Traduction de «agreement could become » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid
Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

Statement of Agreement to Become Bilingual
Déclaration de l'engagement de devenir bilingue [ Déclaration d'engagement à devenir bilingue ]

any State becoming a member of the Community shall apply to become a party to this Agreement
tout État demande, s'il devient membre de la CE, à devenir partie au présent accord

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, there was broad agreement on the need to put in place fair arrangements for the regions of the existing Member States, now eligible under Objective 1 and which, while not having completed the process of economic convergence, could become ineligible simply as a result of the decline in average per capita GDP in the enlarged Union (the statistical impact).
En premier lieu, un large accord s'est dégagé sur la nécessité de mettre en place un dispositif équitable pour les régions des États membres actuels éligibles aujourd'hui à l'objectif 1 et qui, bien qu'elles n'aient pas achevé le processus de convergence économique, pourraient perdre leur éligibilité du seul fait de la baisse de la moyenne du PIB par habitant dans l'Union élargie ("effet statistique").

"This investment agreement could become an important accelerator for the reform process in Myanmar/Burma", said EU Trade Commissioner De Gucht.
«Cet accord sur les investissements est susceptible de contribuer à accélérer sensiblement le processus de réforme au Myanmar», a déclaré le commissaire européen au commerce De Gucht.

A free trade agreement could become one of the instruments for the third opening of Japan, as Japan’s Prime Minister, Mr Kan, has picturesquely termed it.
Un accord de libre-échange pourrait devenir un des instruments de la troisième ouverture du Japon, comme le Premier ministre japonais, M. Kan, l’a qualifié de manière imagée.

30. Calls on the Commission to incorporate in the FTA a chapter on investment, being a significant part thereof, thereby enabling the process of investing in each other's markets to become much smoother by promoting and protecting investment deals while exploring immediate opportunities; proposes that such an investment agreement could provide for the setting-up of a system of single-point of information for investors in both economies, explaining to them the differences in investment rules and practices and providing information on all legal aspects;
30. demande à la Commission d'inclure dans l'ALE un chapitre sur les investissements, appelé à en constituer un volet important, et permettant, ainsi, de faciliter grandement les activités d'investissement dans les marchés respectifs en favorisant et en protégeant les opérations d'investissement tout en permettant d'explorer les possibilités immédiates; propose qu'un accord sur les investissements prévoie la mise en place d'un système de guichet unique d'information pour les investisseurs des deux zones économiques en leur expliquant les différences dans les règles applicables aux investissements et les pratiques et en apportant des informations sur toutes les questions de droit;

Could the Commission indicate when and under what conditions China could become a contracting party to the GPA and, more generally, what are the prospects of a geographical extension of this agreement to other countries?
La Commission pourrait-elle préciser quand, et dans quelles conditions, la Chine pourrait devenir partie contractante de l'AMP et, plus généralement, quelles sont les perspectives d'une extension géographique de cet accord à d'autres pays?

Agreement has been reached with Central America and the Andean Community for the negotiation of new Political Dialogue and Co-operation Agreements, to be accompanied by strengthened co-operation on trade, with a view to creading the conditions under which Free Trade Agreements could become feasible.
Un accord a été atteint avec l'Amérique centrale et la Communauté andine en vue de négocier un nouveau dialogue politique et des accords de coopération, et de renforcer la coopération commerciale, afin de créer les conditions nécessaires à la conclusion d'accords de libre échange.

The aim is to establish conditions under which, after the completion of the Doha Development Agenda, a Free Trade Agreement could become feasible and mutually beneficial.
L'objectif est de créer les conditions dans lesquelles un accord de libre échange pourrait être mis en place, au bénéfice mutuel des parties, après l'achèvement du programme de développement de Doha.

Some of them however felt that an agreement with Chile should serve as a reference for agreements to be concluded with the Mercosur countries and that in the framework of the negotiations and exploratory discussions in progress with those countries, aiming at the conclusion of bilateral agreements, benefit should be drawn from the experience gained from the existing agreements as well as certain weaknesses noted in them, so as to ensure that the new agreements could become effective and operational rapidly.
Certaines d'entre elles ont néanmoins estimé qu'un accord avec le Chili doit servir de référence aux accords à conclure avec les pays Mercosur et que dans le cadre des négociations et discussions exploratoires en cours avec ces pays visant à conclure des accords bilatéraux, il faudra tirer parti de l'expérience acquise ainsi que de certaines faiblesses qui ont été décelées dans les accords existants, afin de garantir que les nouveaux accords soient efficaces et opérationnels dans des brefs délais.

Although the responsibility for identifying excess resources which could become the scope of fishing access agreements with the Community formally rests with third countries, as the Commission acknowledges there is often a lack of scientific knowledge, or a reluctance to take science into account for political reasons on the part of third countries.
Bien qu'il incombe officiellement aux pays tiers de recenser les ressources excédentaires qui pourraient faire l'objet d'accords avec la Communauté en matière d'accès aux zones de pêche, il est fréquent, comme la Commission le reconnaît, que les pays tiers ne disposent pas d'une expertise scientifique suffisante ou ne soient guère disposés à tenir compte des aspects scientifiques pour des raisons politiques.

An arrangement such as the EEA agreement may be regarded as a solution of the past, but I would nevertheless like to ask, whether the Commission could, even in principle, consider a possible solution along the lines of the EEA agreement – not as it stands but of that nature – to be used as some sort of ’hatchery’ or incubator for the new Member States prior to actual membership, instead of the applicant countries having to wait for long periods of time before permanent membership becomes a reality. I would further like to ask, whether the Commission shares the view that this kind of arrangement, along the lines of the EEA agreement, could considerably reduce the costs of enlargement and promote the economic development of the applicant countries.
Il se peut que le système du type EEE soit considéré comme une solution du passé, mais je vous demanderais quand même si la Commission considère possible, ne serait-ce qu’en théorie, une solution du type accord EEE - pas la même, mais du même genre - comme une sorte d’incubateur pour les nouveaux États membres avant l’adhésion proprement dite, au lieu que les pays candidats aient à subir une attente disproportionnée avant la concrétisation de l’adhésion proprement dite, et je demande si la Commission partage l’idée selon laquelle ce système de type accord EEE pourrait faire baisser de façon considérable les coûts de l’élargissement et promouvoir les progrès de l’économie des pays candidats.