Traduction de «agreement cannot continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement to continue ownership
convention d'indivision

European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

European Agreement on Continued Payment of Scholarships to Students Studying Abroad
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

continuing effect of a collective agreement
effet lointain de la convention collective de travail

Exchange of Notes to extend the agreement of April 14, 1976 providing for the continued operation and maintenance of the torpedo range in the Strait of Georgia
Échange de Notes prorogeant l'accord du 14 avril 1976 stipulant l'exploitation d'essai de torpilles dans le Détroit de Georgie

Protocol for the Continuation in Force of the International Coffee Agreement 1968, as extended
Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café tel que prorogé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, when read in conjunction with Article 25(2) of the Vienna Convention, it becomes clear that provisional application cannot continue once the European Parliament has objected to an international agreement since, in international law, that objection must be seen as demonstrating the European Union’s intention not to become party to the agreement.
Toutefois, si ces dispositions sont lues conjointement avec l'article 25, paragraphe 2, de la Convention de Vienne, il apparaît clairement que l'application à titre provisoire ne peut se poursuivre dès lors que le Parlement européen s'est opposé à un accord international dans la mesure où, en droit international, cette opposition doit être perçue comme la preuve de l'intention de l'Union européenne de ne pas devenir partie au traité.

With a presumption of equal shared parenting, access to the children cannot continue to be a part of divorce negotiations and treated like a portion of the winnings or losses of divorce agreements.
Grâce à la présomption de partage égal des responsabilités parentales, les enfants ne pourront plus continuer de faire partie des négociations de divorce et d'être traités comme une partie des gains et des pertes dans les ententes de divorce.

Without an international agreement on climate change that determines the assigned amount for developed countries, Joint Implementation (JI) projects cannot continue after 2012.
En l’absence d’un accord international sur le changement climatique définissant la quantité de quotas attribuée aux pays développés, les projets relevant de la mise en œuvre conjointe (MOC) ne pourront pas se poursuivre au-delà de 2012.

– (DE) Madam President, when we look back at the Bali conference, we cannot but conclude that it was the biggest, most expensive and most elaborate climate conference ever held and that it actually achieved only one result, namely an agreement to continue negotiating. If truth be told, nothing more came out of it.
– (DE) Madame la Présidente, si on dresse le bilan de la Conférence de Bali, nous ne pouvons qu'en conclure que ce fut la conférence sur le climat la plus importante, la plus onéreuse et la plus élaborée jamais organisée pour n'aboutir, en fait, qu'à un seul et unique résultat, à savoir un accord sur la poursuite des négociations.

We will not accept a merely rhetorical interpretation of this article and we believe it represents real progress in these fields, without which the agreement cannot continue indefinitely.
Nous ne nous satisferons pas d’une simple interprétation rhétorique de cet article et nous estimons que ce dernier présuppose des progrès concrets dans ces domaines, faute desquels l’accord ne pourra être indéfiniment maintenu.

– (DE) Madam President, I would like to say, in response to the honourable gentleman's first question, that free trade agreements between candidate countries and third countries should of course cease before accession, but it goes without saying that they cannot continue to be valid after it.
- (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Député, je voudrais dire, pour ce qui est de la première question, qu'il va de soi que les accords de libre-échange conclus entre des pays candidats et des pays tiers devraient, pour bien faire, prendre fin avant l'adhésion et qu'ils ne pourront bien entendu plus être valables après l'adhésion.

The Union must have one single objective: to contribute to re-establishing peace, to find a new status for Chechnya, as laid down in the agreement signed between Russia and Chechnya on 31 August 1996, and it must also remember that if Europe wants to defend human rights, it cannot continue to endorse the fact that Russia believes force and the army to be the only political tools.
L'Union doit avoir un seul objectif : participer au rétablissement de la paix, trouver un nouveau statut pour la Tchétchénie, comme le prévoit l'accord signé par la Russie et la Tchétchénie le 31 août 1996. L'Union doit également s'engager à rappeler que l'Europe, si elle veut défendre les droits de l'homme, ne peut pas continuer à approuver le fait que la Russie utilise la force et l'armée comme unique instrument politique.

Softwood Lumber Agreement. Now even the Premier of British Columbia and the Minister of Forestry agree that the forestry sector cannot continue to operate under this agreement with any kind of success.
Même le premier ministre et le ministre des Forêts de la Colombie-Britannique conviennent que le secteur forestier ne saurait continuer à être rentable dans le cadre de cette entente.