Hon. Lucienne Robillard (Minister of Labour, Lib.): Mr. Chairman, in response to the question asked by the hon. member from the Bloc Quebecois, I will remind him that clause 11 of the bill before us allows the parties to amend any provision of the collective agreement, including those that will be imposed on them, other than the term of the collective agreement, of course.
L'hon. Lucienne Robillard (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le président, il y a eu d'abord une question posée par l'honorable député du Bloc québécois et je lui rappellerai qu'à l'article 11 du projet de loi actuel que nous avons devant nous, on a une disposition qui permet aux parties de modifier n'importe quelle des dispositions de la convention collective, y compris celles qui leur seront imposées, à l'exception de la durée, naturellement.