Vertaling van "agreement may discourage many firms " (Engels → Frans) :

In times when the protection of personal data gives rise to particular concerns, collecting confidential personal data such as identification numbers may discourage many citizens from signing an initiative.
En ces temps où la protection des données personnelles donne lieu à bien des préoccupations, la collecte de données personnelles confidentielles telles que des numéros d’identification est susceptible de décourager le citoyen de signer une initiative.

This agreement may, in many respects, inspire the European Union to have a more efficient decision-making process.
Cet accord peut, à de nombreux égards, inciter l’Union européenne à se doter d’un processus décisionnel plus efficace.

Where the agreement to buy or sell a financial instrument is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the investment firm may provide the written statement on suitability in a durable medium immediately after the client is bound by any agreement, provided both the following conditions are met:
Lorsque l’accord d’achat ou de vente d’un instrument financier est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’entreprise d’investissement peut fournir la déclaration écrite d’adéquation sur un support durable immédiatement après que le client est lié par un accord, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:

Furthermore, such provisions may also cause difficulties for firms during the present financial crisis, when many firms are facing increased difficulty in obtaining credit.
En outre, ces dispositions peuvent également créer des difficultés pour les entreprises dans le cadre de la crise financière actuelle, qui fait que de nombreuses sociétés ont moins aisément accès au crédit.

There is considerable overlap between the various categories mentioned in Article 81(3) and the same agreement may give rise to several kinds of efficiencies. It is therefore not appropriate to draw clear and firm distinctions between the various categories.
Étant donné qu'il existe un chevauchement considérable entre les différentes catégories mentionnées à l'article 81, paragraphe 3, et qu'un même accord peut générer plusieurs types de gains d'efficacité, il n'est pas indiqué d'établir des distinctions claires et nettes entre ces catégories.

Directive 2005/29/EC on Unfair Commercial Practices[1] ("the Directive") was adopted on 11 May 2005 to help consumers benefit from the Internal Market by removing regulatory barriers, deriving from divergent national rules, which discouraged firms from selling and undermined consumers' trust in buying across the EU.
La directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales[1] (ci-après «la directive») a été adoptée en mai 2005 afin d'aider les consommateurs à bénéficier des avantages du marché intérieur, en supprimant certains obstacles réglementaires, dus aux divergences entre les règles nationales, qui décourageaient les entreprises de vendre et ébranlaient la confiance des consommateurs dans les achats effectués à travers l'Union européenne.

Article 9(4) of Protocol 2 to the Europe Agreement lays down that during the first five years after entry into force of the Agreement, and by derogation from paragraph 1(3), Romania may exceptionally, as regards steel products, grant public aid for restructuring purposes, provided that: this leads to the viability of the benefiting firms under normal market conditions at the end of the restructuring period, the amount and intensity of such aid are strictly limited to what is absolutely necessary in order to restore such viability and are progressively reduced, and the restructuring programme is linked to a global rationalising and reduction of capacity in Romania.
L’article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 de l’accord européen dispose que, pendant les cinq premières années suivant l’entrée en vigueur de cet accord et par dérogation au paragraphe 1, point 3), la Roumanie est exceptionnellement autorisée, en ce qui concerne les produits «acier», à octroyer une aide publique à la restructuration, à condition que cette aide contribue à la viabilité des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration, que le montant et l’importance de cette aide soient limités aux niveaux strictement nécessaires pour rétablir cette viabilité et soient progressivement diminués et que le programme de restructuration soit lié à un plan global de rationalisation et de réduction des capacités en Roumanie.

The two-stage procedure proposed by the Commission does not take due account of the interests of many firms, in particular SMEs, when framework agreements are concluded and it is therefore especially likely to give rise to complaints.
La procédure en deux étapes pour la conclusion des accords-cadres proposée par la Commission ne tient pas dûment compte des intérêts de nombreuses entreprises, et notamment les PME.

But for many other aspects and subjects I am confident that the Agreement can provide immediate direction to our ambitions and efforts, even though in legal terms the Agreement may not yet be fully operational.
Cependant, en ce qui concerne les nombreux autres aspects, je suis convaincu que l'accord peut immédiatement guider nos ambitions et efforts, même si, d'un point de vue juridique, l'accord n'est pas encore pleinement opérationnel.

(7) In sectors of the textile and clothing industry where excess capacity and a shrinking market have caused prices to collapse throughout the territory covered by the EEA Agreement, assistance granted to firms converting to activities outside the industry or sector may a priori be given favourable consideration.
7) Dans les branches dans lesquelles la surcapacité et la contraction du marché ont provoqué un effondrement des prix sur l'ensemble du territoire couvert par l'accord EEE, les aides en faveur des entreprises de production qui se reconvertissent en dehors de la branche ou du secteur bénéficieront d'un accueil a priori favorable.