Vertaling van "agreement initialled last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]
Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Agreement on Initialling the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina
Accord relatif au paraphe de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

Agreement on a Timetable for the Negotiation of a Firm and Lasting Peace in Guatemala
Accord concernant le calendrier des négociations pour une paix solide et durable au Guatemala

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The two agreements were initialled last March.
Les deux accords ont été paraphés en mars dernier.

The EU-South Korea agreement is not only the first FTA negotiated by the EU with a country in Asia; it is also the most ambitious and comprehensive free trade agreement ever negotiated by the European Union. After more than two years of negotiations, the free trade agreement was initialled on 15 October last year.
L’accord entre l’UE et la Corée du Sud est non seulement le premier accord de libre-échange entre l’UE et un pays d’Asie, mais aussi l’accord de libre-échange le plus ambitieux et le plus complet jamais négocié par l’Union européenne. Après plus de deux ans de négociations, il a été signé le 15 octobre dernier.

Since assuming office, the new government has finalized a number of important settlements, some such as the Fort William First Nation's rifle range claim and other specific claims, but more importantly recently the initialling last weekend of the Lheidli T’enneh First Nation agreement in British Columbia.
Depuis qu'il est au pouvoir, le nouveau gouvernement a conclu plusieurs règlements importants, comme celui concernant le champ de tir de la Première nation de Fort William et d'autres revendications particulières, mais le règlement le plus important intervenu récemment, c'est-à-dire le week-end dernier, est l'entente de la Première nation des Lheidli T’enneh en Colombie-Britannique.

The EC and Côte d'Ivoire initialled last March a new fisheries agreement for 2004-2007, offering Community vessels shrimp, cephalopods, demersal species and tuna fishing opportunities in return for financial compensation.
Au mois de mars dernier, la CE et la Côte d’Ivoire ont paraphé un nouvel accord de pêche pour la période 2004-2007 offrant aux navires de pêche communautaires des possibilités de pêche aux crustacés d'eau profonde, aux céphalopodes, aux poissons démersaux et au thon en échange d'une contrepartie financière.

As proof of that we have in the last two months signed a Stabilisation and Association Agreement with Montenegro and initialled SAAs both with Serbia and with Bosnia-Herzegovina.
Preuve en est que nous avons signé au cours des deux derniers mois un accord de stabilisation et d’association avec le Monténégro et initié des ASA à la fois avec la Serbie et avec la Bosnie-et-Herzégovine.

This is exactly the objective of the environmental work programme for the Russian Federation, initialled last June in the framework of our partnership and cooperation agreement.
Tel est exactement l'objectif du programme de travail environnemental pour la Fédération de Russie, entamé en juin dernier dans le cadre de notre accord de partenariat et de coopération.

This agreement comes after the Commission was asked by the Council earlier this year to negotiate improvements to a first agreement initialled last December.
Cet accord répond à la demande, formulée par le Conseil en début d'année, de négocier l'amélioration d'un premier accord paraphé en décembre dernier.

The structure and the content of this Interim Agreement initialled on 10 December last follow those of the other Euro-Mediterranean Agreements; special provisions have, however, been included to take account of the special status of the PLO.
La structure et le contenu de cet Accord int rimaire - paraph le 10 d cembre dernier - suivent celles des autres accords euro-m diterran ens; des dispositions sp ciales sont toutefois tablies pour tenir compte du statut sp cial de l'OLP.

In the case of Vietnam, this referred more specifically to the renewal of the bilateral agreement initialled on 15 December 1992, as last amended on 1 August 1995.
Dans le cas du Vietnam, il s'agit, plus précisément, du renouvellement de l'Accord bilatéral paraphé le 15 décembre 1992, tel que modifié en dernier lieu le 1er août 1995.