Vertaling van "agreement mainly because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Agreement on Main Inland Waterways of International Importance
Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale

European Agreement on Main International Waterways
Accord européen sur les principales voies d'eau internationales

European Agreement on Main International Railway Lines
Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer

main agreement
convention principale

European Agreement on Main International Traffic Arteries | AGR [Abbr.]
Accord européen sur les grandes routes de trafic international | AGR [Abbr.]

European Agreement on Main International Railway Lines (AGC)
Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

European Agreement of 19 January 1996 on Main Inland Waterways of International Importance [ AGN ]
Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale [ AGN ]

European Agreement of 15 November 1975 on Main International Traffic Arteries [ AGR ]
Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international [ AGR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46. The date of full implementation of the Visa Information System (VIS) cannot yet be confirmed mainly because on the legal basis for the system, the VIS Regulation, a political agreement between the Council and European Parliament was reached in June 2007.
46. La date de la mise en œuvre intégrale du système d’information sur les visas (VIS) ne peut pas encore être confirmée, essentiellement parce la base juridique du système, le règlement relatif au VIS, n’a fait l’objet d’un accord politique entre le Conseil et le Parlement européen qu’en juin 2007.

Is concerned that some European companies invest in China mainly because of the low cost of production caused by lower social, environmental and human rights standards; strongly recommends that the Commission and the Member States promote effective corporate social responsibility (CSR) practices by European companies in China, and encourage the dissemination and publicity of best practices of CSR initiatives; furthermore, requests that the Commission assesses how CSR provisions could be included in the future EU-China investment agreement;
craint que certaines sociétés européennes n'investissent en Chine principalement à cause des faibles coûts de production dus à des normes moins rigoureuses dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme; recommande vivement que la Commission et les États membres encouragent une pratique efficace de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) de la part des sociétés européennes en Chine, ainsi que la publication et la diffusion des meilleures pratiques en matière d'initiatives de RSE; demande en outre à la Commission d'évaluer la façon dont les dispositions de RSE peuvent être incluses dans le futur accord UE-Chine sur les investissements;

32. Is concerned that some European companies invest in China mainly because of the low cost of production caused by lower social, environmental and human rights standards; strongly recommends that the Commission and the Member States promote effective corporate social responsibility (CSR) practices by European companies in China, and encourage the dissemination and publicity of best practices of CSR initiatives; furthermore, requests that the Commission assesses how CSR provisions could be included in the future EU-China investment agreement;
32. craint que certaines sociétés européennes n'investissent en Chine principalement à cause des faibles coûts de production dus à des normes moins rigoureuses dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme; recommande vivement que la Commission et les États membres encouragent une pratique efficace de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) de la part des sociétés européennes en Chine, ainsi que la publication et la diffusion des meilleures pratiques en matière d'initiatives de RSE; demande en outre à la Commission d'évaluer la façon dont les dispositions de RSE peuvent être incluses dans le futur accord UE-Chine sur les investissements;

Slovakia refused 169 applications in the period from September 2008 to June 2010, mainly because applicants did not give any well-founded economic reason for frequent border crossings, as required by the agreement.
La Slovaquie a refusé 169 demandes pendant la période allant de septembre 2008 à juin 2010, principalement du fait que les demandeurs n'avaient fourni aucune raison économique justifiée de franchir fréquemment la frontière, comme l'exige l'accord.

2. The other view was in favour of the proposed agreement, mainly because:
l'autre favorable à l'accord proposé, principalement pour les raisons suivantes:

If on the basis of those principles it is concluded that the main transaction covered by the agreement is not restrictive of competition, it becomes relevant to examine whether individual restraints contained in the agreement are also compatible with Article 81(1) because they are ancillary to the main non-restrictive transaction.
Si, sur la base de ces principes, on parvient à la conclusion que la principale opération couverte par l'accord ne restreint pas la concurrence, il n'est plus nécessaire d'examiner si les restrictions individuelles contenues dans l'accord sont également compatibles avec l'article 81, paragraphe 1, dans la mesure où elles sont accessoires à l'opération principale, non restrictive.

However, where the value of the licensed technology to the licensee is limited because he already employs an identical or very similar technology and the main object of the agreement is the trademark, the TTBER does not apply(29).
Toutefois, lorsque la valeur de la technologie concédée au preneur est limitée, parce qu'il utilise déjà une technologie identique ou très similaire, et lorsque l'objet principal de l'accord est la marque déposée, le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas(29).

10. Points out to the Commission that a condition for the success of the agreement, mainly because of the geographical proximity of and the closeness of relations with Morocco, is the cultural dimension of cooperation, for which it would like to see an active policy in the sphere of cultural exchanges, training and specific support for the launching of the Euro-Arab University;
10. signale à la Commission que l'une des conditions nécessaires à la réussite de l'accord, au regard notamment de la proximité géographique et des relations avec le Maroc, repose sur la dimension culturelle de la coopération, au service de laquelle une politique active est souhaitable dans le domaine des échanges, de la formation, et d'un soutien spécifique apporté à l'essor de l'université euro-arabe;