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Enhanced PCA
Enhanced partnership and cooperation agreement
Framework Agreement on Enhancing Economic Cooperation
Social Assistance Recipient Agreement
TIEA
Trade and Investment Enhancement Agreement

Vertaling van "agreement could enhance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Agreement on Enhancing the Employability of Social Assistance Recipients [ Social Assistance Recipient Agreement ]

Accord sur l'amélioration de l'aptitude à l'emploi des assistés sociaux


Framework Agreement on Enhancing Economic Cooperation

Accord-cadre sur le renforcement de la coopération économique


Agreement to enhance the employability of social assistance recipients

Entente visant à améliorer l'employabilité des bénéficiaires d'aide sociale


Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part | EU-Armenia Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement

Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part


enhanced partnership and cooperation agreement | enhanced PCA

accord de partenariat et de coopération renforcé | APC renforcé


Trade and Investment Enhancement Agreement | TIEA [Abbr.]

Accord de renforcement du commerce et de l'investissement | ARCI [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bilateral or multilateral agreements could enhance this further.

Cette dynamique peut être renforcée par des accords bilatéraux ou multilatéraux.


This could be done through memoranda of understanding and cooperation agreements to enhance coordination between bodies that have the same or complementary objectives.

Cela pourrait être réalisé à travers des protocoles d’accord et des accords de coopération visant à renforcer la coordination entre des organismes aux objectifs identiques ou complémentaires.


Such an agreement could enhance EU-Mexico cooperation on aviation matters and expand the opportunities and benefits for industry and consumers both in Mexico and the EU.

Un tel accord pourrait renforcer la coopération entre l'Union et le Mexique sur les questions relatives à l'aviation et accroître les perspectives et les avantages pour le secteur et les consommateurs tant au Mexique que dans l'Union.


In order to enhance the effectiveness of TEN-T projects' planning, financing and implementation, the future Guidelines could also include provisions inviting the Member States concerned to conclude relevant agreements.

Afin d'accroître l'efficacité de la planification, du financement et de la mise en œuvre des projets du RTE-T, les futures orientations pourraient également inclure des mesures invitant les États membres concernés à conclure les accords nécessaires.


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R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, ...[+++]

R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développement, puisque le Soudan du Sud pourrait se retrouver perdant, non seulement en termes de dotations nationa ...[+++]


R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, ...[+++]

R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développement, puisque le Soudan du Sud pourrait se retrouver perdant, non seulement en termes de dotations nationa ...[+++]


R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, n ...[+++]

R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développement, puisque le Soudan du Sud pourrait se retrouver perdant, non seulement en termes de dotations national ...[+++]


6. Notes that the draft agreement could come into force when a minimum of nine contracting Member States have ratified it; considers that such a situation could lead to the emergence of ‘enhanced cooperation’ within enhanced cooperation;

6. prend acte que le projet d'accord entrera en vigueur lorsque neuf États membres contractants au moins l'auront ratifié; estime que ce dossier peut déboucher sur l'émergence d'une "coopération renforcée" au sein de ce même mécanisme.


This could include enhanced surveillance missions to Member States by the Commission, in liaison with the European Central Bank (ECB) for Member States whose currency is the euro or Member States participating in the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union (ERM II), and additional reporting by Member States in case of severe imbalances, including imb ...[+++]

Elle pourrait comprendre des missions de surveillance renforcée effectuées par la Commission dans les États membres, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) lorsqu’il s’agit d’États membres dont la monnaie est l’euro ou d’États membres qui participent à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (MCE II), et la présentation de rapports supplémentaires par les États membres en cas de déséquil ...[+++]


the Commission to examine whether ad hoc cooperation agreements with specific third countries to be identified by the Council could be a way to enhance fight against trafficking and to make proposals to that end.

à la Commission d'étudier si la conclusion d'accords de coopération ad hoc avec certains pays tiers, sélectionnés par le Conseil, pourrait être un moyen d'améliorer la lutte contre la traite, et de faire des propositions en ce sens.




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'agreement could enhance' ->

Date index: 2025-03-31
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