Vertaling van "agreement despite repeated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, despite repeated calls by the Council and the Commission, Turkey has still not complied with its obligation of full non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement and has not removed all obstacles to the free movement of goods, as outlined in the declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in the Council conclusions, including the December 2006 and December 2010 conclusions.
Cependant, malgré les appels répétés du Conseil et de la Commission, elle ne s'est toujours pas conformée à son obligation de mise en œuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'association et n'a pas supprimé tous les obstacles à la libre circulation des marchandises, comme souligné dans la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005 et dans les conclusions du Conseil, notamment celles de décembre 2006 et de décembre 2010.

Despite repeated requests from all opposition parties, the federal government still refuses to compensate victims excluded from the agreement with the provinces.
Malgré les demandes répétées de tous les partis d'opposition, le gouvernement fédéral a toujours refusé d'indemniser les victimes exclues de l'entente avec les provinces.

Despite repeated demands by civil society in Canada, the Government of Canada failed to make public the text of the agreement during the negotiation process, and further, the government's token environmental impact assessment of the free trade agreement, released in October, omitted any assessment of the impact of Canadian investments in Honduras because these figures are considered “confidential”.
Malgré les demandes répétées de la société civile canadienne, le gouvernement du Canada n'a jamais rendu public le libellé de l'accord durant les pourparlers. De plus, l'évaluation environnementale de façade que le gouvernement a réalisée en vue de l'accord de libre-échange et dont le rapport a été dévoilé en octobre ne comprend pas la moindre analyse des répercussions des investissements canadiens au Honduras, sous prétexte que ces chiffres seraient confidentiels.

Despite repeated calls by the Council and the Commission, Turkey has still not fulfilled its obligation to ensure full and non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement and has not removed all obstacles to the free movement of goods, including restrictions on direct transport links with Cyprus.
En dépit d’appels répétés du Conseil et de la Commission en ce sens, la Turquie ne satisfait pas encore à l’obligation qu’elle a de mettre en œuvre le protocole additionnel à l’accord d’association de manière intégrale et non discriminatoire et n’a pas supprimé tous les obstacles à la libre circulation des marchandises, notamment les restrictions qui pèsent sur les liaisons de transport directes avec Chypre.

In this context, in the Council conclusions of 11 December 2012, the EU noted with deep regret that Turkey, despite repeated calls, continues refusing to fulfil its obligation of full, non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement towards all Member States and has not removed all restrictions on vessels and aircraft registered in Cyprus or whose last port of call was in Cyprus.
Dans ce contexte, dans les conclusions du Conseil du 11 décembre 2012, l'UE a regretté profondément qu'en dépit d'appels répétés en ce sens, la Turquie persiste à ne pas vouloir satisfaire à l'obligation qu'elle a de mettre en œuvre, de manière intégrale et non discriminatoire, vis-à-vis de l'ensemble des États membres, le protocole additionnel à l'accord d'association et n'a pas levé toutes les restrictions qu'elle applique aux navires et avions immatriculés à Chypre ou dont la dernière escale était Chypre.

22. Recalling its conclusions of 11 December 2006 and the declaration of 21 September 2005, the Council notes with deep regret that Turkey, despite repeated calls, continues refusing to fulfil its obligation of full, non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement towards all Member States.
22. Rappelant ses conclusions du 11 décembre 2006 et la déclaration du 21 septembre 2005, le Conseil regrette profondément que, en dépit d'appels répétés en ce sens, la Turquie persiste à ne pas vouloir satisfaire à l'obligation qu'elle a de mettre en œuvre, de manière intégrale et non discriminatoire, vis-à-vis de l'ensemble des États membres, le protocole additionnel à l'accord d'association.

Despite repeated requests from Canada, the Republic of Panama has refused to sign a tax information exchange agreement.
Malgré les demandes répétées du Canada, la République du Panama a refusé de signer un accord d'échange de renseignements en matière fiscale.

For more than two and a half years and despite repeated reminders, the US has declined to hold the mandated bi-annual meetings envisaged under Article 11.1 of the Agreement, at which any concern could have been discussed.
Depuis plus de deux ans et demi et malgré des invitations répétées, les États-Unis ont refusé de tenir les réunions bi-annuelles prévues par l'article 11.1 de l'accord, au cours desquelles tout problème aurait pu être discuté.