Vertaling van "agreement every year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-year debt rescheduling agreement | multi-year debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | Myra [Abbr.]
accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette

multiyear debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | multi-year restructuring agreement | MYRA [Abbr.]
accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette | accord de restructuration pluriannuel

each and every year
bon an, mal an

Implementation of the Nunavut Land Claims Agreement : 5 year review, 1993 to 1998 : an independent review
Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : évaluation quinquennale, 1993 à 1998 : une évaluation indépendante

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

multi-year rescheduling agreement [ MYRA | multi-year restructuring agreement ]
accord de rééchelonnement pluriannuel [ accord de restructuration pluriannuel ]

multi-year rescheduling agreement | MYRA | multi-year restructuring agreement
accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de restructuration pluriannuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, every year TEN-T projects are examined and assessed through Individual Project Status Report submitted by the promoters with the agreement of the Member States concerned.
Toutefois, des projets RTE-T sont examinés et évalués chaque année au travers des rapports individuels d'avancement de projet soumis par les promoteurs avec l'accord des États membres concernés.

The Agreement entered into force in April 2003 and has been revised in 2005 and 2010, in accordance with the revision clause to re-examine the Agreement every five years.
L'accord est entré en vigueur en avril 2003 et a été réexaminé en 2005 et en 2010, conformément à la clause de révision qui prévoit un réexamen tous les cinq ans.

The Agreement entered into force in April 2003 and has been revised in 2005 and 2010 in accordance with the revision clause to re-examine the Agreement every five years.
L'accord est entré en vigueur en avril 2003 et a été réexaminé en 2005 et en 2010, conformément à la clause de révision qui prévoit un réexamen tous les cinq ans.

check every year whether Member States whose vessels operate under the Protocol to the Agreement have complied with reporting requirements.
· évalue chaque année si les États membres dont les navires opèrent dans le cadre du protocole à l'accord ont rempli l'obligation de déclaration des captures.

We must remember that we put around EUR 75 million into this agreement every year, which means that a quarter of Mauritania’s state budget is financed by our Community fisheries funding.
Nous ne devons pas oublier que nous allouons près de 75 millions d’euros à cet accord chaque année, ce qui signifie qu’un quart du budget public de la Mauritanie est financé par nos financements communautaires dédiés à la pêche.

It shall meet at intervals which it shall itself determine and at least once every two years. It shall examine any major issues arising within the framework of this Agreement and any other bilateral or international issues of mutual interest for the purpose of attaining the objectives of this Agreement.
Il examine toute question importante se posant dans le cadre du présent accord ainsi que toute autre question bilatérale ou internationale d'intérêt commun en vue d'atteindre les objectifs du présent accord.

If SME status has to be checked during the negotiations and every year thereafter, this is likely to make administrative processing more cumbersome and prolong the time needed to negotiate agreements and later approve reports.
Si le statut de PME doit être vérifié en cours de négociation et puis chaque année, cela risque d'alourdir le traitement administratif et le temps nécessaire à la négociation des contrats et ensuite l'approbation des rapports.

64. Emphasises that ABB is meant to increase transparency and control over the budget; with regard to international fisheries agreements, considers that the proportion of financial compensation allocated to targeted measures should be clearly identified and visible; accordingly calls on the Commission to present in its Amending Letter to the 2004 budget a precise breakdown of expenditure arising from international fisheries agreements and to report every year on the implementation of the targeted measures;
64. souligne que l'établissement du budget par activité est destiné à accroître la transparence et le contrôle exercé sur le budget; s'agissant des accords de pêche internationaux, est d'avis que la part de la compensation financière qui va à des mesures ciblées doit être clairement identifiée et visible; demande par conséquent à la Commission de présenter dans sa lettre rectificative au budget 2004 une ventilation précise des dépenses afférentes aux accords internationaux de pêche et de rendre compte chaque année de la mise en œuvre des mesures ciblées;

In my opinion, there ought to be an agreement for seafarers which stipulates eight or nine or six months on board every year and guarantees this rhythm of work throughout seafarers’ working lives.
Je pense qu'il serait bon qu'il y ait un contrat pour les marins, prévoyant chaque année huit mois, neuf mois, six mois de navigation, mais ceci de manière sûre, pendant toute leur vie active.

Those individuals shall have specialised knowledge or experience in law, international trade or other matters relating to this Part of the Agreement or in the resolution of disputes deriving from international trade agreements, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years.
Celles-ci doivent être des spécialistes, par leur formation ou leur expérience, du droit, du commerce international, d'autres disciplines en relation avec la présente partie de l'accord ou de la résolution de différends découlant d'accords commerciaux internationaux, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans.