Traduction de «agreement by mid-2004 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

postnuptial agreement [ post marriage agreement | mid-marriage agreement | post marital agreement | post-marital agreement | postnup agreement ]
contrat après le mariage [ convention après le mariage ]

Agreement between the Kingdom of Norway and the European Community on a Norwegian Financial Mechanism for the period 2004-2009
Accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne sur un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009

Mid-Term Review Agreements
Accords résultant de l'examen à mi-parcours

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The UNFCCC decision accompanying the Paris Agreement mentions ‘mid-century, long-term low greenhouse gas emission development strategies’ (paragraph 35).
La décision de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques accompagnant l’accord de Paris fait référence à des «stratégies de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle» (paragraphe 35).

Amongst these is the proposal for a new directive on capital adequacy. This is linked to the finalisation of Basel II Accord, now scheduled for mid-2004.
Parmi ces mesures figurent la nouvelle proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres, qui est liée à la finalisation de l'accord de Bâle II, désormais prévue pour la mi-2004.

They will report to European Finance Ministers in mid-2004.
Ils rendront compte de leurs travaux aux ministres européens des finances à la mi-2004.

This process is expected to prepare the accession countries for their full participation in the social inclusion process which will start in mid-2004 with the submission of their first NAPs/inclusion for the period 2004-2006.
Ce processus devrait permettre aux pays candidats de se préparer à une participation pleine et entière au processus d'inclusion sociale qui commencera vers le milieu 2004 avec la soumission de leur premier PAN/incl pour la période 2004-2006.

The Parties agree that in order to evaluate the functioning and effectiveness of this Agreement, a mid-term review will be held three years following the date of the start of the provisional application of this Agreement.
Les parties conviennent que, pour évaluer le fonctionnement et l'efficacité du présent accord, un examen à mi-parcours aura lieu trois ans à compter de la date de début d'application provisoire du présent accord.

Finally, the decision of August 2003 lays down that the decisions taken in it should be put into practice by an amendment to the TRIPS agreement by mid-2004. On 6 December 2005, the WTO General Council adopted the decision, changing the provisional agreement of August 2003 into an amendment to the TRIPS agreement.
Le 6 décembre 2005, le Conseil Géneral de l'OMC a adopté la décision transformant l'accord provisoire d'août 2003 en un amendement de l'accord ADPIC.

- to launch a series of roundtables in Spring 2004 bringing together stakeholders from research, industry, NGOs, regulators and representatives from Member States with the aim to prepare by mid 2004 a vision paper for European industrial biotechnology.
- lancer au printemps 2004 une série de tables rondes réunissant les parties prenantes de la recherche, de l'industrie, des ONG, des régulateurs et des représentants des États membres, en vue de préparer pour la mi-2004 un rapport sur les perspectives de la biotechnologie industrielle européenne.

12. Invites the Commission together with Member States to enter into discussions with timber producer countries and regional organisations about their readiness for, their views on and the scope of voluntary FLEGT Partnership Agreements and to report back to the Council by mid-2004.
12. Invite la Commission, conjointement avec les États membres, à examiner avec les organisations régionales et les pays producteurs de bois la volonté de ces derniers de conclure des accords de partenariat FLEGT volontaires, la manière dont ils conçoivent ces accords ainsi que leur champ d'application, puis à faire rapport au Conseil d'ici la mi-2004.