Traduction de «agreement could contribute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Northwest Territories Agreement on Contributions for Aboriginal Languages
Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l'appui aux langues autochtones

Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund
Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique

contribution agreement | delegation agreement
convention de contribution | convention de délégation

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System
Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate

Canada—New Brunswick Subsidiary Agreement on Canada's Financial Contribution for the Implementation of the Official Languages Policy of New Brunswick
Entente auxiliaire concernant la contribution financière du Canada à la mise en œuvre de la Politique des langues officielles du Nouveau-Brunswick, Canada—Nouveau-Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, guidance on transparent ex-ante disclosure rules for essential intellectual property rights and licensing terms and conditions in the context of standard-setting, to be provided in particular in the forthcoming reform of EU standardisation policy as well as in updated antitrust rules on horizontal co-operation agreements, could contribute to lower royalty demands for the use of standards and thus to lower market entry costs.
En outre, les indications sur des règles transparentes de divulgation ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d'octroi des licences dans le contexte normatif, qui doivent notamment être fournies à l'occasion de la prochaine réforme de la politique de normalisation de l'UE ainsi qu'au titre de la réglementation actualisée en matière d'ententes applicable aux accords de coopération horizontale, pourraient contribuer à limiter les demandes de redevance pour l'utilisation des normes et donc à faire baisser les coûts d'accès au marché.

G. whereas a well-designed trade agreement could contribute to harnessing the opportunities of globalisation. Whereas a strong and ambitious trade agreement should not only focus on reducing tariffs and NTBs but should also be a tool to protect workers, consumers and the environment; whereas a strong and ambitious trade agreement is an opportunity to create a framework by strengthening regulation to the highest level, in line with our shared values, thereby preventing social and environmental dumping and ensuring a high level of consumer protection in light of the shared objective of open competition on a level-playing field;
G. considérant qu'un accord commercial bien conçu pourrait aider à tirer parti de la mondialisation et donc qu'un accord commercial solide et ambitieux doit non seulement viser à réduire les tarifs et les barrières non tarifaires, mais aussi permettre de protéger les travailleurs, les consommateurs et l'environnement; qu'un accord commercial solide et ambitieux est l'occasion de créer un cadre en renforçant la réglementation pour qu'elle réponde aux normes les plus strictes, conformément à nos valeurs communes, de manière à éviter ainsi le dumping social et environnemental et à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs à la lumière de l'objectif partagé de garantir une concurrence libre et ouverte dans l'égalité des conditions;

K. whereas the extension and enforcement of Intellectual Property Rights through provisions going beyond what is required under the TRIPS agreement could contribute to hunger and malnutrition by denying small scale and subsistence farmers’ rights to seeds and sharing of knowledge and could undermine people’s basic rights to livelihoods, to food and access to healthcare, education and research; whereas generica production in India made the country the pharmacy of the world’s poor,
K. considérant que l'extension et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle en vertu de dispositions allant au-delà de ce que prescrit l'accord ADPIC risquent d'aggraver la faim et la malnutrition en privant les petits exploitants qui pratiquent l'agriculture de subsistance de l'accès aux semences et du partage des connaissances, ainsi que de porter atteinte aux droits fondamentaux des populations à disposer de moyens de subsistance, à se procurer des denrées alimentaires et à bénéficier de services de santé, d'enseignement et de recherche; que la production en Inde de médicaments génériques a fait de ce pays la pharmacie des pauvres de la planète,

It could contribute to the negotiations provided for in Article 95(4) of this Agreement.
Elle pourrait contribuer aux négociations au titre de l’article 95(4) du présent accord.

The EU attaches great importance to nuclear safety in North-West Russia and believes that this agreement could contribute to overcoming some of the obstacles to the implementation of projects which could further cooperation on safety in connection with the management of irradiated nuclear fuel and radioactive waste in the Russian Federation.
L’UE attache une grande importance à la sécurité nucléaire dans le nord-ouest de la Russie, et pense que cet accord pourrait contribuer à écarter certains obstacles qui entravent la réalisation de projets susceptibles de promouvoir la coopération en matière de sécurité dans le domaine de la gestion des combustibles nucléaires irradiés et des déchets radioactifs dans la Fédération de Russie.

Bilateral agreements between Member States could be one of the means to contribute to the achievement of the minimum security of supply standards, having due regard to the Treaty and secondary legislation, in particular Article 3(2) of Directive 2003/55/EC.
Les accords bilatéraux entre les États membres pourraient constituer l'un des moyens d'atteindre les normes minimales de sécurité de l'approvisionnement, en tenant dûment compte du traité et du droit dérivé, en particulier de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2003/55/CE.