne les services audiovisuels OTT, Liberty Global s'est engagée à supprimer les clauses contenues actuellement dans les contrats de portage conclus avec les télédiffuseurs qui restreignent, directement ou indirectement, la capacité de ces derniers de proposer leurs chaînes et leurs contenus par l'intermédiaire de services OTT (qu'il s'agisse de leurs propres services ou de services fournis par des tiers).


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(8) The Corporation may enter into agreements with the Department of Canadian Her­itage for the provision of services or programs relating to the audio-visual or sound recording industries.

(8) La Société peut conclure des accords avec le ministère du Patrimoine canadien pour la prestation de services ou la gestion de programmes concernant les industries audiovisuelle ou de l’enregistrement sonore.


With respect to relations between Canada and France during these negotiations on services, I would like to point out that Canada put forth a proposal early on and mentioned the proposal to France, but because it was a global proposal relating to culture as a whole and since Europe was mainly concerned with the audio-visual sector, there was a lack of agreement between Canada and France.

Ici, je veux préciser qu'en ce qui concerne les relations entre le Canada et la France durant cette négociation sur les services, le Canada avait avancé une proposition très tôt et mentionné cette proposition à la France, mais comme c'était une proposition globale relative à l'ensemble de la culture et que l'Europe était plutôt préoccupée par l'audiovisuel, il y a eu un manque d'entente entre le Canada et la France.


In addition, the Commission should use part of the LIFE+ budget to undertake information, publication and dissemination activities, including events, exhibitions and similar awareness-raising measures, for the preparation and production costs of audio-visual materials, and to obtain technical and/or administrative assistance relating to the identification, preparation, management, monitoring, audit and supervision of programmes and projects.

En outre, la Commission devrait utiliser une part du budget du programme LIFE+ pour entreprendre des activités d'information, de publication et de diffusion, notamment des manifestations, des expositions et des mesures de sensibilisation similaires, en ce qui concerne les coûts de préparation et de production de matériel audiovisuel, et pour obtenir une aide technique et/ou administrative dans le cadre de l'identification, de la préparation, de la gestion, du suivi, du contrôle et de la supervision des programmes et des projets.


It introduces the newly created mandate for Telefilm Canada: the Corporation is to foster and promote the development of the audio-visual industry in Canada and to act in connection with agreements entered into with the Department of Canadian Heritage in the audio-visual or sound recording industries.

L’article 4 énonce la nouvelle mission de Téléfilm Canada : favoriser et encourager le développement de l’industrie audiovisuelle au Canada et agir dans le cadre d’accords conclus avec le ministère du Patrimoine canadien concernant les industries audiovisuelle ou de l’enregistrement sonore.


4. This Decision is without prejudice to measures taken at Community or national level, in compliance with Community law, to pursue general interest objectives, in particular relating to content regulation and audio-visual policy, to the provisions of Directive 1999/5/EC and to the right of Member States to organise and use their radio spectrum for public order and public security purposes and defence.

4. La présente décision ne porte pas atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou national, dans le respect du droit communautaire, pour poursuivre des objectifs d'intérêt général, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de contenus et la politique audiovisuelle, ni aux dispositions de la directive 1999/5/CE, ni au droit des États membres d'organiser leur gestion du spectre radioélectrique et de l'utiliser à des fins d'ordre public, de sécurité publique et de défense.


3. This Directive as well as the Specific Directives are without prejudice to measures taken at Community or national level, in compliance with Community law, to pursue general interest objectives, in particular relating to content regulation and audio-visual policy.

3. La présente directive, ainsi que les directives particulières, ne portent pas atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou national, dans le respect du droit communautaire, pour poursuivre des objectifs d'intérêt général, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de contenus et la politique audiovisuelle.




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Date index: 2023-09-08
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