Vertaling van "agreement could include " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes

to include arbitration clauses in commercial contracts or in special agreements
inclure des clauses d'arbitrage dans les contrats commerciaux ou dans les conventions spéciales

to include the cover by agreement
étendre conventionnellement la couverture

Exchange of Notes relating to the Application of the NATO Status of Forces Agreement of June 19, 1951 to the United States Forces in Canada including those at the Leased Bases in Newfoundland and at Goose Bay, Labrador
Échange de Notes relatif à l'application de la Convention du 19 juin 1951 sur le Statut des forces de l'OTAN aux forces des États-Unis au Canada y compris les forces stationnées aux bases louées de Terre-Neuve ainsi qu'à Goose Bay (Labrador)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depending on the availability in the Member States and based on the individual circumstances of the registered long-term unemployed person, the job-integration agreement could include: job-search assistance and in-work assistance; the validation of non-formal and informal learning; rehabilitation, counselling and guidance; education; vocational education and training; work experience; social support; early childhood education and care; health and long-term care services; debt-counselling; and housing and transport support.
En fonction de la disponibilité de ces services dans les États membres et compte tenu de la situation personnelle du chômeur de longue durée inscrit, l’accord d’intégration professionnelle pourrait comprendre: une aide à la recherche d’emploi ainsi qu’une aide sur le lieu de travail; la validation de l’apprentissage non formel et informel; la réadaptation, des conseils et une orientation; des actions d’éducation; des actions d’enseignement et de formation professionnels; l’acquisition d’une expérience professionnelle; une aide sociale; des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance; des services de santé et de soins de longue durée; des conseils en matière d’endettement et une aide au logement et au transport.

For example, the new ACP-EC Partnership Agreement offers possibilities to improve disaster preparedness in a long-term perspective. This could include support to regional initiatives in this field, co-operation in environmental protection and sustainable utilisation and management of natural resources as well as including disaster preparedness mechanisms in humanitarian assistance [6].
Par exemple, le nouvel accord de partenariat ACP-CE offre des possibilités d'améliorer la préparation aux catastrophes dans une perspective à long terme par le soutien d'initiatives régionales dans ce domaine, par la coopération en matière de protection de l'environnement et une utilisation et une gestion durables des ressources naturelles ainsi que par l'intégration de mécanismes de préparation aux catastrophes dans l'aide humanitaire [5].

Within the limits of the Union’s competences, such agreements could include, where appropriate, the participation of such third countries or international organisations in the relevant epidemiological surveillance monitoring network and the EWRS, exchange of good practice in the areas of preparedness and response planning, public health risk-assessment and collaboration on response coordination.
Pour autant qu’ils relèvent de la compétence de l’Union, de tels accords pourraient inclure, le cas échéant, la participation de ces pays tiers ou organisations internationales au réseau de surveillance épidémiologique ou de veille approprié et au SAPR, à l’échange de bonnes pratiques dans les domaines de la planification de la préparation et de la réaction, à l’évaluation des risques en matière de santé publique et à la collaboration en matière de coordination de la réaction.

3. The Parties confirm their joint objective of working towards creating conditions under which, building on the outcome of the Doha Work Programme, which the Parties have committed themselves to complete by the end of 2004, a feasible and mutually beneficial Association Agreement, including a Free Trade Agreement, could be negotiated between them.
3. Les parties confirment leur objectif commun de travailler en vue de créer les conditions qui pourraient permettre de négocier, en faisant fond sur les résultats du programme de travail de Doha qu'elles se sont engagées à mener à bien d'ici la fin de 2004, un accord d'association réaliste et mutuellement avantageux, y compris une zone de libre-échange.

This could include enhanced surveillance missions to Member States by the Commission, in liaison with the European Central Bank (ECB) for Member States whose currency is the euro or Member States participating in the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union (ERM II), and additional reporting by Member States in case of severe imbalances, including imbalances that jeopardise the proper functioning of the economic and monetary union.
Elle pourrait comprendre des missions de surveillance renforcée effectuées par la Commission dans les États membres, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) lorsqu’il s’agit d’États membres dont la monnaie est l’euro ou d’États membres qui participent à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (MCE II), et la présentation de rapports supplémentaires par les États membres en cas de déséquilibres graves, notamment de déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire.

[39] Possible examples could include exchanges on the use of telework (which has already led to a framework agreement of social partners at EU level) or framework agreements on innovative ways of working to provide continuity of care in public services while ensuring quality working conditions.
[39] Il s’agirait, par exemple, d’échanges sur la pratique du télétravail (lequel a déjà fait l’objet d’un accord-cadre signé entre les partenaires sociaux au niveau de l’UE) ou d’accords-cadres sur des méthodes de travail innovantes conçues pour assurer une continuité de prise en charge dans les services publics, tout en garantissant des conditions de travail de qualité.

Finally, the authorisation of one or more agreements could be withdrawn where an agreement undermines the Union's policies relating to investment, including in particular the common commercial policy (e.g. where the existence of agreements undermines the willingness of a third country to negotiate with the Union), or where the Council has not taken a decision on the authorisation to open negotiations concerning investment within one year of the submission of a recommendation by the Commission pursuant to Article 218(3) of the Treaty.
Enfin, l'autorisation accordée pour un ou plusieurs accords pourrait être retirée, dès lors qu'un accord nuit aux politiques de l'Union relatives à l'investissement et, en particulier, à la politique commerciale commune (par exemple, lorsque l'existence d'accords réduit la disposition d'un pays tiers à négocier avec l'Union), ou que le Conseil n'a pas pris de décision sur l'autorisation d'ouvrir des négociations en matière d'investissement dans un délai d'un an à compter de la présentation, par la Commission, d'une recommandation conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité.

The eventual goal is a Partnership Agreement which could include a free-trade area similar to that provided for in the new ACP-EU agreement.
L'objectif ultime est un accord de partenariat, pouvant inclure une zone de libre-échange semblable à celle prévue dans le nouvel accord ACP-UE.