Vertaling van "agreement found today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

found to be inconsistent with the agreement
jugée incompatible avec l'accord [ constaté qu'il est incompatible avec l'accord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"The agreement found today in Geneva between the European Union, negotiating on behalf of the E3+3 countries, and Iran is a major breakthrough for global security and stability.
«L’accord conclu aujourd’hui à Genève entre l’Union européenne, négociant au nom des pays de l’E3+3, et l’Iran est une avancée majeure pour la sécurité et la stabilité mondiales.

In today's decision, the Commission found that the sales process was conducted on a fair, open and transparent basis, and that, under the terms of the agreement with the private consortium, the sales price will be positive.
Dans sa décision adoptée aujourd'hui, la Commission constate que le processus de vente s'est déroulé sur une base équitable, ouverte et transparente et que, conformément à l'accord conclu avec le consortium privé, le prix de vente sera positif.

“I am particularly happy with the agreement found today on this key legislation which will help the European Union save energy and reduce its dependence on oil”, said Energy Commissioner Andris Piebalgs after today’s vote in the European Parliament in favor of new legislation to boost the cost-effective and efficient use of energy in the European Union.
«Je suis particulièrement satisfait de l’accord obtenu aujourd’hui sur ce texte législatif capital qui aidera l’Union européenne à économiser de l’énergie et à réduire sa dépendance à l’égard du pétrole», a déclaré Andris Piebalgs, commissaire à l’Énergie, après le vote favorable d’aujourd'hui au Parlement pour un texte visant à renforcer l’utilisation rentable et efficace de l’énergie dans l’Union européenne.

The agreement found today provides farmers in Southern Finland with balanced and substantial national support, coming in addition to normal aids from the Common Agricultural Policy.
L'accord conclu aujourd'hui prévoit en faveur des agriculteurs de ces régions une aide nationale équilibrée et substantielle, qui viendra s'ajouter aux aides normales octroyées dans le cadre de la politique agricole commune.

Had the countries of Europe not found a common solution, had there not been an agreement between the European partners, and had there not been the euro, it is highly likely that we would have found ourselves in a disastrous situation today.
Si les pays européens n’avaient pas trouvé une réponse commune, s’il n’y avait pas eu un accord entre les partenaires européens et s’il n’y avait pas eu l’euro, il y a fort à parier que nous nous trouverions aujourd’hui dans une situation désastreuse.

This package will remove the uncertainty of the international air transport industry since the European Court of Justice found that the "Open Skies" bilateral agreements between 8 member states and the United States were not in conformity with the EU Treaty. Today's measures will also allow EU airlines to develop truly Europe-wide and international networks by enabling the Community to remove the national ownership requirements still found in most agreements.
Ce paquet supprimera l'incertitude qui règne dans le secteur des transports aériens internationaux depuis que la Cour de justice des Communautés européennes a constaté que les accords bilatéraux "Ciel ouvert" entre huit États membres et les États-Unis n'étaient pas conformes au Traité UE. Les mesures adoptées aujourd'hui permettront également aux compagnies aériennes de l'Union européenne de constituer des réseaux réellement européens et internationaux en permettant à la Communauté de supprimer les exigences de propriété nationale que contiennent encore la plupart des accords.

Despite the fact that there is widespread agreement on the need to overcome the problems of fighting fraud which result from restrictions imposed by national legislation, or to the lack of a legal basis in Community legislation, the Commission’s proposals have not, until today, met with any response and the anti-fraud sub-committee in the area of indirect taxation has found it impossible, in the words of the Commission “to achieve meaningful progress and cannot take the necessary decisions to improve the fight against fraud”.
Bien qu’il existe un accord généralisé concernant la nécessité de surmonter les difficultés liées à la lutte contre la fraude dues aux restrictions des législations nationales ou à l’absence de base juridique par le biais de la législation communautaire, les propositions n’ont pas, jusqu’à ce jour, trouvé un écho, et le sous-comité antifraude dans le domaine de la fiscalité indirecte s’est trouvé, selon les propres termes de la Commission, "dans l’impossibilité de réellement progresser en prenant les mesures nécessaires pour renforcer la lutte contre la fraude".

Today we have analysed the contract and found that the agreement with the EU not only creates the same sort of relationship as with NAFTA, but that, in parts, it is even worse.
Aujourd'hui, nous analysons le traité et nous constatons que l'accord avec l'UE n'établit pas seulement pas des liens similaires à ceux de l'ALENA, mais est même pire à certains égards.

The extension of criminal jurisdiction is found in Article 22 of the international agreement and is referred to in clause 11 of the bill before us today.
Il est question de l'extension de la juridiction pénale dans l'article 22 de l'accord international et dans l'article 11 du projet de loi dont nous sommes aujourd'hui saisis.

I found his speech to be a very fine one and very important, and I would like to say quite clearly that it must be in our interests to safeguard the fishing interests of the Spanish and the other European fishermen affected, but to ensure that a sensible agreement is obtained in the near future, which includes the interests of ecological, foreign and security policies and which does not make the mistake of working with a demagogy which destabilises our neighbourhood, so that we do not wake up until it is too late, as in the Balkans or in the Caucasus today.
J'ai trouvé son discours très mûr et très important et je voudrais dire ouvertement que notre intérêt doit être de garantir ceux des pêcheurs espagnols et des autres pêcheurs européens. Pour ce faire, veillons à ce qu'on débouche rapidement sur un accord équitable qui reprenne les questions en matière d'écologie et de politique étrangère et de sécurité et qui ne commette pas l'erreur de prendre un tour démagogique propre à déstabiliser nos relations. Il serait alors trop tard, comme dans le cas des Balkans ou du Caucase !