Traduction de «agreement nine months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Internal Trade - Chapter Nine - Agricultural and Food Goods
Accord sur le commerce intérieur - Chapitre neuf - Produits agricoles et produits alimentaires

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)
Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"The European Union and the Republic of Moldova have a strong relationship, reinforced through our joint Association Agreement that entered into force nine months ago", said the High Representative/Vice-President, Federica Mogherini".
«L'Union européenne et la République de Moldavie entretiennent des relations étroites, renforcées par notre accord d'association conjoint, entré en vigueur il y a neuf mois», a déclaré la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini.

Miguel Arias Cañete, Commissioner for Climate Action and Energy, said: “Today's agreement, only nine months after the Commission adopted this proposal, is a major achievement for the EU's energy security.
Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, d'ajouter: «L'accord conclu aujourd'hui, neuf mois seulement après l'adoption de cette proposition par la Commission, constitue une réalisation importante pour la sécurité énergétique de l'UE.

While the Conservatives refuse to acknowledge the serious problems with this agreement nine months later, the government still has not ratified it.
Neuf mois plus tard, les conservateurs refusent encore de reconnaître qu'il pose de sérieux problèmes. Pourtant, le gouvernement ne l'a pas encore ratifié.

In article 2, the agreement set out the provisional boundaries of the Saguenay Marine Park and both governments gave themselves four months to agree on a detailed description of the park's provisional boundaries, and a maximum of nine months within which both governments would carry out a public consultation prior to defining the permanent boundaries of the park.
À l'article 2, l'entente précisait les limites provisoires du parc marin du Saguenay et les deux gouvernements se donnaient quatre mois pour s'entendre sur une description détaillée du territoire provisoire du parc, et neuf mois maximum à l'intérieur desquels les deux gouvernements devaient procéder à une consultation publique afin de préciser par la suite les limites définitives du parc.

The duration of the interruption period should be for a period of up to six months, with a possible extension of that period up to nine months with the agreement of the Member State, to allow sufficient time to resolve the causes of the interruption thereby avoiding the application of suspensions.
La durée de la période d'interruption devrait être fixée à six mois au maximum, avec possibilité d'une prolongation jusqu'à neuf mois moyennant l'accord de l'État membre, afin de laisser suffisamment de temps pour remédier aux causes de l'interruption et éviter ainsi de devoir recourir à une suspension.

Needless to say, the agreement was dissected clause by clause, word by word, by both the federal cabinet and by the Federation of Newfoundland Indians and its membership during a sometimes intense but civil nine-month-long ratification debate that was held in church basements, community halls and kitchen tables all over, just as it was at the cabinet table.
Évidemment, chaque article et chaque mot de l'accord ont été scrutés à la loupe, tant par le Cabinet fédéral que par la Fédération des Indiens de Terre-Neuve et ses membres, dans le cadre d'un débat de ratification parfois intense mais toujours poli qui a duré neuf mois. Les rencontres avaient lieu un peu partout, dans des sous-sol d'église, des salles communautaires et des cuisines, ainsi qu'à la table du Cabinet.

The Commission shall decide whether such agreements are in compliance with Union law within nine months of notification for agreements concluded before 15 December 2012 and within four months of notification for new or revised agreements between Member States.
La Commission statue sur la conformité de ces accords avec le droit de l'Union dans les neuf mois suivant leur notification pour les accords conclus avant le 15 décembre 2012 et dans les quatre mois suivant leur notification pour les nouveaux accords ou les accords révisés entre États membres.

The Dayton peace agreement points the way clearly to a new political reality designed to end the fighting in that region (1905) The Dayton peace agreement calls for, among other things, country-wide elections to be held within nine months.
L'accord de paix de Dayton trace clairement la voie vers une nouvelle réalité politique devant mettre un terme aux combats dans cette région (1905) L'accord prévoit, entre autres, la tenue d'élections nationales d'ici neuf mois.

Bosnia-wide elections, assisted and supervised by the Organization for Security and Co-Operation in Europe, OSCE, will take place within nine months of entry into force of the agreement.
Des élections se tiendront à l'échelle de la Bosnie, avec la collaboration et la surveillance de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, dans les neuf mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord.