Vertaling van "agreement have reached " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lines on which an agreement is reached
modalités d'un accord

no agreement was reached
l'accord n'a pu se faire

if no agreement is reached
si l'accord ne s'établit pas

negotiate transportation logistics | reach agreement for logistics services | negotiate logistics services | reach agreement for logistical services
négocier des services logistiques

reach an agreement [ reach agreement ]
conclure un accord [ parvenir à un accord | réaliser un accord ]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

failing agreement | in the event of failure to reach agreement
à défaut d'accord

Declaration on the Implementation of the Washington Agreement, Joint Defence against Serb Aggression and Reaching a Political Solution Congruent with the Efforts of the International Community
Déclaration sur l'application de l'Accord de Washington, la défense commune contre l'agression serbe et l'obtention d'une solution politique conforme aux efforts de la communauté internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the absence of prior informed consent having been obtained in a timely manner and mutually agreed terms having been established, and until an agreement is reached with the provider country concerned, no exclusive rights of any kind will be claimed by such a user to any developments made via the use of such pathogens.
À défaut d’avoir obtenu en temps utile un consentement préalable donné en connaissance de cause et d’avoir établi des conditions convenues d’un commun accord et dans l’attente de la conclusion d’un accord avec le pays fournisseur concerné, l’utilisateur ne réclamera pas de droits d’exclusivité de quelque sorte que ce soit concernant tout développement réalisé par le biais de l’utilisation d’un tel pathogène.

The Ministry of Research, Science and Technology, and the Commission of the European Communities (the executive agents), consistent with Article 11 of the Agreement on scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of New Zealand (the Agreement) have reached the following understandings regarding the protection of intellectual property rights created or introduced in the course of direct cooperative activities (as defined in Article 1 of the Agreement) under the Agreement:
Le ministre de la recherche, de la science et de la technologie, et la Commission des Communautés européennes ("les agents exécutifs"), en cohérence avec l’article 11 de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande ("l’accord") sont parvenus aux ententes suivantes concernant la protection des droits de propriété intellectuelle créés ou introduits au cours d’activités de coopération directes (telles que définies à l’article 1er de l’accord) dans le cadre de l’accord:

The Directive on family reunification [10], the Directive on long-term residents [11] and the Directive on residence permits for victims of trafficking and smuggling [12] have already been adopted. Political agreement was reached on 30 March 2004 with respect to the Directive on the admission of students. Other proposals in the pipeline are the Directive on the admission of third country nationals to carry out scientific research and two proposals for Council Recommendations to facilitate the admission of researchers [13].
La directive sur le regroupement familial [10], celle sur les résidents de longue durée [11] et celle sur les titres de séjour délivrés aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains [12] ont déjà été adoptées, la directive sur l'admission des étudiants a fait l'objet d'un accord politique le 30 mars 2004, et d'autres propositions suivent leur cours, parmi lesquelles une directive sur l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et deux propositions de recommandations du Conseil destinées à faciliter l'admission des chercheurs [13].

A number of our friends in developing countries have intimated that, to some extent, unless agreement is reached on this point, everything that will be on the table in Cancun and, consequently, the outcome of the multilateral negotiations launched in Doha could be at risk.
Un certain nombre de nos amis dans les pays en voie de développement nous ont en effet signalé que sans accord sur ce point, c’est l’ensemble de ce qui sera sur la table de Cancun qui risquerait d’être mis en danger et donc, en quelque sorte, l’issue de la négociation multilatérale lancée à Doha.

I welcome the fact that, in the conciliation process, both the Council and the Commission moved towards the position maintained by the European Parliament. I am also pleased that an agreement was reached, stipulating a ban on experimenting and marketing for most testing methods within six years and, with regard to tests for which alternative methods have not yet been tested, a ten-year transposition period for this ban.
Je me félicite de ce que, au cours de la procédure de conciliation, tant le Conseil que la Commission aient rapproché leur position de celle du Parlement européen et qu'un accord ait été trouvé sur l'interdiction des expérimentations et de la mise sur le marché dans un délai de six ans pour la plupart des méthodes d'expérimentation et sur une période de mise en œuvre de dix ans pour les méthodes pour lesquelles aucune solution de remplacement n'a encore été étudiée.

I am also satisfied that in conjunction with conciliation, agreement was reached on Parliament having full rights to participate in creating these strategies and deciding them and that they should be made sufficiently flexible.
Je me félicite grandement que la conciliation ait permis de parvenir à l’unanimité sur une participation à part entière du Parlement européen à la mise au point de ces stratégies et aux décisions les concernant, ainsi que sur la nécessité d’une souplesse suffisante.

This is a proposal that was debated, on which agreements were reached between all of the groups and between the rapporteur and the Commission and the Council to arrive at this latest proposal that we have here.
Il s'agit d'une proposition qui a été débattue, sur laquelle tous les groupes sont parvenus à un accord et sur laquelle le rapporteur, la Commission et le Conseil sont parvenus à un accord qui a donné cette proposition finale que nous avons ici.

If no agreement is reached, either Party shall have the right to require that the information which it has communicated be destroyed or returned to the transmitting Party.
Faute d’accord, chacune des parties peut exiger la destruction des informations qu’elle a communiquées ou leur restitution à la partie émettrice.

– (FR) Mr President, I think that it is quite reasonable to propose two votes at the same time, but I insist that there should be two votes: firstly, a vote on the principle of establishing a committee of inquiry, which was rejected by the Conference of Presidents, and there may have to be a second vote if agreement is reached on establishing a temporary committee, which, I must point out, serves a quite different purpose. These are two different problems and a close look at the Rules of Procedure will show that Rule 151 does not provide for a temporary committee: it only mentions a committee of inquiry.
- Monsieur le Président, je trouve tout à fait raisonnable de proposer deux votes au même moment, mais j'insiste sur le fait qu'il faut deux votes : il faut un premier vote sur le principe d'institution d'une commission d'enquête - écartée par la Conférence des présidents - et il faut éventuellement un second vote si on se met d'accord sur la mise en place d'une commission temporaire, qui n'a pas du tout le même objet, je tiens à le préciser. Il s'agit de deux problèmes différents et, si on examine bien le règlement, l'article 151 ne fait pas état de commission temporaire : il ne parle que de commission d'enquête.

Political agreement was reached on this directive in the Council on 27 February 2003. The directive recognises the right to family reunification for third-country nationals holding a residence permit of one year or more who have reasonable prospects of obtaining permanent residence.
Le Conseil est parvenu à un accord politique, le 27 février 2003, sur cette directive, qui reconnaît le droit au regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour d'une durée de validité supérieure ou égale à un an et ayant une perspective fondée d'obtenir un droit au séjour durable.