Vertaling van "agreement expired last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]
Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

last patent to expire clause
clause du dernier brevet expirant

expiration of the term of a collective agreement
fin de la durée stipulée d'une convention collective

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under this approach, the benefits of marketing services agreements and airport services agreements which last even after the marketing services agreement has expired are expressed as a ‘terminal value’ that is calculated on the agreement's expiry date.
Selon cette approche, les retombées positives des contrats de services de marketing et des contrats de services aéroportuaires allant au-delà de l'expiration du contrat de services de marketing prennent la forme d'une «valeur finale» calculée à la date d'expiration du contrat.

Under this approach, the benefits of marketing service agreements and airport service agreements which last even after the marketing service agreement has expired are expressed as a ‘terminal value’ that is calculated on the agreement's expiry date.
Dans le cadre de cette approche, les bénéfices des contrats de services marketing et des contrats de services aéroportuaires qui durent même après l'expiration du contrat de services marketing sont exprimés en tant que «valeur terminale» qui est calculée sur la base de la date d'expiration du contrat.

The terminal value is calculated from the airport's incremental profits (net of AMS payments) in the last year of the ASA, adjusted to take into account the growth rate for the air transport market in Europe and the probability factor designed to reflect the airport service agreement's and marketing service agreement's capacities to contribute to the airport's profits after they have expired.
La valeur terminale est calculée à partir des profits incrémentaux (nets des paiements à AMS) de l'aéroport au cours de la dernière année du contrat ASA, ajustée pour prendre en compte le taux de croissance du marché du transport aérien en Europe et le facteur de rentabilité conçu pour refléter les capacités du contrat de services aéroportuaires et du contrat de services marketing à contribuer aux profits de l'aéroport après leur expiration.

The Fisheries Agreement between the European Community and the Solomon Islands expired last October.
L'accord de pêche entre la Communauté européenne et les Îles Salomon est arrivé à échéance en octobre dernier.

– The Fisheries Agreement between the European Community and the Solomon Islands expired last October.
– (EN) L’accord de pêche entre la Communauté européenne et les Îles Salomon est arrivé à échéance en octobre dernier.

6. The remit of the Coordinator shall expire when the last functional airspace block agreement is signed but no later than 4 December 2012.
6. Le mandat du coordonnateur expire lorsque le dernier accord concernant un bloc d’espace aérien fonctionnel est signé, mais au plus tard le 4 décembre 2012.

I am glad the EU Council Presidency, the Commission and Lithuania have reached a consensus that enables us to renew the old agreement, which expired last year.
Je suis content que la Présidence du Conseil de l’UE, la Commission et la Lituanie soient parvenues à un consensus nous permettant de renouveler l'ancien accord, qui a expiré l'année passée.

6. The remit of the Coordinator shall expire when the last functional airspace block agreement is signed but no later than 4 December 2012’.
6. Le mandat du coordonnateur expire lorsque le dernier accord concernant un bloc d’espace aérien fonctionnel est signé, mais au plus tard le 4 décembre 2012».

The previous protocol to this agreement expired on 30 June last year.
Le protocole en vigueur jusqu'à présent, qui a mené à cet accord, est venu à échéance le 30 juin de l'année dernière.

– The protocol of the fisheries agreement between the Union and Equatorial Guinea expired at the end of last June.
- (EN) Le protocole de l'accord de pêche entre l'Union et la Guinée Équatoriale est venu à expiration à la fin du mois de juin dernier.